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C'est parti

Les questions autour du texte

  • Quelle est sa valeur ?
  • si aucune : il a une valeur morale : personne ne pourra le sanctionner....
  • si valeur juridique : sanction en cas de non respect !

Si valeur juridique quelle est son autorité ?

Le débat doctrinal

Il est né sous la IIIème République, car le seul texte connu, la DDHC, avait disparu.

Début XIX ème, les auteurs se répartissent en 2 clans :

2- La thèse de la valeur juridique

Maurice Hauriou : 1920

Exacte antithèse de RCdeM.

Alors même que la DDHC n’est plus là, elle a une valeur juridique constitutionnelle. Certes elle n’est plus mais jusqu’en 1870, elle était inscrite dans le P des C°, ce qui démontre qu’elle avait une valeur juridique ayant une autorité constitutionnelle.

Si elle a disparu, c’était pour des raisons strictement politiques (choix du régime), donc elle serait restée s’il n’y avait pas eu ce problème.

Léon Duguit

« La DDHC est la loi fondamentale, la loi supérieure à toutes les lois, même aux lois constitutionnelles ».

⇒ Autorité supraconstitutionnelle. Pourquoi ? Car elle contient des droits naturels.

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L’évolution jurisprudentielle

1799 : Conseil d’Etat. Premier juge à avoir statuer est le juge administratif.

La prudence du CE

Le CE, JA, on le saisit d’un REP afin d’annuler un acte illégal car méconnaît les normes supérieures pouvant être la loi, la C° ou les 2.

Si le CE accepte de vérifier que cet acte est contraire à la C°, par définition la C° aurait une valeur juridique et donc une autorité constitutionnelle, mais il ne fait pas.

Sous la IVième République.

Le juge judicaire.

Jugement du tribunal civil de la Seine, 22 Janvier 1947, Dame BURDY, testament d’une grand-mère, elle lègue tous à son unique petite fille, mais dernière clause « le testament sera nul si la petite fille épouse un juif ».

Mais elle épousa un juif, elle fait donc un recours auprès du juge judicaire. Le juge judicaire va dire directement que le testament est contraire à la DDHC, donc reconnait une valeur au texte mais autorité infra décrétale.

Le juge administratif.

Deux arrêts importants :

  • arrêt C.E 28 Mai 1954, BAREL. Recours car acte contraire au principe d’égalité, article 6 de la DDHC. Il reprend l’arrêt ROUBEAU.
    Grève.
  • arrêt C.E, 7 Juillet 1950, DEHAENE. Même solution , PGD du droit

Revirement de jurisprudence, avec deux arrêts de principe:

  • C.E 11 Juillet 1956, amical des annamites de Paris. Liberté d’association , le C.E dit que l’acte ne méconnait pas la loi de 1901 mais un PFRLR (il avait pas besoin , il pouvait dire que l’acte méconnaissait tout simplement la loi) donc valeur juridique du préambule.
  • C.E 7 Juin 1957, CONDAMINE, le juge s’est référé directement à la DDHC, donc conséquence la DDHC prend une valeur juridique.

Mais seul avancé, on lui reconnait une valeur juridique, mais l’autorité ne change pas , elle reste celle qui appartient au juge.

Pour le juge ordinaire, la DDHC prend donc une valeur juridique auquel le juge Constitutionnel définira l’autorité.

L’audace du conseil Constitutionnel

L’article 51 qui vise le contrôle de constitutionnalité énonce que le conseil constitutionnel doit veiller à la conformité des lois par rapport à la constitution.

Décision du 16 Juillet 1971, le contrôle du conseil constitutionnel était un contrôle de constitutionnalité externe (contrôle porté sur le contenant de l’acte, la procédure) contrôle de constitutionnalité interne ( contrôle le contenu).

Simone Sartre et De Beauvoir , souhaite créer une association « les amis de la cause du peuple », régit par la loi de 1901, tout association peut se constituer librement.

Le gouvernement va élaborer un projet de loi pour dire que toute association sera soumise à un contrôle. Le conseil Constitutionnel est saisi d’un projet de loi visant a abroger la loi 1901 et a remplacer par un autre texte.

Le recours dit que le projet de loi est contraire à un principe de valeur constitutionnelle. Il n’existe pas de principe de liberté d’association donc il aurait pu se contenter de dire que la loi était constitutionnelle.

Mais l’occasion était trop bonne, il va dire que la liberté d’association est un PFRLR, donc projet illégal. « vu la constitution et notamment son préambule », tout est la, le conseil constitutionnel reconnait donc une valeur et autorité au préambule, grâce au visa qui dit « vu la constitution et notamment son préambule ».

Il reconnait ainsi les textes auxquels le préambule renvoie.

Aujourd’hui on parle de bloc de constitutionnalité (DDHC, Préambule de 46, Charte de l‘environnement), à l’origine du terme L.Favoreu.

Le conseil constitutionnel pour les lois bioéthique s’est référé à la première phrase du préambule (l’entête) du préambule de 46,« au lendemain de la victoire remporté par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain sans distinction de race, de religion, ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés », en 1994 le C.Constitutionnel avec cette phrase reconnait le principe de la dignité humaine.

Texte auquel le C.C ne s’est jamais référé le préambule de la DDHC ( parle d’un renvoie à la question de constitutionalité »).

La question qui se pose est comment protéger ces droits fondamentaux.

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !