Cours de Première ES

L’organisation politique.

 

I_ L’Etat de droit.

 

A) Etat et droit.

 

Etat :forme institutionnalisée du pouvoir politique. Ce pouvoir s’exerce dans les limites d’un territoire et correspond le plus souvent à une nation. Il se manifeste concrètement comme un ensemble d’organes politique et administratif : le gouvernement, le Président, le Parlement, les administrations.

 

Règle de droit :prescriptions et interdits réglant la vie en société. Les règles sont soit formelles, autrement dit explicitement formulés sous forme de textes de loi, de règlement et de codes officiels soit informelles.

 

Etat de droit : Etat qui respecte les procédures légales et qui veillent à ce que les textes de niveau inférieur soient conformes aux principes fondamentaux et notamment du droit des individus par une possibilité de recours juridique.

 

Le pouvoir de l’Etat trouve son origine dans le droit, ce droit va aussi limiter le pouvoir étatique. L’Etat est limité par le droit parce qu’il doit respecter des procédures, hiérarchies des textes : Constitution, lois, règlements, arrêtés.

 

Légitimité : un pouvoir est légitime lorsque ceux qui le subissent reconnaissent la nécessité de son exercice.

 

Types de légitimité	Fondements	Exemples historiques
1° Traditionnelle	Respect de la coutume	Monarchie
2° Charismatique	Qualité du chef	Soumissions aux grands hommes
3° Légale-rationnelle	Respect des règles	Démocratie moderne

Max Weber

 

Weber a présenté également le monopole de la violence physique légitime. Selon lui, c’est l’Etat qui détient ce monopole de manière à établir la paix civile dans ma société.

 

Pouvoir : obtention de la part d’autrui d’une prestation ou d’un comportement qu’il n’aurait pas effectué spontanément.

 

L’institutionnalisation désigne à la fois l’Etat et le processus selon lequel le titulaire du pouvoir n’est plus l’individu lui-même en raison de ses capacités personnelles mais un titulaire qui exerce le pouvoir en fonction des règles admises par tous.

L’élection joue un rôle central dans l’institutionnalisation car elle va permettre la soumission à l’autorité et la concurrence pour les postes.

C’est l’Etat qui détient le pouvoir et non plus les individus qui ne font que l’exercer pendant une période donnée.

 

Synthèse :Le pouvoir est une relation sociale asymétrique. Il peut procéder par injonction ou par influence. Le pouvoir politique moderne est un pouvoir institutionnalisé, détaché des personnes qui l’exercent : il prend la forme étatique. Si le pouvoir repose sur la force, il suppose aussi le consentement à obéir : la légitimité du pouvoir politique moderne se fonde sur une base légale-rationnelle. L’Etat de droit est un Etat soumis au droit, respectant les libertés des personnes. Les normes sont soumises à une hiérarchie. L’Etat de droit résulte de la construction d’un Etat qui parvient, sur un territoire à monopoliser la violence légitime ( Weber ), la monnaie, des ressources fiscales et constituer une administration rationnelle soumise à un ordre juridique.

 

B) Etat et Nation.

 

Nation : Communauté d’individus liés par une même culture, généralement organisée en Etat autour d’un même projet. Langue et territoire communs.

 

En fait, on distingue deux conceptions de la nation :

_ Objective : nation reposerait sur des éléments concrets (race, langue commune)

_ Subjective : nation repose sur la volonté de partager un avenir en commun, des projets.

 

La nation renvoie à l’idée d’une communauté qui possède une certaine unité du fait d’une langue, d’une religion, d’une histoire ou d’une culture commune, tandis que l’Etat se rapporte à une forme juridique ou institutionnelle qui s’exerce dans les limites d’un territoire.

La rencontre d’un Etat et d’une Nation ne va pas forcément de soi : toutes les nations ne sont pas dotées d’Etat et inversement il existe des Etats comprenant plusieurs nations ou des nations dispersées sur plusieurs Etats.

 

 

II_ Les différents niveaux de pouvoir.

 

Forme institutionnalisée, le pouvoir de l’Etat repose sur des institutions (ensemble de règles, d’organisation). En compatibilité nationale, on repère ces institutions à travers les différents APU : APU centrale, locale, de sécurité sociale, cependant depuis le traité de Rome (1957) l’Etat a cédé une partie des ses prérogatives au profit des institutions européennes. On a donc :

_ les institutions centrales =pouvoir central

_ les institutions européennes = pouvoir supranational

_ les institutions locales = pouvoir local

 

A)Le pouvoir est exercé au niveau national…

 

C’est le parlement qui décide des règles applicables en France, c’est le gouvernement et le Premier ministre qui les appliquent à l’aide de l’administration (et de la force armée). Le parlement définit aussi les sanctions relatives au non-respect de ces règles. Les sanctions sont prononcées par la justice.

C’est le Parlement qui décide des impôts en France et qui a également une compétence en matière d’impôts locaux, cependant les collectivités gardent un pouvoir pour la fixation des taux.

Le niveau national va permettre l’exercice de la solidarité nationale avec comme illustration la protection sociale.

 

Privilèges régaliens : monopole de l’Etat dans la définition des normes et des orientations politiques.

 

La souveraineté renvoie à la capacité d’arbitrage et de décision, elle est ébréchée, c’est à dire qu’il y a une baisse des compétences. Cette perte de souveraineté est due à l’appartenance à l’Union Européenne, elle n’a pas été imposée mais au contraire acceptée au fur et à mesure des transferts consentis par la France.

L’échelon national est le cadre de référence de la démocratie représentative puisque l’essentiel de la production des normes relève de ce niveau. Cependant, les prérogatives nationales sont encadrées par des instances supranationales. La construction européenne et la mondialisation ont entamé la souveraineté nationale.

 

B)…Ainsi qu’au niveau local…

 

A l’échelon national, c’est le parlement qui est l’organe délibérant.

 

Organe délibérant : vote les règles, les lois.

 

Organe exécutif : met en application les lois, en organise l’exécution, assure la production des services et gère l’administration.

 

Dans une commune, c’est le conseil municipal qui décide de l’augmentation des impôts.

Avec la décentralisation initiée en 1982, de nombreuses compétences ont été transférées aux collectivités locales et ont conduit à une multiplication des centres de décision ainsi qu’à une redéfinition devenant alors coordonnateur ou régulateur. Censé rendre l’intervention publique plus efficace et promouvoir la démocratie locale. Ces transferts de compétence se traduisent par l’augmentation des moyens humains des collectivités territoriales.

La décentralisation suscite néanmoins la crainte que les inégalités s’accroissent entre les territoires et qu’elles ne soient pas toujours synonyme de démocratisation.

 

C)…Et au niveau européen.

 

Subsidiarité :limitation hiérarchisée des pouvoirs politiques (à l'intérieur d'un État ou d'un groupement d'États).

 

Externalités : désigne le fait que l’action d’un individu ait des répercutions sur plusieurs autres individus.

_ Positives : avec des répercussions positives.

_ Négatives : ________________ négatives.

 

Dans le cas de l’Union Européenne, il peut avoir externalité positive lorsque les dépenses en recherche-développement peuvent bénéficier à plusieurs entreprises.

L’Etat central voit également son pouvoir se réduire «  par le haut » avec l’intégration européenne. Selon le principe de subsidiarité, relèvent de l’UE les seules compétences qui seraient exercées moins efficacement par les Etats membres. Mais l’application de ce principe rencontre des difficultés. Ben qu’elle dispose d’une monnaie unique et s’efforce de se doter d’une Constitution, l’UE n’est pour l’heure ni une Confédération ni un Etat Fédéral. Cette difficulté à cerner sa nature et à y localiser précisément le pouvoir attise les critiques sur son « déficit démocratique » et complique le développement d’une citoyenneté européenne.

 

 

III_ Exercice de la citoyenneté.

 

A)Citoyenneté et contrat social.

 

Contrat social : notion par J.J Rousseau. C’est un pacte par lequel chaque contractant renonce à sa « liberté naturelle » au profit de la communauté pour recevoir en retour la liberté civile et bénéficier du bien commun qui en résulte.

 

Participation directe : forme de pratique politique citoyenne reposant sur un engagement individuel et direct dans les affaires de la cité, sans l’intermédiaire des hommes politiques.

 

Représentation politique : principe politique selon lequel la collectivité nationale délègue sa souveraineté potentielle à des représentants chargés de légiférer et contrôler le pouvoir exécutif. La représentation politique est à la fois le processus de désignation et le résultat de cette opération.

 

La démocratie directe s’oppose à la démocratie représentative. Dans le premier cas les individus décident eux-même des réalisations et des politiques publiques ou des impôts qu’ils doivent payer.

Les vertus de la démocratie directe sont :

_ La suppression de la distance entre le programme électorale et son application.

_ La possibilité de compréhension individuelle des questions et des enjeux politiques.

_ Le contrôle par les citoyens de l’ordre des priorités.

Les théories du contrat social fondent la démocratie. Les citoyens peuvent s’administrer librement. La plupart des démocraties pratiquent la représentation, c’est à dire l’élection des représentants qui gèreront l’Etat en leur nom. La distance entre élus et électeurs peut être réduite par la démocratie participative.

 

B)La citoyenneté en crise ?

 

On semble aujourd’hui assister à une crise de la représentation politique conventionnelle qui fragilise la légitimité des élus. La participation électorale diminue d’élection en élection. Explication : changement du sens du vote, facteur économiques avec le chômage de masse, sociaux avec la montée de l’individualisme. Cependant la participation civique trouve d’autres voies avec la pétition, la grève, la manifestation…dont la pratique se fait plus fréquente.