Chapitres
Avec l’apparition a la fin des années 1970 des premières difficultés économiques. Elles sont annonciatrices d’une crise structurelle profonde et de longue durée. Le chômage se développe, 1980 : 1 million de chômeurs. Le taux de croissance diminue et l’État voit ses dépenses augmenter, notamment sociale, ses recettes diminuer, par conséquent son déficit s’amplifiait et l’emprunt augmentait pour combler le déficit. Alors, les politiques keynésiennes qui avaient fonctionné jusqu'alors sont mises en échec, ce qui engendre une crise de l’État providence et une critique qui se fait de plus en plus radicale des conceptions du keynésianisme.
On considère alors que l’État et les finances publiques ne sont plus la solution mais sont le problème.
La crise financière de l’État
Les origines de la crise
L’État providence dans la seconde moitié du XXème siècle ne parvenait plus a jouer son rôle de régulateur de l’économie, il a alors été critiqué, on a critiqué l’interventionnisme. On est revenue, on a redécouvert les théories économiques libérales classiques, c’est alors, dés la fin des années 1970 que s’est amorcé un phénomène que l’on a pas identifié a l’époque qui est celui d’une transformation radicale des institutions publiques, d’une métamorphose de l’État. On a pendant une trentaine d’années, déconstruit l’État existent et on l’a reconstruit autrement. Mouvement qui dure depuis trente ans. Une idée générale s’est développée, celle que l’État est trop présent, trop lourd dans la vie économique et sociale. On lui reproche des ponctions fiscales trop importantes qui gênent l’épargne, c'est-à-dire qui gênent l’investissement dans les entreprises. D’un point de vue général on reproche a l’État de rigidifier la société, on lui reproche de bloquer les initiatives individuelles, ce qui a conduite a l’idée qu’il fallait lui couper les vivres pour qu’il soit obligé de réduire ces dépenses. Ces reproches se sont orientés très rapidement vers l’idée qu’il fallait abandonner les politiques keynésiennes qui soutiennent la demande c'est-à-dire la consommation et les remplacés par des politiques soutenant la production, soit l’entreprise. 
Par conséquent, on voit renaître les théories libérales classiques.
Les effets de la crise :
- Les effets matériels de la crise : Crise financière de l’État sous l’effet de ciseaux : Les dépenses augmentent en proportion inverse des recettes. Elles se croisent, la différence s’accroît, ce qui engendre un déficit de plus en plus important qui va nécessité d’emprunter et plus on emprunte, plus les charges deviennent importantes, donc plus le déficit s’accroît, et si on emprunte a nouveau, cela va accroître encore le déficit : effet boule de neige.
- Les effets intellectuels
La mystique du marché
L'idée que le marché économique est essentiel, c'est lui qu'il faut protéger. On pense que le marché économique est la solution, on fait tout pour qu'il soit totalement libre. sorte de croyants.
La critique de l'impôt et de la dépense publique
Il convient de réduire la fiscalité qui pèse sur les entreprise car on estime que cette fiscalité constitue une entrave a l'investissement. On estime que l'argent est payé par les contribuables.
L'impôt serait beaucoup mieux placé dans les entreprises.
Egalement, il est condamné parce qu'il est très lourd et donc décourageant, il décourage les contribuables de travaillé car plus il travaille plus ils paient d'impôts.
Finalement, certains contribuables se disent qu'il vaut mieux travailler moins, apprécier la vie et payer moins d'impôts.
Laffer l'a traduit par une courbe. (Courbe en cloche). ==> Taux trop élevés sont dissuasifs ==> A partir d'un certains seuil, évasion fiscal…Cette courbe est exemplaire : "les gros taux tuent les totaux"…ou bien "trop d'impôt tue l'impôt"…Cette courbe a influencé les États dans le mon entier.
Les impôts sont condamnés parce que réduire la pression fiscale s'est obligé l'État a réduire la dépense publique. On critique également la dépense publique parce que c'est de l'argent qui ne s'investi pas, elle sont considéré comme négative pour le marché. la règle d'or est qu'une égalité budgétaire strict entre les ressources et les dépenses. Plus particulièrement, on estime que les recettes de fonctionnement doivent être égales aux dépenses de fonctionnement de façon stricte.
Cette critique s'enracine dans une théorie économique qui légitime cette idée de réduction de l'impôt et des dépenses.
Elle s'enracine dans les théories néo-libérales classiques.
Le retour aux théories libérales classique
F. Von Hayek :
Considéré comme le maitre a pensé de tous les libéraux classiques. C'est a la fois un économiste, mais aussi un juriste, un politiste. 
Les écoles néo libérales classique
L'école libertarienne :
Murray Rothbard. Cette école libertarienne est née aux USA a la fin des années 1960. A l'origine il s'agit d'un parti politique : libertarien, créé par des étudiants qui se sont trouvés des points communs. D'une part des étudiants ultra libéraux, anti keynésien, adepte de la pensée d'Adam Smith. Rencontre avec un autre association d'étudiant qui été anarchiste, libertaire, soit individualiste comme les premiers, attachés a la liberté individuelle et très anti étatiste. Ces étudiants libertaires avaient pour référence un auteur français du XIXème siècle, P.-J. Proudhon. Ils s'associent pour former le parti libertarien. Ils vont ensuite développé leurs idées (appelé aussi l'anarchocapitaliste). Le point fort de leur théorie est l'antiétatique et hyper individualisme? A partir de là ils vont développer un certains nombre de point qu'il voudrait voir se concrétiser :
- Une organisation décentralisée de la société : ils estiment que les collectivités locales et les associations (loi 1901) doivent remplacer l'État.
- Tous les services publics doivent être confiés soit a des entreprises, soit a des associations. Ils doivent tous être privatisés.
- Il faut aider les petites entreprises : elles sont le moteur de l'économie. ("Small is beautiful")==> La sortie de la crise se fait par les petites structures.
- Il faut déréglementer de manières radicales : il faut substituer aux règlements des conventions, des contrats entre les individus. Il faut que toutes les règles de vies soient basées sur des conventions entre les individus.
- Il faut supprimer les impôts : l'impôt c'est le vol. (Tolérance éventuel d'un impôt sur la consommation).
- Toutes les frontières doivent être supprimées.
Tout doit être libéralisé !
L'école du Public Choice :
Appelé également l'école du choix collectif ou l'école de Virginie (USA). Chef de fil : J. Buchanan. Fondée dans les années 1950 par donc Tullock et Buchanan. L'originalité de cette école c'est qu'elle étudie l'État, la bureaucratie, le système politique comme des agents économiques qui agissent au sein d'un marché. Autrement dit cette école transpose les théories économiques libérales classiques au secteur public. Ils proposent une théorie du marché politique qui rejette, condamne l'intervention du secteur public et qui pratique, développe une critique radicale de la bureaucratie. 
C'est pourquoi ils étudient les partis politiques et le système électoral sous l'angle du clientélisme.
Ils estiment qu'en politique, tout se passe comme sur un marché économique, les élus se comportent comme les entreprises qui cherchent a conserver leur clientèle et a en conquérir de nouveaux comme une entreprise cherche a conquérir de nouveaux marchés. Quant aux électeurs, ils sont considérés comme des clients qui votent en fonction des programmes qui leurs sont offerts. Ils se comportent donc comme des consommateurs qui agissent sur un marché en fonction de leurs intérêts. Cette conception est une conception économique, gestionnaire du secteur public et de la politique. Leur pensée peut se résumer en plusieurs points :
- Ils pensent que l'État doit se décentralisé. On doit appliquer le principe de subsidiarité : Faire assurer par les collectivités locales les fonctions que l'État ne pourra plus assurer.
- L'État doit se débureaucratiser : pour cela, il doit d'abord utiliser les méthodes de gestion d'une entreprise. Il doit jouer le jeu de la concurrence, supprimer les monopoles.
- Le système électoral dit être réformé car il est fondé sur le suffrage majoritaire, ce qui ne peut satisfaire qu'environ la moitié des électeurs : plutôt que de voter pour des hommes, des individus il serait préférable de voter pour des biens publics.
- Le secteur privé est considérée comme plus légitime que le secteur public pour proposer des services et des biens publics. Ils estiment que dans le cadre du secteur privé, de l'entreprise, l'argent appartient a des dirigeants responsables de leurs choix et des résultats qui en découlent. Ils estiment que les chefs d'entreprise sont soumis a une obligation de résultat de performance vis a vis de leurs actionnaires, par contre, ils estiment que les fonctionnaires qui gèrent les services publics utilisent l'argent des contribuables et n'ont pas un intérêt personnel aussi fort qu'un chef d'entreprise. Cette idée est entrain de se concrétiser dans les faits dans le monde : philosophie d'une logique de la performance (Administration fiscale en France).
L'école de la croissance endogène : (1990)
Originale car elle ne condamne pas systématiquement toutes les dépenses publiques. Elle estime que certaines dépenses publiques sont stimulantes pour la croissance économique. Elle estime qu'il faut être sélectif en matière de dépenses publiques. On retrouve un économiste américain : R. Barro. La théorie de la croissance endogène a pour objectif quelle pourrait être les conditions d'une croissance économique qui ne nécessiterait pas l'action de facteurs extérieurs. Elles s'est d'abord interrogé sur la possibilité de stimuler la croissance, compétitivité par les dépenses publiques. Elle part du principe qu'il été peut être stupide de condamner tous types de dépenses publiques, que finalement lorsque l'on regarde rétrospectivement les politique publiques qui ont été menées, on s'aperçoit que certaines on été très favorables au développement économique : certaines dépenses d'infrastructures (autoroutes, …). Ces économistes disent également qu'il ne s'agit pas d'en revenir aux théories keynésiennes. Cette école a montré que certaines dépenses qualifiée de "dépenses d'avenir" pouvaient avoir un effet très stimulant sur la croissance économique, sur le développement économique. Barro a montré que l'éducation et la recherche faisaient partie de ces dépenses d'avenir. Barro s'est appuyé pour tirer ces conclusions sur une étude qui a porté sur 98 pays et sur une période de 1960 a 1985 : relation positive entre la progression des dépenses d'éducation et de recherche et taux de croissance du PIB. Concernant l'impôt, l'Ecole reste classique et est favorable a une stricte neutralité de l'imposition.
Le consensus de Washington
J. Williamson développe ce consensus en 10 points. Il a voulu qualifier les différentes propositions faisant l'unanimité en 1989 chez les économistes et dans les organisation internationales basées a Washington. (Banque mondiale, FMI). J. Williamson a mis en évidence dix recommandations communes a ces institutions pour réformer les politiques budgétaires, économiques et financières. L'essentiel de ces propositions sont les suivantes :
- Tout doit être fait pour libéraliser le marché économique et le marché financier. Ex : il faut abolir les barrières a l'entrée sur les marchés. ==> Privatiser les entreprises publiques.
- Contenir, réduire les déficits publics. Par conséquent, il faut imposer aux États une discipline budgétaire qui doit s'inscrire dans des textes normatifs, des lois et éventuellement dans des lois constitutionnelles.
Le désengagement de l'État : la décentralisation des finances publiques
La plupart de ces écoles sont favorables a une réduction de l'État et a son désengagement…==> Principe de subsidiarité.
Le système local français : un système complexe
Les collectivités locales sont d'abord des collectivités territoriales.
Un cadre institutionnel simple en apparence
Les collectivités territoriales sont les communes a la base, puis les départements, et enfin les régions. En réalité ce système est complexe car ces collectivités territoriales se désengagent elles-mêmes sur d'autres collectivités publiques ou privées pour réaliser un certain nombre d'opération. ==> démembrement de ces collectivités.
