-Tous les six ans

-Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :

---- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

---- communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).

---- Paris, Lyon et Marseille :
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).

2. Élections cantonales

-Tous les six ans

-Pour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président.

-Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans

-Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton.

3. Élections régionales

-Tous les six ans (à partir de 2004)

-Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans

-Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

4. Élections législatives

-Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)

-Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.

-Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

5. Élections sénatoriales

-Tous les six ans

-Pour élire les 346 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France.

-Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans

-Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

6. Élection présidentielle

-Tous les cinq ans

-Pour élire le Président de la République

-Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

7. Élections européennes

-Tous les cinq ans

-Pour désigner les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. A partir de 2004 , l'élection aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.

-Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

8. referendum

-Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !