La sécurité sociale étudiante : un vrai casse-tête ?

Avant 20 ans, la sécurité sociale est gratuite et obligatoire pour tous les étudiants, sauf cas particuliers

Si vous avez moins de 20 ans au cours de l'année universitaire (du 01/10/N au 30/9/N+1) et que le parent dont vous dépendez pour la sécurité sociale est salarié ou assimilé, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite.

En revanche, si le parent dont vous dépendez est travailleur non salarié ou bénéficie d'un régime spécifique (militaire, agent EDF...), vous êtes couvert par la sécurité sociale des parents; vous n'avez pas à adhérer. à la sécurité sociale étudiante.

Un autre cas particulier : si vous avez une activité professionnelle en CDD ou CDI au cours de l'année (au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre) ou si vous êtes en apprentissage, vous dépendrez du régime général des salariés et n'aurez pas à adhérer à la sécurité sociale étudiante.

A partir de 20 ans, la sécurité sociale devient payante

Si vous avez 20 ans au cours de l'année universitaire, l'adhésion à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier de l'enseignement supérieur ou si le parent auquel vous êtes rattaché pour la sécurité sociale bénéficie d'un régime spécifique (Marine marchande, Port Autonome de Bordeaux, Théâtre National de l'opéra, Comédie Française, fonctionnaire international ou Assemblée Nationale).

La cotisation est fixée par arrêté ministériel : elle était de 200 € pour l'année 2010/2011.

Le choix entre deux organismes

L'adhésion à l'un des deux organisme se fait en général à la rentrée, via l'établissement supérieur. Si vous avez une dérogation pour ne pas être affilié à la sécurité sociale étudiante (profession des parents) ou être exonéré de cotisation (boursiers par exemple), n'oubliez pas d'apporter les justificatifs correspondants.

Si vous devez être affilié, que l'adhésion soit gratuite ou payante, il vous faudra choisir entre l'un des deux organismes agréés :

- le centre 601 : la Mutuelle des étudiants (LMDE) : http://www.lmde.com/


- le centre 617 : le réseau des mutuelles étudiantes régionales :

- la MEP (Languedoc- Roussillon, PACA)

- la MGEL (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine)

- la SMEBA (Bretagne, Pays-de-la-Loire)

- la SMECO (Centre, Poitou-Charentes)

- la SMENO (Nord, Normandie, Pas-de-Calais, Picardie)

- la SMERAG (Antilles, Guyane)

- la SMEREB (Bourgogne, Franche-Comté)

- la SMEREP (région parisienne)

- la SMERRA (Auvergne, Rhône-Alpes)

- VITTAVI (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées)

Attention à ne pas confondre sécurité sociale et mutuelle

Bien que l'on parle couramment de « mutuelle étudiante », ces organismes gèrent bien la partie sécurité sociale. Ils gèrent également une partie mutuelle, mais qui n'est pas oblligatoire. Vous pouvez donc vous inscrire à la sécurité sociale étudiante uniquement, sans cotiser pour la partie mutuelle.

Vérifiez donc bien, avant de souscrire à la partie mutuelle, que vous n'êtes plus couvert par la mutuelle de vos parents.

Si c'est le cas, il est préférable de souscrire au moins un contrat de base (environ 7 €/mois) dans l'un des organismes. Si vous portez des lunettes et allez souvent chez l'ophtalmo, si vous allez souvent chez le dentiste, il vaut mieux souscrire à un contrat plus protecteur.

Comment choisir entre les deux organismes ?

Ces deux organismes ne sont pas fondamentalement différents. Le remboursement de la partie "Sécurité sociale" est de toutes façon identique. Seul peut changer la procédure et les délais de remboursement. Si vous êtes couvert par la mutuelle de vos parents, choisissez l'organisme qui a un accord avec cette mutuelle, pour que le processus soit automatisé.
Si vous choisissez de souscrire à la partie mutuelle, comparez les 2 formules en fonction de vos propres besoins.

20 mai 2011 - intellego.fr