Chapitres
I/ Définitions des termes
A) Le libre échange
Définition : Le libre-échange est une doctrine et une politique commerciale prônant la liberté de circulation de tous les biens économiques (produits, services, capitaux, monnaie) entre les pays et se traduisant par la réduction puis l’élimination des obstacles (tarifaire et/ou non tarifaire) aux échanges internationaux de ces biens. Avantages :
- Les débouchés augmentent donc les entreprises réalisent des économies d’échelle (baisse des coûts fixes à partir d’un certain volume de production)
- La proposition d’un panel de produits plus important (aux consommateurs) du fait de la concurrence àbaisse des prix àhausse de la consommation àcroissance économique.
- Le fait de pouvoir bénéficier de la technologie d’autres pays (raccourci technologique).
- La recherche d’une plus grande compétitivité par les entreprises (conséquences sur le prix, les avancées technologiques, l’innovation, la qualité).
Inconvénients :
- Risque de création d’ententes ou de monopoles.
- Absence d’intérêt général mondial : certains pays retirent plus d’avantages que d’autres dans le libre-échange, ce qui creuse l’écart entre les pays (déséquilibre entre pays du nord et du sud), risque d’uniformisation culturel et social.
B) Le protectionnisme
Le protectionnisme est une politique économique qui, par des mesures tarifaires et non tarifaires, vise à limiter les importations d’un pays pour favoriser et/ou protéger la production nationale de la concurrence étrangère. Les instruments protectionnistes sont de deux sortes :
- Barrières tarifaires : taxes ou droits de douane prélevés sur les produits importés pour les rendre plus chers afin de réduire leur consommation ou orienter la consommation nationale vers des produits nationaux devenus plus compétitifs.
- Barrières non tarifaires : contingentements d’importation (limitation annuelles des quantités importées), les barrières réglementaires (normes de sécurité, norme techniques, sanitaires ou administratives plus ou moins tatillonnes pour augmenter le coût des importations et/ou le délai d’entrée sur le territoire national…), le dumping (pratique consistant à vendre à un prix volontairement inférieur à son coût de revient, en particulier sur les marchés extérieurs, le dumping social (situation de non-respect par un producteur des règles sociales afin de minimiser les salaires et améliorer sa compétitivité-prix…) travail clandestin, non-respect du SMIC.
Avantages (raisons de la mise en œuvre de mesures protectionnistes) :
- Sauvegarde de l’emploi dans les secteurs menacés.
- Redressement de la balance commerciale (car moins d’importations).
- Augmentation des recettes fiscales de l’Etat.
- Protection d’une entreprise nationale ou d’une industrie naissante ou vieillissante.
- Modernisation des secteurs en difficulté…
Inconvénients :
- Aggravation du retard technologique (moins d’innovation).
- Possible réduction des exportations (si boycott, représailles).
- Dirigisme de l’Etat, hausse de prix, choix limité en terme de produits (car diminution de la concurrence), risque de chômage.
II/ Organiser les échanges internationaux
A) L’OMC
1. Historique
Créée le 1erjanvier 1995 après les négociations de l’Uruguay Round. Contrairement au GATT, elle ne constitue pas de simples accords internationaux mais est une véritable institution internationale. Son directeur général est le français P. Lamy.
2. Principes
Outre le fait que l’OMC prenne ses décisions par consensus (unanimité), l’OMC repose sur différents principes. En 1erlieu, l’OMC a pour principe d’assurer l’égalité de traitement, c’est-à-dire la non-discrimination, entre les nations. Le commerce international doit se développer sur la base du multilatéralisme, l’ensemble des pays renonce aux discriminations envers certains. Ensuite, la « clause de la nation la plus favorisée » implique que chaque pays s’engage à appliquer à l’ensemble des pays membres de l’OMC les conditions les plus favorables accordées à l’un d’eux. Enfin, la règle du « traitement national » fait qu’aucune discrimination ne peut s’opérer entre les producteurs nationaux et ceux des autres pays membres de l’OMC.
3. Missions de l’OMC
En application des principes régissant l’OMC, celle-ci est tributaire d’un certain nombre de missions :
- Elle doit assurer la continuité des négociations commerciales multilatérales.
- Elle doit veiller à la bonne conduite de ses membres.
- Elle peut prendre une décision accompagnée de sanctions en cas de manquement par un de ses membres aux règles régissant l’OMC. La décision est prise par l’ORD (organe de règlement des différends).
B) La régionalisation des échanges
- Définition de la régionalisation : c’est le fait que des pays indépendants et géographiquement proches se regroupent sur le plan commercial, à travers la signature d’accords régionaux de formes multiples.
- Caractéristiques : la régionalisation des échanges se caractérise par le développement des échanges intra zones (c’est-à-dire à l’intérieur d’une zone régionale). (ex : ALENA, MERCOSUR, UE…).
La régionalisation résulte d’une volonté d’intégration économique (processus par lequel plusieurs pays décident de constituer un même espace économique au sein duquel les obstacles aux échanges tendent à être éliminés). Cette intégration prend des formes plus ou moins poussées :
- La zone de libre-échange (ZLE) : abolition des droits de douane et des barrières non tarifaire (ex : ALENA).
- L’union douanière (UD) : ZLE + tarif extérieur commun (TEC) (ex : union douanière entre l’UE et les 10 nouveaux entrants le 29 juillet 2005, MERCOSUR).
- Le marché commun : UD + libre circulation des hommes et des capitaux (ex : objectif initial du traité de Rome réalisé avec le traité de Maastricht).
- L’union économique : marché commun + harmonisation des politiques économiques des pays membres (ex : UE des 27).
- L’union économique et monétaire : union économique + création d’une monnaie commune, d’une Banque centrale gérant la politique monétaire pour m’ensemble de la zone (ex : l’UEM des 12).
On pourrait ajouter l’ultime étape d’intégration économique, l’union politique, qui suppose un approfondissement des formes de coopération au-delà de l’économie, du social et de la monnaie avec des politiques étrangère, de sécurité ou de défense communes… ce qui suppose la mise sur pied d’une autorité politique supranationale à compétences élargies. A ce jour, il n’existe pas d’accord aussi poussé.
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