Ex : elles font gérer les affaires sportives par une association ou question d'urbanisme par une société d'économie mixte locale. On appel ces institutions des satellites de la collectivités locales.
Par conséquent on est en face d'un système qui apparait simple mais de plus prêt le système est complexifié par le démembrement.
Il existe 36 682 communes en France, qui ont chacune leur budget. 90% des communes ont moins de 2000 habitants. 
- Il y a une compétence générale des collectivités territoriales. Elles peuvent occuper n'importe quelle fonction. ==> double emploi, opacité important du système financier local.
- Absence de hiérarchie entre les collectivités territoriales : indépendance des collectivités territoriales.
- Depuis les lois de décentralisation ; transfert de l'État vers les collectivités locales s'est accentués ==> Immense enchevêtrement, donc manque de transparence également un surcout du fait des compétences qui se chevauchent et du double emploi.
La responsabilisation financière des acteurs locaux :
La crise économique de la fin des années 70 a engendré une crise financière de l'État, et il n'était plus en mesure d'assurer la totalité des fonctions qu'étaient les siennes. Il a donc commencé a se désengager de ces fonctions, a transférer ces fonctions sur les collectivités locales.
Ce transfert de fonction s'est accompagné d'une responsabilisation financière de ces collectivités locales.
Pendant la période de l'État providence, les collectivités locales étaient des exécutantes des décisions prises par l'État. Par exemple, l'État leurs accordaient des subventions spécifiques. La subvention ne pouvait être utilisée que pour financer un bien, un équipement préalablement désigné. Concernant les emprunts, ils faisaient l'objet d'autorisation préalable, d'un contrôle a priori de l'État. Ces emprunts étaient également spécifiques. Il n'y avait pas d'autonomie de gestion.
L'acte I de la réforme des finances locales
Les prologues de 1976/1979/1980 :
- 1976 : Trois institutions financières : la caisse des dépôts et consignations, caisse d'épargne et caisse d'aide a l'équipement des collectivités locales (Institution de l'État), ces trois institutions vont a partir de 1976 accorder aux grandes collectivités locales (+10 000 habits) des prêts globaux et non plus des prêts spécifiques. ==> Responsabilisation des collectivités locales : liberté. Mais il va falloir rendre des comptes.
- 1979 : On créé une grande subvention globale : la dotation globale de fonctionnement. Les élus locaux doivent devenir des gestionnaires.
- 1980 : On permet aux collectivités locales de décider de voter le taux d'imposition des 4 grands impôts directs locaux. On leur donne une autonomie fiscal qui vient s'ajouter a leur autonomie de gestion. On commence a en faire des gestionnaires.
Les collectivités territoriales vont rentrer dans une culture de la gestion, vont s'intéresser a la gestion.
Les lois de 1982/1983 :
Lois Defferre, ministre de l'intérieur, qui s'occupe des collectivités locales → Réforme de décentralisation. Ces lois de 1982/1983 ont prolongé cette responsabilisation des collectivités locales. Elles ont accentuées l'autonomie financière des collectivités locales. A partir des années 1980, les collectivités locales vont considérablement se développer. Le total des budgets locaux vite représenter la moitié du budget de l'État. (Aujourd'hui, les budgets locaux représentent 220 milliards d'euros). Le budget de l'État total représente 300 milliards d'euros. Le budget de la SECU représente 500 milliards d'euros.
L'acte II de la réforme des finances locales
La révision constitutionnel du 23 mars 2003 :
Elle a révisé l'article 72 de la Constitution qui pose le principe de libre-administration des collectivités territoriales. Et cette révision constitutionnel va donner un encrage, un contenu financier a ce principe. 
La loi organique du 29 juillet 2004
La loi organique du 29 juillet 2004 a précisé un certains nombre de points figurant l'article 72-2 de la Constitution.
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