Chapitres
- 01. I. L’Etat semble particulièrement déstabilisé par la mondialisation et n’apparaît plus comme le cadre économique le plus pertinent
- 02. II. L’Etat conserve une marge de manœuvre certaine dans des domaines essentiels et trouve un intérêt dans la mondialisation qui pourrait être régulée à grâce une « gouvernance mondiale »
Les Etats sont-ils condamnés ?
Le dépérissement et l’extinction de l’Etat promis par Karl MARX interviendrait-il grâce à la mondialisation ?
Alors que de nouvelles organisations publiques supranationales et privées (FMN) ont fait leur apparition et s’imposent peu à peu comme des acteurs clefs du jeu politique, que les frontières semblent incapables de contrôler les flux de capitaux, l’Etat apparaît impuissant face aux nouvelles évolutions économiques.
Dans l’Union européenne, toute velléité étatique est immédiatement condamnée par la Commission européenne (aides aux grandes marques pour qu’elles maintiennent leur production sur le territoire national) qui cherche à imposer une « concurrence pure et parfaite » entre les membres. A l’échelle internationale, l’OMC veille scrupuleusement au respect des règles régissant le commercial international, marqué par le libre-échangisme.
Le terme « condamner » amène s’interroger à la fois sur le caractère définitif de l’effacement de l’Etat au profit d’autres acteurs et ses origines. Incontestablement, le développement d’une économie mondialisée a réduit la marge de manœuvre des Etats.
L’existence de l’acteur étatique se retrouve mise en cause par l’intensification des flux transnationaux et des limites juridictionnelles : les barrières que met en place l’Etat apparaissent bien peu adaptées au nouveau capitalisme tandis que les engagements et régulations mondiales ou régionales (OMC, Union européenne) sur la liberté de circulation et le principe de concurrence limitent toute politique volontariste. Dans le cadre de l’Union européenne, la mise en place d’un programme commun entre les différents membres apparaît désormais comme la seule solution « réaliste » et efficace. Cette modification de la structure politique économique avec une coordination toujours croissante entre Etats européens révèle un autre aspect de cette « condamnation » : le « puissant Léviathan » est à la fois contesté par le haut (régionalisation) et par le bas (régionalisme).
Le Comité des Régions en est un symbole. Le terme « condamner » implique l’existence d’un jugement, donc d’une autorité supérieure. L’Etat ne serait dès lors plus perçu comme la forme politique la plus légitime pour agir.
Il faut par ailleurs souligner le lourd présupposé collectif qui entoure le concept d’Etat. Si dans les années 1980, le référentiel global de marché fondé sur les principes néolibéraux (limitation des dépenses publiques, ouverture à la concurrence, « modernisation » de l’Etat) a supplanté le référentiel keynésien, la vision idéal-typique de l’Etat demeure celle de l’Etat-providence.
Cette représentation d’un Etat social, interventionniste et disposant de sa rationalité propre, joue fortement dans le regard porté sur les récentes évolutions étatiques, l’Etat se contentant désormais d’un rôle de régulateur (J. DONZELOT). De simples mutations seraient ainsi perçues comme le début de son dépérissement. Dès lors, faut-il voir dans la remise en cause et l’inadaptation de l’Etat au processus de mondialisation le signe d’une possible disparition ou bien une redéfinition de son rôle et de sa nature ?
Si l’Etat semble particulièrement déstabilisé par la mondialisation et n’apparaît plus comme le cadre économique le plus pertinent (I), il conserve une marge de manœuvre certaine dans des domaines essentiels et trouve un intérêt dans la mondialisation qui pourrait être régulée à grâce une « gouvernance mondiale » (II).
I. L’Etat semble particulièrement déstabilisé par la mondialisation et n’apparaît plus comme le cadre économique le plus pertinent
A) L’Etat ne semble plus avoir les bons outils pour agir dans une économie mondialisée
L’Etat a longtemps constitué le cadre le plus pertinent pour penser l’économie.
Comme le rappelle Zaki LAÏDI[1], l’enchâssement du capitalisme dans des institutions étatiques s’est fait au XXe siècle sous l’influence du keynésianisme. L’espace national était alors le cadre du partage de la valeur ajoutée, tandis les échanges commerciaux ne se libéralisaient que graduellement et la finance internationale était encore strictement encadrée. LAÏDI s’appuie sur les écrits de Michel FOUCAULT pour souligner la supériorité du politique sur l’économie qui a longtemps prévalu.
Dans son écrit La gouvernementalité, FOUCAULT revient sur le courant mercantiliste qui était une affirmation de la puissance souveraine, et à travers elle, de la puissance étatique : « L’objectif du mercantilisme, c’est la puissance du souverain et les instruments que se donne le mercantilisme, ce sont des lois, des ordonnances, des règlements, c’est-à-dire les armes traditionnelles du souverain ». L’Etat était en position de surplomb par rapport à la société car il disposait de sa propre rationalité fondée sur la souveraineté.
Or, il ne dispose plus de la même légitimité : il doit désormais composer avec une multiplicité d’acteurs. Depuis une trentaine d’années et la seconde mondialisation, les systèmes économiques et financiers sont beaucoup plus intégrés aux marchés internationaux que les politiques nationales censées les réguler. La mondialisation des flux économiques ne permet plus aux gouvernements de disposer des mêmes capacités d’intervention, elles-mêmes limitées par l’apparition ou le renforcement d’acteurs (firmes, banques centrales indépendantes, instances mondiales de régulation).
Le poids des acteurs non-étatiques a profondément changé l’organisation internationale mondiale. Dans son article « La diplomatie économique : plus seulement une affaire d’Etats »[2], Christian CHAVAGNEUX reprend les thèses de Susan STRANGE et explique que le pouvoir des Etats s’est considérablement érodé au profit d’acteurs privés.
La notion de « diplomatie » ne renverrait d’ailleurs plus seulement à l’acteur étatique. La diplomatie économique s’apparenterait à un « triangle » avec les relations entre Etats, entre Etats et firmes et entre firmes elles-mêmes. L’Etat subit un profond déclassement puisqu’il ne serait plus que le médiateur entre entreprises et devrait veiller à la compétitivité de son territoire.
Ce souci de compétitivité (CHAVAGNEUX évoque le passage du welfare state au « competitive state ») dans un contexte d’économie mondialisée diminue considérablement les pouvoirs des Etats dans le domaine de la fiscalité.
En économie ouverte, les différences de fiscalité ont une influence sur les décisions de localisation des activités économiques qui sont mobiles. Le « dumping fiscal » est un signe de cette supériorité des entreprises sur l’Etat : ce sont par rapport à elles que les gouvernements se positionnement. Cette faiblesse étatique révèle la capacité déstructurante des flux transnationaux.
En effet, qu’ils soient communicationnels (Internet), migratoires ou financiers, les législations nationales ont du mal à y faire face. Si l’Etat agit dans un environnement bien structuré, le propre de la mondialisation réside dans cette mobilité des capitaux et leur internationalisation.
S’ils peuvent s’implanter librement, les capitaux peuvent également s’en éloigner tout aussi vite.
B) L’acteur étatique est remis en cause dans sa capacité à agir et par l’apparition de nouveaux niveaux de décision
Les marchés se sont tellement autonomisés que l’Etat qu’ils n’hésitent plus à le sanctionner.
Comme le souligne Josepha LAROCHE[3], la libéralisation des flux financiers contraint les Etats à mettre en œuvre des politiques monétaires particulièrement bienveillantes, « les spéculateurs guettant la moindre vulnérabilité ». L’abaissement des notes de dette souveraine européenne sur les « P.I.G.S. » (Portugal, Italie, Grèce, Espagne [Spain]) souligne combien le pouvoir a changé de mains. Les politiques macroéconomiques nationales sont subordonnées aux impératifs de la finance internationale. Les réserves de change des Banques centrales sont devenues une fraction négligeable de l’ensemble des capitaux en circulations sur les marchés.
Les autorités censées les contrôler se révèlent bien impuissantes face aux sommes qui s’échangent sur les marchés. Aux acteurs traditionnels (Etats, FMN), s’ajoutent ainsi de nouveaux acteurs au rôle majeur, notamment les intermédiaires financiers. Le poids de la dette publique a également pris une importance croissante, la dette publique étant définie comme l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent.
Si la position keynésienne juge plutôt positive l’endettement en vue d’une relance de la demande par le déficit, le théorème d’équivalence ricardienne popularisé par Robert BARRO vient contredire cette vision. Face à une augmentation de l’endettement public, les citoyens préféreraient épargner plus, anticipant de futures hausses d’impôts qui viendront rembourser l’emprunt et ses intérêts. Toute politique de relance serait dès lors inutile. Fin 2010, la dette publique française a atteint 83% du PIB, sachant que l’un des critères de Maastricht est l’interdiction pour les Etats d’avoir une dette supérieure à 60%.
La « tyrannie des marchés » (Henri BOURGUINAT) n’est pas le seul élément participant à la remise en cause de l’Etat. La mondialisation et la régionalisation constituent des débordements par le haut et par le bas de la souveraineté étatique. Il convient cependant de distinguer régionalisation supranationale et régionalisation subnationale[4], tous deux étant des étapes dans la nouvelle relation entre l’Etat et la mondialisation, donnant lieu à des modes de « gouvernance » géo régionaux. Affaibli par le marché, l’Etat cherche à associer de plus en plus les collectivités locales à ses investissements et lui délègue même certains pouvoirs.
Dans plus de la moitié des pays de l’Union européenne, les collectivités territoriales (régions, Länder, communautés autonomes) disposent de compétences législatives. L’acteur étatique tend ainsi à s’effacer aux profits d’entités politiques plus locales, censées être plus adaptées au processus de décision. Pierre DEYON explique dans Régionalismes et régions dans l’Europe des quinze que les partisans de la construction européenne ont pu favoriser le phénomène en essayant de s’appuyer sur les instances subnationales et contourner ainsi les égoïsmes nationaux.
« L’Europe des régions » aurait remplacé « l’Europe des nations ».
Le mouvement décentralisateur a traversé toute l’Europe, y compris la France pourtant porteuse d’une forte tradition centralisatrice. A partir de 1974, la crise économique fournit de nouveaux arguments aux régionalistes. Face aux risques de bureaucratisation, de lenteur, d’éloignement du terrain lié à la centralisation, la régionalisation permettrait de rationaliser les décisions et se d’adapter aux circonstances locales pour relancer la croissance et redynamiser des territoires laissés à la marge.
Le traité de Maastricht signé en février 1992 met en place le Comité des régions, qui joue un rôle croissant dans le dispositif communautaire.
Il est désormais obligatoirement consulté sur cinq domaines essentiels (culture, santé, réseaux transeuropéens, cohésion économique et social, gestion des fonds structurels). L’Etat unitaire se retrouve ainsi contesté au sein même de son territoire par des instances qui se réclament plus efficaces.
Comme le souligne Richard HIGGOTT, le mouvement de régionalisation est double : à la fois supranational et subnational. Face à la mondialisation qui les dépasse et qui démontre leur impuissance, les Etats sont obligés de se regrouper au sein d’un plus grand ensemble.
L’Union européenne apparaît à ce titre comme le modèle le plus abouti de cette régionalisation supranationale. Les Etats européens ont accepté de déléguer une partie de leurs pouvoirs, y compris régaliens. De façon moins intégrée, l’ALENA et le MERCOSUR sont aussi des illustrations de ce processus. Le terme de « Triade », popularisé par Kenichi OHMAE, consacre ce processus de mondialisation/régionalisation.
II. L’Etat conserve une marge de manœuvre certaine dans des domaines essentiels et trouve un intérêt dans la mondialisation qui pourrait être régulée à grâce une « gouvernance mondiale »
A) Un Etat « débordé » mais à l’origine du processus même de mondialisation
La mondialisation constitue un exemple caractéristique de l’affaiblissement progressif de l’Etat face aux nouveaux acteurs. La mondialisation économique est très étroitement liée à l’essor des firmes multinationales. Peut-ont pour autant parler d’impuissance de l’Etat ?
Les modes d’intervention de l’Etat ont certes changé au cours de ces dernières décennies. Mais cette vision surestime le poids de la mondialisation et sous-estime celui des Etats. En effet, il convient de rappeler le rôle décisif des Etats dans la création des politiques économiques et politiques qui ont amené l’économie à s’internationaliser. Les firmes multinationales ne sont pas pleinement responsables de l’affaiblissement de l’Etat.
Cette libéralisation des échanges a été souhaitée par les pays les plus développés. La croissance du commerce mondial a été possible grâce aux mesures adoptées par les Etats qui avaient le plus intérêt au développement du commerce international. C’est bien le pouvoir politique qui dicte la marche de l’économie.
Les accords de libre-échange comme les négociations au sein de l’OMC sont des outils mis en place par les Etats. Erik HELLEINER rappelle ainsi le mouvement de déréglementation britannique au début des années 1980 repose avant tout sur un calcul des dirigeants politiques[5]. Se désengager devenait ainsi plus rentable qu’investir.
B) La mondialisation n’est donc pas synonyme de retrait complet des Etats.
Les Etats gardent en effet un pouvoir d’intervention très étendu dans des domaines essentiels. Malgré les incidences des processus d’intégration régionale et de la mondialisation, les Etats gardent d’importants leviers d’intervention dans les domaines des revenus, de la fiscalité et des orientations budgétaires.
Ce qui conduit Pierre de SENARCLENS à dire que « le rôle de l’Etat dans la vie économique des sociétés n’a cessé croître et cela, dans toutes les régions du monde »[6].
De même, la fonction redistributive de l’Etat n’a cessé de se renforcer, alors qu’elle était encore impensable au XIXème siècle. D’ailleurs, certains auteurs contestent l’existence d’un lien mécanique entre ouverture des frontières et retrait de l’Etat. Au contraire, on constate une corrélation entre le volume des dépenses publiques en pourcentage du PIB et le degré d’ouverture aux échanges extérieurs.
La mondialisation ne conduit donc pas nécessairement à l’effacement de l’Etat. Linda WEISS conteste en effet ce « mythe de l’Etat impuissant »[7]. En prenant l’exemple de certains Etats asiatiques, elle démontre que l’internationalisation des entreprises résulte en fait d’une stratégie assumée des administrations nationales. L’Etat a joué un rôle majeur dans la montée en puissance de la force industrielle et commerciale japonaise.
De même, selon Linda WEISS, les succès économiques obtenus par Singapour sont à la fois liés au dynamisme des entreprises nationales et à la compétence de son administration.
Ainsi, même au plus fort du libéralisme économique, l’Etat ne disparait pas. Depuis toujours, l’Etat a joué un rôle important de soutien aux entreprises nationales. Comme le démontre François SCHEER, « dès l’origine, politique et économie se sont trouvées étroitement associées dans l’exercice diplomatique. Lorsque les cités italiennes installèrent leurs premiers résidents permanents au-delà des mers, le commerce y avait autant sa part, et sans doute davantage, que le politique […]
Aujourd’hui encore, parmi les collaborateurs des chefs de missions diplomatiques, le conseiller commercial, chef du poste d’expansion économique, occupe une place privilégiée ».[8] Ainsi, l’essor des firmes multinationales favorise l’expansion économique de l’Etat.
Bien que les échanges commerciaux mondiaux aient toujours été un défi à la souveraineté étatique, il ne faut pas considérer les Etats comme des victimes passives des forces économiques transnationales. L’Etat est en effet présent de manière plus subtil et indirecte.
L’Etat persiste à jouer son rôle de garant de la l’ordre et de la stabilité sans lesquels l’économie ne peut se développer durablement. Ce qui pousse Samy Cohen à dire que face aux forces transnationales « le cadavre de l’Etat bouge encore ». De plus, lui seul peut garantir le respect des règles de la concurrence.
C) Les Etats et la gouvernance mondiale
L’objectif néolibéral était de faire reculer le pouvoir économique de l’Etat au profit des acteurs privés et des mécanismes de marché. Cet objectif a profondément modifié les bases de la régulation de la mondialisation qui régnait depuis l’après-guerre, et en premier lieu la coopération intergouvernementale. Celle-ci était fondée sur le concept d’Etat-nation. Ainsi, selon Charles-Albert MICHALET, la question d’une « re-régulation » de la mondialisation se pose car la configuration globale ne comporte pas de mécanismes régulateurs, et « les contre-pouvoirs aux nouveaux acteurs ont disparu ou sont très affaiblis »[9].
C’est pourquoi les Etats se sont organisés au sein d’organisations internationales pour tenter de « maitriser la mondialisation »[10]. Cette gouvernance mondiale a vocation à permettre la coopération entre Etats sur les règles régissant le commerce international ou le système monétaire international.
La gouvernance fait référence, selon R. KEOHANE et J. NYE, « aux processus et institutions, formels ou informels qui guident et restreignent les actions collectives d’un groupe ».
Il est tenu pour acquis au regard de la permanence de l’extrême pauvreté et de l’accroissement des inégalités que la mondialisation économique souffre d’un « manque chronique de régulation ».[11] Ces problèmes tiendraient, selon P. GIRAUD, à l’absence de gouvernement mondial.
Il faudrait ainsi pour pallier à cette absence, s’appuyer sur de nouvelles institutions représentatives de l’ensemble des Etats concernés.
Si l’on combine les possibilités d’action au niveau national avec les possibilités de progrès en matière de gouvernance mondiale, de puissants moyens existent en théorie pour infléchir significativement le cours des dynamiques de la mondialisation.
Loin d’être le fossoyeur de l’Etat, la mondialisation et ses conséquences ont en réalité contribué à une évolution majeure de sa structure et de son rôle dans la société. L’image d’un Etat passif devant accepter de coopérer avec de nouveaux acteurs (FMN, organismes supranationaux) doit être nuancée : les gouvernements ont eux-mêmes participé à ce mouvement politico-économique. Les annonces faites par les Etats au plus fort de la crise financière sur une nécessaire régulation du système bancaire et de la finance internationale n’ont certes pas été suivies d’effet.
Mais cette apparente impuissance trouve son explication dans les liens étroits entre la technocratie et les grandes banques d’investissement comme le montrent Simon JOHNSON et James KWAK[12]. Ancien économiste en chef du FMI et professeur à la Business School du Massachusetts Institute of Technology, Simon JOHNSON dénonce le « coup d’Etat silencieux » orchestré par l’oligarchie financière qui selon lui a pris a le pouvoir au gouvernement au Congrès américain.
Ainsi, ce ne serait pas tant les capacités de l’Etat qui serait à l’origine de ces mutations mais bien le référentiel actuel des hommes politiques et l’influence croissante des acteurs privés. Si l’idée de gouvernance mondiale a pu faire émerger l’utopie d’un « gouvernemental mondial », l’Etat demeure toutefois le cadre économique et politique le plus pertinent pour gérer le commerce international. Son action, autrefois strictement national, doit désormais s’appuyer une coopération entre Etats. Cette nouvelle approche implique forcément des conflits et des décisions plus longues à prendre avant d’être appliquées du fait de la multiplicité des acteurs mais elle laisse l’Etat comme l’acteur majeur et indépassable de la sphère économique mondiale.
[1] La grande perturbation, Zaki Laïdi, Flammarion, 2004
[2] « La diplomatie économique : plus seulement une affaire d’Etat », Christian CHAVAGNEUX, Pouvoirs, 1999
[3] « La mondialisation : lignes de force et objets de recherche », Josepha LAROCHE, La revue internationale et stratégique, n°47, 2002
[4] « Mondialisation et gouvernance : l’émergence du niveau régional », Richard HIGGOTT, Politique étrangère, Vol. 62, 1997
[5]Erik Helleiner, « Explaining the Globalization of Financial Markets : Bringing States Back In », Review of International Political Economy, vol.2, n°2, 1995.
[6] Pierre de Senarclens, Mondialisation, souveraineté et théorie des relations internationales, Armand Colin, 1998.
[7]Linda Weiss, The myth of the Powerless State. Governing the Economy in a Global Era, Polity Press, 1998.
[8] François Scheer, « Au temps du monde fini », dans Sami Cohen, Les diplomates : négocier dans un monde chaotique, 2005.
[9] C.A Michalet, Qu’est ce que la mondialisation ?, La découverte, 2004.
[10] Pierre de Senarclens (dir.), Maitriser la mondialisation. La régulation sociale internationale, Presses de Sciences Po, 2000.
[11] Pierre Noël Giraud, La Mondialisation, Emergences et Fragmentations, Seuil,
[12]Simon JOHNSON & James KWAK, 13 Bankers. The Wall Street Takeover and the Next Financial Meltdown, Pantheon, 2010
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Les état sont ils pertinents dans le monde globalisé ? ?
Bonjour, nous ne faisons pas les devoirs des élèves mais n’hésitez pas à contacter l’un de nos professeurs pour une aide personnalisée 🙂