Chapitres
Remarque
On écrit Premier ministre, Conseil constitutionnel, mais Président de la République.
Introduction
Le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, Maurice Duverger parle du régime politique français comme d'un régime « semi-présidentiel ». Il est parlementaire, en ce que le parti du chef de gouvernement est désigné par la voie parlementaire, mais il est aussi présidentiel du fait que le chef de l'Etat soit élu au suffrage universel direct. Le Président de la République, légitimé par la voie populaire, nomme le Premier ministre, responsable politiquement devant la Chambre basse. L'exécutif à deux têtes pose la question de la répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement, selon la situation de majorité double ou de cohabitation. Alors que les pouvoirs du Président de la République sont décrits dans l'article 19 de la Constitution, les compétences du Premier ministre ne sont pas exposées dans un article. On ne peut donc distinguer les pouvoirs du chef de gouvernement, sans se concentrer aussi sur les pouvoirs du chef de l'Etat. Si les compétences du chef de gouvernement sont en concurrence avec celles du Président de la République, le Premier ministre dispose tout de même de compétences qui lui sont propres.
I. Les compétences du Premier ministre sont concurrentes de celles du Président de la République
- Le domaine propre au chef de l'État et ses ambiguïtés face au Premier ministre
- L'existence même du Premier ministre dépend du Président de la République
- Le pouvoir de nomination du Premier ministre est, de fait, attribué au Président, par l'article 8 de la Constitution de 1958. Le Président nomme le Premier ministre en fonction de la majorité obtenue aux élections législatives.
- Le pouvoir de nomination des ministres dépend aussi du Président, même si le Premier ministre peut donner un avis ou faire une proposition.
- Les compétences appropriées par le Président
- Le Président détient un certain monopole dans le domaine de l'international. En effet, l'article 5 exprime le fait qu'il est garant de l'indépendance de la nation, de l'intégrité de son territoire et du respect de ses engagements internationaux. De plus, l'article 52 "le Président de la République négocie et ratifie les traités" montre qu'il a un rôle prééminent dans les affaires étrangères. Il représente la nation et la France.
- Il a aussi un monopole sur les questions relatives à la défense, par l'article 15 qui l'expose comme "chef des armées". Néanmoins, le Premier ministre est tout de même responsable de la défense nationale, par l'article 21.
- Le partage des pouvoirs entre le chef de l'État et le chef de gouvernement
- De la compétence du Président de la République
- Le Premier ministre peut proposer le référendum, législatif ou de révision constitutionnelle par exemple, mais c'est le Président de la République qui a le dernier mot. Principalement en cas de cohabitation, le Président de la République peut ainsi bloquer les propositions du Premier ministre.
- En contreseing, le Président de la République et le Premier ministre exécutent, tous deux, la promulgation des lois, le droit de grâce et le droit de nomination aux emplois civils et militaires.
- De la compétence du Premier ministre
- Le Premier ministre peut suppléer le Président de la République lors d'un Conseil des Ministres ou lors d'un Conseil de Défense.
- Si le Président n'est pas intervenu, le Premier ministre peut exécuter les lois et exercer son pouvoir réglementaire autonome. Il peut, par exemple, nommer aux emplois civils et militaires.
- En cas de cohabitation, on assiste à une sorte de « transfert » d'une certaine part du pouvoir du Président vers le Premier ministre.
II. Les attributions propres au Premier ministre
- Le chef du gouvernement
- Un pouvoir de commandement et un devoir de cohérence
- Le Premier ministre est lui-même un ministre, mais il a le rôle de chef des ministres, c'est-à-dire chef du gouvernement. Néanmoins, il n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres Communément, le Premier ministre ne possède pas de ministère particulier, hormis Raymond Barre qui fut ministre des Finances.
- Le Premier ministre est responsable de l'application politique gouvernementale, il doit à la fois contrôler, imposer, et coordonner le gouvernement. Il a donc un rôle de coordination et d'impulsion.
- Le domaine de l'exécution des lois
- Il est à l'initiative des lois, comme l'énonce l'article 39 de la Constitution.
- Comme l'énonce l'article 21 « Le Premier ministre assure l'exécution des lois », le Premier ministre a la fonction de veiller au bon fonctionnement de la procédure législative. Le Président de la République détermine la politique de la nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientations du Président et sous le contrôle du Parlement. Néanmoins, cette compétence d'exécution des lois est limitée par l'article 13 relatif aux pouvoir et compétences du Président de la République.
- Le chef de majorité devant le Parlement
- L'interlocuteur entre le Parlement et l'exécutif
- Le Premier ministre est en effet issu de la majorité parlementaire de l'Assemblée nationale, et le Président de la République n'a pu le nommer qu'en fonction de cette majorité. Il s'agit donc d'un trait du régime parlementaire : le chef du gouvernement est déterminée par la majorité obtenue à la chambre basse.
- Le Premier ministre fait la charnière entre le Parlement et le pouvoir exécutif, de par les questions des parlementaires. En effet, le Président de la République ne peut pas entrer au Parlement.
- La représentation du gouvernement au Parlement
- Il engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée. Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut être amené à représenter tout le gouvernement.
- La motion de censure est le moyen pour le Parlement de renverser le gouvernement, et donc, le chef de celui-ci.
Conclusion
Désignés de manière différente, l'un élu par le peuple, l'autre par le Parlement et nommé par le Président, le chef de l'Etat et le chef du gouvernement partagent le pouvoir exécutif de manière inéquitable. Le Président possède le pouvoir de décision dans de nombreux domaines, le Premier ministre est mis en danger face au Parlement par sa responsabilité politique. Le Président de la République peut refuser les propositions du Premier ministre, et les rapports entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement peuvent devenir ceux d'un « duel » en cas de cohabitation. La répartition des compétences et les pouvoirs du Premier ministre dépendent donc de la situation de majorité double ou de cohabitation.
Bibliographie
- Philippe Ardant, Le Premier ministre en France, Montchrestien, 1991.
- La vie politique en France, sous la direction de Dominique Chagnollaud, Seuil, 1993
- Pierre Pactet, Droit constitutionnel, 25ème édition, Sirey Université, 2006.
- Olivier Duhamel, Droit constitutionnel, Seuil, 1999.
Vous avez aimé cet article ? Notez-le !
Loading...
Si vous désirez une aide personnalisée, contactez dès maintenant l’un de nos professeurs !