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C'est parti

Nullité, caducité et résolution du contrat

Il y a un point commun entre ces trois sanctions : le contrat est frappé d'inefficacité, donc cesse d'être une source d'obligations.

Ces trois sanctions privent le contrat de sa force obligatoire.

Mais ces trois sanctions se distinguent par la cause de cette situation et également par les conséquences dans le temps.

Nullité et caducité :

            (Caducité a propos des promesses de contrat qui donne une option.)

La caducité est l'inefficacité du contrat qui survient parce qu'un élément essentiel vient à disparaître, il existé un certains moment, mais se produit un événement qui le fait disparaître.

La caducité est la conséquence de la disparition d'un élément essentiel alors que cet élément existait.

Ex : lorsque l'on fait un testament on adresse des legs a certaines personnes, si le légataire est prédécédé, alors le leg devient caduc.

Il n'est pas privé rétroactivement d'efficacité, il ne produit plus d'effet.

Un contrat lié a l'existence d'un autre, qui est anéanti, le contrat lié au premier devient caduc. Caducité est inefficacité en raison d'un événement postérieur à la conclusion.

La caducité n'est jamais rétroactive, a contrario de la nullité qui est toujours rétroactive.

Nullité et résolution

  La résolution est la conséquence de l'inexécution du contrat, donc de quelque chose qui se produit après la formation du contrat.

La résolution est la suppression du contrat.

En principe, elle produit un effet rétroactif.

Elle a pour objet de supprimer l'obligation de l'une des parties parce que l'autre n'exécute pas ses obligations.

La résolution postule que le contrat était efficace et tire les conséquences des inexécutions tandis que la nullité postule qu'aucune obligations n'étaient efficace.

Condition suspensive : Contrat si l'une des parties obtient un prêt qui n'est pas obtenu. Le contrat cesse d'exister, il cesse de produire ces effets. défaillance d'une condition suspensive. Egalement condition résolutoire.

Le contrat était valablement conclu, et une chose postérieure l'empêche de produire ces effets.

Nullité et inopposabilité

L'inopposabilité est aussi une inefficacité du contrat, il ne produit pas pleinement ces effets.

La nullité se produit entre les parties au contrat, tandis que l'inopposabilité prive le contrat de ces effets a l'égard d'un tiers.

→ Inopposable va nécessairement de paire avec la notion de tiers.

Ex : créance céder a un tiers, la question est de savoir dans quelles conditions le débiteur va devoir payer soit le cessionnaire, soit le cédant ? Pour que le débiteur paye le cessionnaire, il faut que la cession lui soit opposable…La cession est valable, mais ne produit pas d'effet a l'égard des tiers. Il en est de même la publicité foncière.

 La nullité se produit dans les rapports entre les parties, a contrario, l'inopposabilité prive le contrat de ces effets a l'égard des tiers.

Nullité et récision

La récision est un autre nom de la nullité.

C'est la même chose, simplement on utilise le terme récision pour certaine cause de nullité parce qu'elle sont soumise a un régime particulier, c'est notamment le cas de la lésion.

La loi prend en considération le prix et l'insuffisance du prix en matière immobilière.

La récision pour lésion est une nullité soumise à un régime particulier, invocable par une partie déterminée et dans un délai très bref et l'autre partie peut sauver la vente en opérant le rachat de la lésion.

Nullité et inexistence

L'inexistence se distinguerait de la nullité non pas par ses effets.

La conséquence est pourtant la même.

La différence se situe au plan de l'action pour faire déclarer l'invalidité.

La nullité suppose l'exercice d'une action ou une invocation par voie d'exception, c'est-à-dire que la nullité suppose un procès, de ce fait elle ne peut être invoquée qua dans certaines conditions et elle est soumise a une prescription extinctive.

L'intérêt de l'inexistence est de dire qu'est tellement grave qu'il n'y a aucune prescription.

Ce n'est pas l'anéantissement de quelque chose qui a existé.

Il est évident que le contrat n'existe pas.

Cela se produirait dans des hypothèses ou le défaut est radical.

Hypothèque par acte notarié, imaginons un acte d'hypothèque sous seing privé, alors cet acte n'existe même pas, on ne peut en demander l'annulation puisqu'il n'existe pas, inexistence constatable a n'importe quel moment.

Théorie de l'inexistence n'a pas eu beaucoup de succès. en pratique on a invoquée la théorie de l'inexistence essentiellement dans des hypothèses dans lesquelles la nullité est textuelle.

En règle générale les nullités sont virtuelles mais dans quelques cas la nullité ne peut résulter que des textes, elles sont textuelles.

En pratique, il est rare de voir l'application de cette théorie de l'inexistence, dont l'intérêt est d'échapper au délai de prescription.

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !