Chapitres
Il y a une différenciation entre ces 2 devoirs.
- Le devoir de secours fait référence à une obligation patrimoniale : cʼest lʼexpression dʼune obligation alimentaire entre époux.
- Le devoir dʼassistance est relatif à des obligations personnelles extra-patrimoniales.
Le devoir d'assistance
Ce devoir oblige à apporter une aide un réconfort un soutien psychologique dans les épreuves de la vie. Par ex : le devoir dʼassistance impose de soigner son conjoint malade Le devoir dʼassistance suppose un devoir de sincérité de loyauté de patience de respect mutuelle et si ces valeurs ne sont pas respectées on pourra se plaindre de la violation du devoir dʼassistance.
Cour dʼappel de metz du 17 avril 2007 : on retiendra lʼattendu de la décision : le mari qui prend le parti de sa fille contre son épouse mère de celle-ci dans le conflit qui les oppose commet un manquement au devoir dʼassistance constitutif dʼune faute cause de divorce. La CA sanctionne les premiers juges.
Le devoir dʼassistance ne fait lʼobjet dʼaucun devoir spécifique mais il pourra constituer une cause de divorce pour faute et obtenir des dommage et intérêt.
La nouvelle loi de 2004 permet de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque la vie commune entre époux a cessé depuis au moins 2 ans. Le devoir dʼassistance suppose aussi une obligation de sincérité de loyauté et de respect mutuel.
Le devoir de secours
Cʼest une manifestation du devoir alimentaire entre époux, chaque conjoint doit en fonction de ses ressources fournir à lʼautre lʼaide matérielle dont il a besoin.
Pour lʼétat de besoin, lʼévaluation se fait en tenant compte du niveau de vie général du couple.
Pendant la communauté de vie on fait souvent valoir que le devoir de secours est englobé dans lʼobligation de contribuer aux charges du ménage (ART 214). En cas de séparation de fait, ce devoir subsiste et prend la forme dʼune pension alimentaire. Pendant lʼinstance en divorce, on peut retrouver lʼexécution de ce devoir car le juge peut fixer au titre des mesures provisoire la pension alimentaire que lʼun des époux devra verser à lʼautre.
On notera que le devoir de secours ne se résume pas à la couverture des nécessités matérielle de la vie.
En effet pour lʼétat de besoin de lʼépoux créancier le calcul se fait en tenant compte du maintien du niveau de vie de lʼépoux créancier avant la séparation.
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Bonjour, vous allez peut être pouvoir m’aider sur une question qui me tracasse.
Lors d’un divorce un des 2 époux peut demander une pension alimentaire au titre du devoir de secours. Si ce même époux n’a pas respecté son devoir de respect (plainte pour violence conjugale et séquestration à lappui), cela peut il rendre caduque sa demande de pension alimentaire ?
D’avance un grand merci pour votre réponse !