Chapitres
L’état unitaire : état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir.
Les organes de l’État détiennent la totalité des attributions étatiques. Ces organes de l’état sont rassemblés dans une centre unique qu’on désigne comme étant la capitale. L’état unitaire implique l’existence d’autorités politiques uniques c'est-à-dire un seul gouvernement, un seul parlement, un seul système judiciaire. La France présente la capacité d’être un état unitaire. On retrouve dans la constitution du 24 septembre 1792 : « la république française est une et indivisible ». En pratique un état tel que l’on vient de le décrire n’a aucune chance de survivre. En raison de ce caractère centralisé il risque l’étouffement bureaucratique c'est-à-dire engorgé, paralysé par l’importance et le nombre des dossiers a traités. Par ailleurs la distance entre les individus et le centre du pouvoir est tellement importante qu’il n’est pas certain que l’état réponde de manière satisfaisante aux besoins de sa population. Les seules exceptions sont les micros-états (peu de population).
Pour fonctionner l’état unitaire doit faire l’objet d’aménagement.
Les modalités de fonctionnement de l’état unitaire
Deux types d’aménagement ->
La déconcentration
Elle permet de remédier à une lacune de l’état unitaire théorique à savoir la grande distance entre l’individu et l’état.
Pour y remédier l’état va placer à un niveau local un agent qui sera le représentant du pouvoir central.
Le but de la déconcentration est d’améliorer l’efficacité du fonctionnement de l’état. On va procéder à un découpage territorial de l’état. Le fruit de ce découpage on l’appel une circonscription administrative (le département plus ancienne circonscription depuis la Révolution dont le représentant est le préfet ou l’académie). Les différents agents placés dans les circonscriptions administratives vont exercer leurs compétences selon les inspections et sous le contrôle des autorités étatiques. Ils sont donc subordonnés au pouvoir central ; ainsi le pouvoir central peut quand bon lui semble les déplacer (mutation promotion ou punitions) ou les révoquer.
La décentralisation
Le point de départ de la décentralisation est identique à la déconcentration c'est-à-dire que l’on possède à un transfert de la compétence entre les autorités du pouvoir central et les autorités locales. Pour que cela fonctionne il faut également procéder à un découpage du territoire de l’État mais le produit de ce découpage ne constitue pas des circonscriptions administratives mais constitue collectivités territoriales.
La décentralisation est la manifestation de la démocratie locale (le département épouse les contours de la circonscription administrative).
Autres différences, la décentralisation suppose l’existence d’affaires locales qui seront gérées par ces autorités locales. Dans le cadre de la décentralisation les collectivités locales vont agir en fonction des besoins des populations : l’intérêt local. Dans la déconcentration les représentants de l’État vont agir en fonction des directives de l’État. Pour assurer l’unité de l’État, ce dernier va instaurer un mécanisme permettant de s’assurer que la diversité des collectivités locales et de leurs aspirations ne remettent pas en cause cette unité. Ce mécanisme s’appelle le contrôle de l’égalité. Tous les actes des collectivités n'entreront en vigueurs que si ils sont transmis au représentant de l’état lequel s’assurera que l’unité de l’état est garantie.
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en lisant cet article j’ai compris le cours et merci de nous avoir aider
Merci pour votre commentaire ! 🙂
J’ai vraiment aimé cet article car les choses sont dites de façon simple et précise
Bjr moi c’est Cédric. En fait j’ai beaucoup aimé votre article qui est d’ailleurs très instructif. Cependant j’aimerais obtenir plus de précision en ce qui concerne l’organisation de l’État unitaire décentralisé. Merci d’avance
Bonjour je commence par me présenter moi c’est Assita étudiant en license 1 de Droit en CI. Et Oui j’ai vraiment apprécié votre article grâce à cet article j’ai pu mieux comprendre mon
Svp moi j’ai juste besoin qu’on m’aide à trouver une contreverse de doctrines par rapport à l’etat unitaire d’aujourd’hui.
Bonjour je m’appelle yvonne je suis en premiere annee de droit. J’ai bien apprécier votre article sur l’etat unitaire. J’ai un sujet l’etat unitaire
L’autonomie et la decentralisation j’arrive pas à bien trouver les sous parties
merci beaucoup pour l’article
Bonjour je m’appelle Abdou khadre Diop je suis étudiant à Dakar.