Chapitres
- 01. La responsabilité managériale des gestionnaires
- 02. Les responsables de programme
- 03. Les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle
- 04. La fongibilité des crédits
- 05. La mise en cohérence du processus de gestion
- 06. Le dialogue de gestion
- 07. La surveillance de la cohérence par le préfet
La nouvelle gouvernance financière publique comporte un élément essentiel qui est celui de la responsabilisation des gestionnaires de l'administration.
On donne plus de responsabilités a ces gestionnaires et on leur demande de rendre des comptes sur leur gestion et l'on évalue leur performance, leur efficacité pour atteindre les résultats, les objectifs qui leur ont été posés.
Le pilotage de cette gestion se fait sur la base d'une chaîne de responsabilité, fondé sur l'architecture budgétaire.
A chaque niveau il y a un responsable : responsable de mission, responsable de programme…
Ce responsable va déléguer son pouvoir a d'autres responsables avec chacun a leur niveau une certaine autonomie de réalisation de leurs objectifs.
La responsabilité managériale des gestionnaires
Le responsable de programme a un budget et des objectifs a réalisés, il va confier une partie de ses objectifs et de son budget a des fonctionnaires qui sont sous ses ordres.
Il y a une chaine de gens qui sont responsable a chacun de leur niveau. Si non sanction négative…
Les responsables de programme
Un ou plusieurs responsable de programme sont désignés au sein de chaque ministère pour réaliser les programmes du ministère. Un responsable de programme peut être responsable de plusieurs programmes.
Ces responsables sont généralement des hauts fonctionnaires, des chefs de services, et il y en a environ 80 responsable de programme. ces responsables de programme doivent présenter ce que l'on appel un projet annuel de performance (pap : objectif a atteindre et indicateur de résultat).
Ce PAP est transmis au parlement avec les documents annexés au projet de loi de finance.
Les responsables de programme s'engagent sur des objectifs et pour atteindre ces objectifs, ils ont la possibilité d'utiliser librement les crédits qui sont mis a leur disposition. Mais ils doivent ensuite rendre des comptes…
Ils seront jugés sur leurs résultats. Une fois l'exercice terminé, le programme exécuté, le responsable du programme présente ce que l'on appel un rapport annuel de performance.
Ce RAP traduit ce qui a été réalisé par ce responsable, il est transmis au parlement en annexe au projet de loi de règlement.
Ces responsables de programme peuvent eux-mêmes confiés a d'autres la responsabilité de morceaux de leur programme.
Les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle
Le responsable de programme confie la mise en oeuvre de ce programme aux services qui sont concernés par ce programme et il divise son programme en budget opérationnel de programme.
Chaque BOP a, a sa tête, un responsable. (environ 1 milliers de BOP).
La encore, un même chef de service peut être responsable de plusieurs BOP relevant de plusieurs programmes. de la même manière que les responsables de programmes, les responsables de BOP gèrent librement leurs crédits, leurs budgets.
Ils s'engagent auprès du responsable de programme a réaliser les objectifs du BOP.
Les BOPs peuvent a leurs tours être divisé en unité opérationnel avec un responsable a leur tête, ce responsable s'engage également sur des objectifs. Il y a des chaînes de responsable.
La fongibilité des crédits
Les responsables a chaque niveau dispose de crédits utilisable a leur gré pour atteindre leurs objectifs.
S'ils estiment que des crédits initialement destinés a des dépenses d'investissement, seraient mieux utilisés pour financer des dépenses de fonctionnement, ils ont la possibilité de le faire.
Et vice versa. On dit que les crédits sont fongibles.
On dit que les crédits sont globalisés, par conséquent, il s'agit d'un dispositif responsabilisant pour les gestionnaires.
Cette fongibilité des crédits est asymétriques, c'est-à-dire que on ne peut pas utiliser des crédits pour augmenter les dépenses de personnels. Mais inversement, on peut utiliser les crédits concernant les dépenses de personnels pour financer d'autres dépenses : on ne veut pas augmenter la masse salariale.
On rend responsable de façon forte ceux qui sont responsables…
La mise en cohérence du processus de gestion
Le dialogue de gestion
Le dialogue de gestion permet d'introduire une cohérence entre les responsables de programmes, les responsables de BOP et les responsables d'UO.
Avec la réforme budgétaire, c'est la concertation, le dialogue qui se substitue a la logique hiérarchique habituelle verticale.
Le dialogue de gestion consiste a faire en sorte que les responsables de chaque niveau s'accordent, s'entendent sur les objectifs a atteindre, sur les moyens a mettre en oeuvre, sur les indicateurs de résultats.
Ce dialogue se déroule entre le responsable de programme et son responsable de BOP, et le responsable de BOP avec le responsable de l'UO.
La surveillance de la cohérence par le préfet
La déconcentration de la gestion qui est induite par la réforme budgétaire nécessite que les actions menés par l'Etat soient cohérentes au niveau des territoires, c'est le préfet qui doit assurer cette cohérente, il va :
- donner un avis préalable sur les BOP.
- s'assurer de la cohérence des BOP avec les autres politiques, actions menées au niveau territoriale, notamment par les institutions décentralisées.
- veiller au respect de la démarche de performance.
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