Chapitres
La société a besoin de sécurité, celle-ci est au centre des préoccupations sociales. Les pouvoirs publics ont donc pris des mesures pour limiter les risques (liés au travail, l’environnement, ..) sont pris en charge par le législateur en articulant le principe de prévention et le principe de précaution.
I) PRINCIPE DE PRÉVENTION
a) Le risque doit être connu
De nombreux domaines appliquent une politique de prévention des risques (santé, environnement…) pour mener une politique de prévention, le risque doit avoir été clairement identifié. Plus le risque est élevé, plus les pouvoirs publics doivent agir.
b) Mesures possibles d’une politique de prévention
-Eradication du risque
-Diminution du risque avec limitation des conséquences
-Pénalisation du risque (harcèlement moral, sexuel,…)
c) Droit d’alerte et de retrait du salarié
La politique de prévention des risque est menée par l’employeur, mais 1982, le droit reconnais à tous les salariés la possibilité :
- De signaler toute situation dangereuse pour sa vie ou sa santé
- Droit de retrait : se retirer de son poste en cas de danger grave pour sa vie ou sa santé. En cas d’erreur de jugement de gravité de la situation par le salarié, il ne peut être sanctionné, sauf abus. Le retrait du salarié ne doit pas provoquer un danger plus grand pour les autres salariés.
II) PRINCIPE DE PRÉCAUTION
a) Le risque doit être inconnu
En cas de risque non identifié, aucune prévention n’est possible, mais le législateur demande aux professionnels ou aux pouvoirs publics d’évaluer un risque potentiel au vu des connaissances techniques du moment.
b) Prise en compte par le droit français
C’est un principe communautaire qui est repris par la loi français en 1995 (loi Barnier) voir par 76.
En 2005, ce principe fait parti de la Charte de l’Environnement, et a été intégré à la Constitution par le parlement français. Il fait donc parti du bloc constitutionnel et fait lieu de loi supérieure.
c)Les limites de l’application de ce principe
Certains auteurs estiment que ce principe de précaution peu retarder le progrès technologique. Ce principe implique un renversement de la preuve ; en cas de litige c’est au créateur de la faute qu’incombe la preuve de l’innocuité du produit ou de l’action.
III) ARTICULATION DES DEUX PRINCIPES
a) L’obligation de sécurité pour les entreprises
Le législateur fait peser sur l’employeur une obligation de sécurité pour améliorer la sécurité et la santé du salarié.
Elle s’est développée depuis les années 90, on la retrouve pour le contrat de vente où la cour de cassation estime que le professionnel doit en plus de la garantie des vices cachés, assurer la sécurité de l’acheteur en répondant de tout danger ou défaut de fabrication.
Cette obligation se retrouve dans d’autre contrat (transport, travail).
En droit du travail, l’employeur doit répondre du danger auquel sont exposés ses salariés.
S’il n’a pas pris les mesures nécessaires on retient contre lui une faute inexcusable qui va aggraver sa responsabilité. Il s’agit d’une obligation de résultat. (Voir p.70)
b) L’obligation de sécurité pour les pouvoirs publics
L’Etat doit informer la population sur tous les risques éventuels. Ils peuvent ordonner la suspension de la production d’un bien ou d’un service en cas de danger grave et imminent pour le consommateur.
Il existe des OAI (Organisme d’Autorité Indépendant) qui aident le gouvernement dans sa prise de décision en rendant des avis pour évaluer la dangerosité d’un produit.
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