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Vous êtes dans le forum : 3ème - Stage  
Stage à 13 ans
Envoyé par: campotter (Adresse IP conservée)
Date: jeu. 3 novembre 2011 19:29:54

Bonjour!
Voilà j'ai une petite question à propos de mon stage que je vais faire en mars. Je suis en 3e et j'ai sauté une classe, j'ai donc 13 ans. J'ai vu dans la convention de stage cet article : "Les élèves n'ayant pas encore atteint l'âge de quatorze ans ne sont autorisés à accomplir une séquence d'observation que : -Dans les établissements ou ne sont employés que les membres de la famille (...) -Dans les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales." J'avais prévu d'effectuer mon stage dans la boulangerie de mon voisin et je ne sais pas s'il est possible d'obtenir une dérogation. J'espère vraiment que c'est possible parce que je tiens vraiment à faire ce stage là bas. Si quelqu'un en sait plus, pourriez vous me répondre svp ?
Un grand merci d'avance !


Re: Stage à 13 ans
Envoyé par: PMV (Adresse IP conservée)
Date: jeu. 3 novembre 2011 22:26:28

Bonjour,


Il faudrait te rapprocher de ton professeur principal, du CPE ou du Principal pour avoir un avis, mais après lecture des différents décrets, arrêtés et circulaires, je pense qu'il est impossible d'obtenir aucune dérogation pour raison d'âge.


En effet, cette "séquence d'observation" de la classe de 3ème constitue déjà une dérogation en soi, puisque le Code du Travail pose le préalable de l'interdiction du travail des mineurs de moins de 16 ans. Une dérogation d'âge constituerait une "dérogation à la dérogation".


Les articles L 4153-1 et L211-1, du Code du travail prévoit cette dérogation à la règle générale, dans des conditions très strictes et très précises établies par une convention, dans les "deux dernières années de la scolarité obligatoire", c'est-à-dire de 14 à 16 ans.


L'article L. 200.1 précise les types de structures qui ne peuvent en aucun cas accueillir des mineurs au-dessous de 14 ans : "Sont soumis aux dispositions du présent livre les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles et les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit."


En revanche ne sont pas concernés : "...les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, même lorsque ces établissements exercent leur activité sur la voie publique." Le Code de l'éducation (article D 332-14) ajoute effectivement la possibilité "des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales"


Ton voisin boulanger figure donc parmi les établissements mentionnés dans le 1er alinéa de l'article L 200.1 du Code du travail (établissements industriels et commerciaux de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés) qui ne peuvent "en aucun cas" accueillir des mineurs de moins de 14 ans, même avec une convention.


Tu te trouves dans une contradiction juridique qui semble difficile à résoudre : d'une part, le décret n° 2005-1013 du 24-8-2005 qui prévoit dans son article 8 : "En classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d’observation en milieu professionnel" et d'autre part les ordonnances du Code du travail qui limitent considérablement les possibilités d'effectuer cette séquence pour les élèves de moins de 14 ans. Tout le monde n'a pas des parents chefs d'entreprise ou commerçants (qui, de plus, n'emploieraient aucun salarié), et tout le monde, notamment en milieu rural, n'a pas près de chez lui une administration, un établissement public ou une collectivité territoriale (à part la mairie).


En fait, à mon avis, aucun texte ne peut même t'imposer d'effectuer cette séquence d'observation avant tes 14 ans, et de toute façon, le décret de 2005 qui n'a qu'une valeur règlementaire ne peut aller contre une ordonnance, qui a une valeur législative. C'est donc le Code du travail qui doit s'appliquer. Et l'enjeu n'est pas anodin. Des lois ont été arrachées pour interdire le travail des mineurs, toutes les exceptions à ces lois sont sous très haute surveillance. D'autre part, en cas d'accident, les responsabilités seraient énormes, et personne ne veut prendre ce risque.


Voilà mon analyse, mais encore une fois, il faut te rapprocher de tes professeurs et de ton Principal. Après tout, vu le problème posé, c'est à eux à te trouver un stage qui cadre avec les textes. Ils sont garants des lois et des règlements, à eux de trouver des solutions aux contradictions juridiques. Le pire qui puisse t'arriver, c'est que ton Principal te prenne une semaine avec lui dans son bureau pour l'aider et te montrer en quoi consiste exactement son travail... Tu en as, de la chance !


Cordialement,
PMV


Stage a 13 ans
Envoyé par: cheche17 (Adresse IP conservée)
Date: sam. 12 septembre 2015 14:47:47

Bonjour j'ai le même problème pour cette Anne j'aurai 14 ans que le dernier jour de stage et je souhaite faire mon stage avec ma tante est ce que vous pouvez me dire si je peux le faire par ce que il est écrit " les établissement ou ne sont employés que les membres de la famille" ce qui veut dire que il faut que j'ai une personne de la famille qui soit patron n de l'entreprise et que les employés soit que des gens de ma famille je trouve que ce n'est pas juste parce que il n'y a pas grand monde qui a une entreprise familiale avec que sa famille alors est ce que je peux oui ou non faire mon stage là-bas merci de me reprendre le plus rapidement possible. Cordialement.




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