Chapitres
La naissance des théories interventionnistes avant la seconde guerre mondiale
Avant la seconde guerre mondiale, il y a un auteur précurseur, qui a développé une thèse qui s’est révélée exacte : A. Wagner (1835-1917)
Les précurseurs
Adolf Wagner (1835-1917)
Professeur a l’université de Berlin, il enseigné l’économie et les finances publiques et est un Socialiste réformiste.
Il est favorable a une redistribution des richesses et a une égalisation des conditions sociales par l’impôt.
Wagner est surtout connu pour avoir formulé ce que dans un ouvrage d’économie politique, il qualifiait de « Loi de l’extension croissante de l’activité publique ou de l’État ».
On a par la suite appelé cela la loi de Wagner.
Il écrivait encore « l’État et les corps autonomes se chargent de plus en plus d’activités nouvelles » et il ajoutait « un nombre toujours croissant de besoins collectifs sont satisfait par l’État ».
Wagner a montré que le développement industriel entraînait inéluctablement l’intervention du secteur public, ce qui avait pour conséquence une augmentation croissante des dépenses publiques.
Pour Wagner l’État ou le secteur public devait soutenir le développement économique, en corriger les effets négatifs et le cas échéant répondre aux crises économiques.
Le Dr Paul Brousse : (1844-1912)
Il estimé que le socialisme s’installerait par le biais du développement des services publics locaux.
Il estimé que les services publics locaux prendraient progressivement la place de l’État dans les réponses a donner aux problèmes posés par le développement économique.
Il a développé un courant socialiste qui s’appelle le possibilisme ou le socialisme municipal.
Le développeur : J.-M. Keynes
J.-M. Keynes (1883-1946) « Théorie de l’intérêt de l’emploi et de la monnaie ».
Par conséquent, sa pensée est une pensée interventionniste, s’inscrit dans une société au sein de laquelle se développe de manière endémique et considérable le chômage.
Keynes va, dans ce cas, contester les analyses des économistes libéraux classiques, qui sont pour la liberté totale du marché économique.
Keynes a été l’un des premiers a mettre en lumière que le système économique libéral pouvait être équilibré de plusieurs manières.
Il estimait que les économistes libéraux classiques n’avaient pas raison lorsqu’ils soutenaient l’idée que le marché pouvait s’autoréguler, fonctionner tout seul de manière harmonieuse.
Il estimait au contraire, que pour maintenir le développement de l’économie libérale l’État et son budget devait jouer un rôle essentiel.
Pour Keynes, l’État doit nécessairement intervenir pour soutenir ou pour relancer la demande, la consommation.
Il s’agit notamment de développer une politique sociale tant en ce qui concerne la recherche du plein emploi que ce qui concerne la santé et l’éducation.
Pour Keynes, l’État doit avoir trois politiques :
- Une politique de soutien au salaire.
- Politique de redistribution de l’impôt.
- Politique d’investissement public.
Pour mener a bien ces politiques l’État va utiliser son budget, c'est-à-dire ses dépenses et ses ressources et l’État ne doit pas hésiter a présenter des budgets en déséquilibre, soit en déficit, soit en excédent.
Le budget intervient pour réguler le système économique, le grand objectif n’est pas l’équilibre budgétaire mais l’équilibre de l’économie.
Les théories de Keynes vont marquées des générations d’économistes d’après seconde guerre jusqu'à la fin des années 1970.
Le triomphe de l’État providence :
Il s’est imposé après l’effondrement de l’État gendarme.
La création de l’État providence et la crise de l’État gendarme :
C’est sous le poids des réalités matérielles, c'est-à-dire des crises économiques, sociales que les thèses interventionnistes vont finir par s’imposer.
En effet, le développement industriel, depuis le XIXème siècle a été a l’origine tout a la fois de richesses et de problèmes.
Ce sont ces problèmes qui ont conduit les gouvernements, ainsi que certains chefs d’entreprises a admettre que l’intervention de l’État était nécessaire.
