Dans une démocratie, une élection municipale est une élection au cours de laquelle les habitants d'une commune élisent les conseillers municipaux .

En France, le système électoral diffère selon la taille de la commune

Dans les communes les plus importantes (comme Paris, Lyon, Marseille), le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal (mais les arrondissements ne disposent pas d'assemblée propre ni d'autonomie financière).

Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de 6 ans en cas de démission du conseil municipal, sans en reporter le terme.

Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'age de 18 ans. L'inscription sur les listes électorales municipales est ouverte à tous les citoyens de l'Union européenne non déchus de leur droits d'électeur dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire (la non-participation n'est pas sanctionnée). Le vote blanc est valable et compté pour déterminer le quorum des votes exprimés lors de la détermination des conditions de majorité suffisante pour valider l'élection dès le premier tour ; cependant le vote blanc (ou nul) n'est pas compté comme vote exprimé, pour la majorité simple demandée pour le quorum minimum de voix nécessaire à la présentation d'une liste au second tour.

Une liste présentée aux élections municipales peut présenter moins de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal. Dans les communes à arrondissements, les listes peuvent aussi comporter moins de candidats que de sièges pourvus par arrondissement et il n'y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux.

Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal peut rester en place si la représentation en voix des sièges reste suffisante.

Dans les communes de moins de 2500 et de moins de 3500 habitants les règles de vote permettent à l'électeur une grande liberté de choix.

 Le Maire est le président du conseil municipal et est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire (Code général des collectivités territoriales, art. L2122-4). Un maire français est élu pour 6 ans (sauf cas exceptionnel, par exemple 7 ans pour les élus de 2001, l'année 2007 étant déjà remplie par les élections présidentielles et législatives) et peut être rééligible.

En cas d'absence de majorité pour élire un maire au sein d'un conseil municipal, ou si aucun conseil municipal ne peut être désigné (par exemple en cas de défaut de listes lors d'un scrutin, ou d'irrégularité de scrutin), le préfet de département (qui représente les intérêts exécutifs de la République au sein du département) prend en charge temporairement les attributions exécutives du conseil municipal et organise les nouvelles élections (sauf dans les quelques communes sans électeurs qui ont été conservées pour des raisons symboliques historiques, tels que certaines communes complètement ravagées par la première guerre mondiale), et le président du Tribunal d'instance du département prend en charge les fonctions judiciaires du maire.

Les Français résidant hors de France ont le droit de s'inscrire dans une commune où ils ne résident pas, soit qu'ils y aient été inscrits avant de quitter le territoire, soit qu'un de leurs ascendants y ait été inscrit. Par ailleurs, de nombreux Français restent inscrits sur les listes des communes où ils sont nés, ce qui explique que lors des élections municipales le nombre d'électeurs est parfois de loin supérieur au nombre de résidents réels. Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent être électeurs aux élections municipales.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !