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Licence en Droit 1ère année

intelleblog de Dramartist
A propos de ce blog
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Bonjour

Je suis rentré cette année (2009) en première année de licence de droit à la FAC de Caen (division 2) et je mets à disposition mes cours en espérant que ça profite au plus grand nombre. Ils sont souvent disponibles 2 jours après mon cours en amphi.

Bonne année scolaire à toutes et à tous,

A bientôt dans l'amphi

N.B : vous l'avez sûrement remarqué mais mon dernier cours date du 23 janvier 2009 et il y a une explication : après cette date j'ai finalement décidé de changer d'orientation. Je le précise car j'ai reçu de nombreux messages me demandant la suite et vous comprenez donc maintenant pourquoi je n'ai pas pu y donner suite.

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Cours n°1 du 23/01/09
31 Janvier 2009
cours Droit L1

Droit Constitutionnel


Chapitre 2 Section 2 : Les régimes parlementaires

I – Une catégorie du régime

A – Une logique unique

Ils sont apparus au milieu du 18ème siècle en Angleterre et début 19ème en France. Dans les 2 cas les conditions historiques sont globalement les mêmes. L’apparition se situe à un moment où le pouvoir royal se trouve fort mais déclinant. Ce déclin tient au fait que le roi se trouve dans l’obligation de prendre en compte des organes représentatifs de la pop., eux-mêmes en expansion. Il est toujours considéré comme un système libéral (car remise en cause de la Monarchie). Mais il peut être qualifié de régime de notables : en France comme en Angleterre → suffrage censitaire. Ce régime apparaît donc comme délicat, c’est un régime plutôt d’élites. Son essor est lent, progressif et surtout empirique. Il repose sur une conception de la séparation des pouvoirs. Si les pouvoirs sont bien séparés organiquement, ils ne le sont pas fonctionnellement, on appelle cela une séparation souple des pouvoirs. La logique du régime parlementaire : le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire.
 
Trois logiques :

•    La séparation de l’exécutif et l’existence d’un contre seing.
•    L’équilibre entre la responsabilité devant la chambre et la dissolution de la chambre.
•    L’indissociable collaboration entre gvd et ass.

Le régime parlementaire nécessite de dissocier les fonctions de chef de l’Etat et de chef de gvd. La réalité du pouvoir exécutif va être remise pour l’essentiel au gvd. L’Etat est incarné par le chef d’Etat mais cela n’est pas lui qui mène le gvd. Son rôle est de nommer le chef du gvd. La procédure du contre seing, c’est le fait de signer un acte qui l’est déjà. Historiquement, par ce fait, le roi se trouve impliquer, en signant les actes du Parlement. MAIS les actes du roi vont eux-mêmes être contre signés par les Ministres. Hors, la signification du contre seing va changer : le gvd accepte l’acte adopté par le roi en contre signant. N.B : tout acte de l’exécutif doit être signé par le chef de l’Etat ET par le gvd.

La chambre peut renverser le gvd et le chef de l’Etat peut dissoudre la chambre basse (l’AN). Lorsqu’il y a un conflit entre la chambre et le gvd, il y a deux issues possibles :

•    La chambre demande au gvd de démissionner. Un nouveau chef de gvd est nommé et il constitue à son tour un nouveau gvd.
•    Le chef de l’Etat dissout l’ass. nationale. Le peuple est arbitre entre le conflit. Il peut donner raison au gvd en envoyant une majorité conforme au gvd mais il peut aussi donner tort au gvd en envoyant une majorité autre : le gvd démissionnerait donc.

Mais le gvd peut jouer de cette responsabilité. En effet, le gvd peut faire une question de confiance : il dit à l’ass. que si le texte n’est pas voté, le gvd démissionne : art. 49-3 alinéa 3.

C’est la séparation souple des pouvoirs. Les pouvoirs participent aux mêmes fonctions. La procédure législative est un bon exemple de collaboration : l’initiative (partagée entre le gvd et l’ass.), le vote (étape uniquement parlementaire) et la promulgation (elle relève du chef de l’Etat).

B – Une application différenciée

1 – Le régime parlementaire dualiste

Il y a une dualité de la fonction politique. Le gvd peut démissionner pour deux choses. Si le Parlement lui demande ou si le Président de la Rép. lui demande.

2 – Le régime parlementaire moniste

C’est le régime où l’une des deux responsabilités disparaît.  Le chef de l’Etat ne peut donc plus demander au gvd de démissionner. La place du chef de l’Etat est donc diminuée. C’est la crise du 16 mai 1877 en France qui fait passer le régime parlementaire de dualiste à moniste.

3 – Le régime parlementaire rationalisé

C’est une sorte de réaction aux excès du régime parlementaire moniste. A partir de la 3ème République et jusqu’à la 4ème nous étions sous le régime parlementaire moniste. La chambre abuse de ces droits et on assiste à une grande instabilité gouvernementale. De Gaulle, défend dès 1946 la rationalisation du régime parlementaire : la Constitution du 4 octobre 1958. Diminuer les pouvoirs du Parlement pour assurer une meilleure stabilité gouvernementale.

Michel Debré : « En France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». 27 aout 1958.

Quelle est cette réglementation ?

•    L’organisation du régime des sessions parlementaires (limité le temps de siège des parlementaires).
•    Limité les compétences du Parlement.
•    Organiser la procédure législative
•    Le gvd a la maitrise de l’ordre du jour de l’ass.

II – Le régime parlementaire (RP) moniste britannique


A – L’évolution du RP britannique

Le gvd de North, en 1782 démissionne collectivement, c’est cet événement qui marque la naissance du RP. Après la seconde Révolution britannique anglaise (1640 la première et 1688 la seconde), se trouve établie une charte des droits : Bill of Rights. C’est une charte qui reconnaît les droits du Parlement. En raison de ce texte, le roi ne peut plus suspendre les lois, lever les impôts, etc sans le consentement du Parlement. A partir de là, la séparation des pouvoirs est établie. Pk ? Parce que le roi n’a plus le pouvoir législatif.

Très rapidement, le roi va nommer des ministres qui vont alors être responsables devant le Parlement et devant le roi. Mais ils vont se réunir progressivement sans le roi et vont nommer un ministre pour rendre compte au roi (un seul ministre rencontre le roi). Le premier Premier Ministre : Walpole 1721-1742.

En outre, le premier ministre va prendre l’habitude de donner la démission du gvd si le gvd ne se sent plus devant le Parlement. A partir de la fin du 18ème siècle, le régime parlementaire anglais est constitué.

Le pouvoir royal, à partir de la fin du 18ème va connaître un déclin constant. En 1832 apparaît le Reform Act, il élargit le Cens (plus de personnes peuvent voter) il donne plus de légitimité  au Parlement. En 1834, une dissolution royale s’avère être désastreuse pour le roi puisque la même majorité apparaît. Enfin, en 1922, le Parliement Act supprime le droit d’amendement des Lords en matière financière, réduit leur droit de véto et renforce les prérogatives de la chambre haute. Milieu XXème → régime parlementaire moniste.

B – L’organisation du régime parlementaire britannique

1 – Le pouvoir exécutif


a – La couronne

L’Angleterre est une Monarchie, où, en théorie, le roi a tous les pouvoirs. Mais en pratique, il est privé de presque toutes ses prérogatives. L’Angleterre est un régime bipartisme. Il ne laisse donc aucune liberté dans le choix du premier ministre. Il s’agit d’un membre du parti étant arrivé en tête. Sur tous les textes de loi, la reine doit imposer : « La reine le veut ».

b – Le gouvernement et le premier ministre


Le premier ministre est désigné par le roi et il choisit lui-même les membres de son cabinet (environ 20 personnes). A côté de cela : les secrétaires parlementaires – liaison entre le gouvernement et le Parlement. Le premier ministre répartit les fonctions entre les ministres. La coutume veut que tous les ministres soient issus du Parlement (la chambre des communes). Le chef des Lords (de la chambre haute) est membre de droit du cabinet.

2 – Le pouvoir législatif

Bicaméralisme.

a – La chambre des communes

Depuis 1983, elle comprend 659 membres (par comparaison en France 577 députés). Ils sont élus pour 5 ans. Le mode de scrutin : majoritaire uninominal à un tour. Cette chambre est présidée par un Speaker pendant 5 ans. Il y a une autorité car c’est un arbitre neutre.

 

***************** Fait à Caen le 31/01/09 *****************

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12 Avril 2010

Plan intéressant, merci.

 

 

Cours n°1 du 23/01/09
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Ne parvenant toujours pas à te laisser un message sur ton mur, je me permets une nouvelle fois de te laisser un commentaire... N ayant pas de nouvelles et ignorant si tu as pu prendre mon adresse mail en note, j'aimerai savoir si tu pourais éventuellement me donnerr ton adresse mail stp? Ceci dans un premier temps, si tu préfères parler sur facebook, je serai d'accord de te révéler mon identité mais en dehors de ce site (j'espère que tu comprendras...). Merci bcp d'avoir répondu à mon premier message. En attendant de te relire...

Je te souhaite un bon dimanche !

 

 

Cours n°1 du 23/01/09
11 Septembre 2009

Décidément je ne peux toujours pas te répondre sur ton mur ^^

J'enchaine donc un nouveau commentaire... dsl ^^

Dans ce cas je te donne mon adresse mail : lilie11218@hotmail.fr

A bientôt

 

 

Dramartist

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