Mais c’est surtout la crise de 1929 qui a constitué la preuve irréfutable que le marché économique ne pouvait pas s’autoréguler, s’harmoniser de lui-même.
Autrement dit que l’offre et la demande, la production et la consommation ne coïncidaient pas automatiquement et qu’il fallait que l’État rééquilibre le système.
C’est pourquoi dans la période qui a précédé la seconde guerre mondiale, on a vu se développer des politiques interventionnistes comme le New Deal aux USA ou encore le front populaire en France.
L’État providence est l’expression matérielle du Keynésianisme.
L’État providence se donne pour fonction non seulement les fonctions régaliennes, mais également d’autres fonctions telles que l’éducation ou encore la santé.
L’adaptation du droit public financier aux principes de fonctionnement de l’État providence
La reconnaissance juridique du rôle économique du budget de l’État :
Mendès-France écrit avec un autre auteur explique qu’il fallait un cadre de pensée a l’État qui sortait de cette guerre : le Keynésianisme.
Il vulgarise la théorie keynésienne en France.
C’est un décret du 19 juin 1956 qui va identifier, poser, expliciter la fonction économique du budget de l’État.
Ce texte va reconnaître explicitement le rôle économique du budget de l’État. Ce décret de 1956 pose deux grands objectifs :
- Il est nécessaire, indispensable de situer le budget dans un contexte économique et financier : Rupture avec pensée précédente. La budget est affecté par l’économie mais le budget lui-même agit sur l’économie.
- Il faut centrer les débats budgétaires sur les objectifs économiques et financiers de l’État : il faut centrer le débat sur l’intervention de l’État par l’objet de son budget.
Par conséquent, on entend faire jouer aux finances publiques un rôle majeur dans l’économie. Selon le décret : « Les moyens dont disposent l’État comme les ressources qu’il prélève ont désormais une influence profonde sur la vie de la nation, son orientation économique, son devenir social. ».
Il ajoute encore : « Le temps n’est plus où les recettes prélevées par l’État pour couvrir les dépenses des services régaliens demeuraient sans incidences sur l’économie national. Par l’accroissement de ces interventions l’État est présent dans toutes les branches importantes de l’activité du pays. »
La limitation des pouvoirs du Parlement :
Les pouvoirs de parlement en matière financière, budgétaire ont été considérablement réduits dans le cadre du parlementarisme rationalisé institué par la Constitution de 1958.
Ceux de l’exécutif ont été considérablement accrus.
Par ailleurs, les pouvoirs du parlement ont été également limités par la montée en puissance des administrations financières de l’État.
En effet, du fait du développement des interventions de l’État dans la vie économique, les finances publiques sont devenues un domaine de plus en plus compliqué qui a nécessité pour l’État de s’associer avec de véritable experts en finance publique et l’on a pu dire que le ministère des finances était devenu : « un État dans l’État. ».
L’harmonisation de la législation financière :
Un texte important a été pris pour harmoniser la législation financière publique : l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. [Antoine Pinay], (elle a été abrogée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001).
Cette ordonnance a été qualifiée de « constitution financière de la France ».
Elle contient l’essentiel du droit budgétaire de l’État de l’époque.
Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique.
Ce décret a complété l’ordonnance du 2 janvier 1959. Ce décret est toujours en vigueur, mais il doit faire dans les prochains mois l’objet d’une réforme.
Les notions essentielles
Définitions économiques et financières des dépenses publiques :
1-La notion de dépense publique :
On entend par dépense publique le total des dépenses de l’État, des collectivités locales et des organismes de sécurité social.
2-Les notions de dépenses d’investissement et de dépenses de fonctionnement:
La définition distingue les dépenses d’investissement qui concernent la réalisation d’équipement (Route, bâtiment administratif), des dépenses de fonctionnement concernent les dépenses nécessaires pour faire fonctionner les investissements, appelés dépenses courantes (Salaires des fonctionnaires, frais d’entretien des bâtiments, paiement des loyers…).
3-La notion de dépense de transfert :
L’État redistribue une partie de ses ressources a d’autres collectivités publiques (collectivités locales) pour qu’elles réalisent des opérations pour son compte.
4-Les dépenses définitives et les dépenses temporaires :
Les dépenses définitives sont la quasi-totalité des dépenses. Les dépenses temporaires concernent essentiellement des prêts accordés a d’autres collectivités.
5-Les dépenses fonctionnelles et les dépenses par nature :
Les dépenses fonctionnelles consiste a placer les dépenses en fonction d’un objectif, appelé programme (Ex : fonction culture,…) = Classement par fonction ou par programme.
La présentation par nature consiste a classer les dépenses selon leur nature. (Ex : classement les dépenses par salaires, intérêt sur emprunt,…).
6-Les dépenses de l’avenir :
C’est une nouvelle notion du début des années 90. Elle désigne les dépenses qui sont des investissements pour les générations futures.
On y ajoute aujourd’hui les dépenses concernant l’environnement ou encore la santé.
Les notions d’équilibre budgétaire
1-La notion d’équilibre keynésien :
Il n’y a pas pour l’État de principe juridique lui imposant de présenter son budget en équilibre. Ce n’est pas le cas en ce qui concerne les conceptions développées par les libéraux classiques.
Pour les libéraux classiques, l’équilibre budgétaire est un préalable pour une bonne gestion publique.
Certains estiment qu’une obligation d’équilibre devrait figurer dans les Constitutions.
C’est un débat très ancien entre les économistes keynésiens et les économistes classiques.
2-Les conceptions techniques de l’équilibre :
- Les notions de solde budgétaire :
Le solde budgétaire, c'est-à-dire la différence entre les dépenses et les recettes, est appelé solde prévisionnel. On parle par exemple d’un déficit prévisionnel. (2010, déficit prévisionnel est de 152 milliards d’euros).
Le solde qui est obtenu lorsqu’on été réalisées les dépenses et les recettes, c'est-à-dire lorsque le budget a été exécuté, est appelé solde d’exécution.
- La notion de besoin de financement :
Elle est à distinguer de la notion de déficit, elle est plus large que celui-ci. En effet, pour dégager, calculer le besoin de financement, il faut lui ajouter le remboursement des emprunts des années précédentes.
Il faut que l’État parvienne a couvrir son déficit mais il doit également rembourser le capital qu’il a emprunté.
3-Les notions juridiques :
- L’équilibre économique et financier de la loi de finance :
Depuis l’ordonnance de 1959, on distingue les notions de budget et de lois de finances.
La loi de finance se présente comme toutes les lois avec des articles, dans lesquels figurent les mesures qui sont prises en ce qui concernent les finances publiques, et cela aussi bien pour l’État que pour les collectivités locales, et aussi bien pour les dépenses que pour les recettes.
On y trouve pas les questions concernant les finances sociales, de la sécurité sociale, celle-ci fait l’objet d’une autre loi : les lois de financement de la sécurité sociale.
La notion de budget concerne la traduction comptable, chiffrée de la loi de finance.
La notion d’équilibre figure a l’article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. L’équilibre dont il s’agit dans cet article est un équilibre de type keynésien, il ne s’agit pas d’un équilibre comptable.
L’équilibre qui est pris en compte, qui apparaît primordial est l’équilibre économique général. Par conséquent, cela n’exclut ni déficit, ni excédent. C’est le parlement en adoptant la loi de finance qui va définir l’équilibre.
- L’équilibre comptable des budgets locaux :
Pour les collectivités locales les budgets doivent par contre être adoptés en équilibre comptable.
4-La question de la réduction du déficit :
Pour réduire un déficit, il y a différents moyens :
- On peut augmenter les recettes ou encore réduire les dépenses.
- Le niveau de la dette : il faut réduire les emprunts, il faut diminuer les dépenses d’investissements pour réduire l’emprunt.
- Inciter a la croissance économique.
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