Ce principe est également né au 18ème et son objectif était de lutter conte la concentration des pouvoirs qui caractérisent la monarchie absolue.

La forme la plus aboutie de cette théorie résulte des écrits de Montesquieu notamment dans son ouvrage « l’esprit des lois »

Les meilleurs professeurs de Droit disponibles
Florent
5
5 (104 avis)
Florent
39€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Léo
5
5 (53 avis)
Léo
50€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Mathilde
5
5 (41 avis)
Mathilde
39€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Léon
5
5 (40 avis)
Léon
49€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Ludovic
4,9
4,9 (24 avis)
Ludovic
39€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Elodie
4,9
4,9 (21 avis)
Elodie
67€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Diego
4,9
4,9 (14 avis)
Diego
45€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Jules
5
5 (20 avis)
Jules
70€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Florent
5
5 (104 avis)
Florent
39€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Léo
5
5 (53 avis)
Léo
50€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Mathilde
5
5 (41 avis)
Mathilde
39€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Léon
5
5 (40 avis)
Léon
49€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Ludovic
4,9
4,9 (24 avis)
Ludovic
39€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Elodie
4,9
4,9 (21 avis)
Elodie
67€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Diego
4,9
4,9 (14 avis)
Diego
45€
/h
Gift icon
1er cours offert !
Jules
5
5 (20 avis)
Jules
70€
/h
Gift icon
1er cours offert !
C'est parti

La théorie de la séparation des pouvoirs

Montesquieu n’est pas le premier à voir réfléchit a la question de la séparation des pouvoir, déjà Aristote l’avais fait bien avant lui. Il avait identifié les différents pouvoirs qui constituaient un gouvernement.

“Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” Montesquieu

Après lui John Locke avait théorisé cette séparation des pouvoirs pour prouver sa théorie Montesquieu a longtemps observer la pratique du gouvernement anglais.

Le but de la théorie c’est de lutter contre l’absolutisme royal affin de garantir les libertés.

Ce que constate Montesquieu, c’est lorsqu monarque un roi concentre tout ces pouvoirs en sa personne, le régime est autoritaire : « lorsque dans la même personne la puissance législative est réunis a la puissance exécutrice, il n’y a point de libertés ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ne fasse des lois tyrannique pour les exécuter tyranniquement ».

La séparation des pouvoirs joue un rôle important dans notre imaginaire politique et juridique.
La séparation des pouvoirs est la condition de la démocratie : l'exécutif gouverne et applique les lois, le législatif vote les lois, et le judiciaire rend la justice.
Il faut donc remettre en cause ce principe négatif, et ce en plusieurs étapes :

  1. Identifier les différentes sources du pouvoir, Montesquieu dit : « il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celle qui dépendent du droit civil.»Pour l’expliquer Montesquieu dit : « par la première, le prince fait des lois pour un temps ou pour toujours et corrige ou abroge celle qui sont faites, par la seconde il fait la paix ou la guerre envoie ou reçois des ambassadeurs établit la sûreté ( ce qui est maintenant le maintien de l’ordre publique) et préviens les invasions, par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers, on appellera cette dernière la puissance de juger » .
  2. Limiter l'arbitraire : « tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser, il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arête le pouvoir. Tout serait perdu si le même homme exerçait ces trois pouvoirs ».

Les modalités de la réalisation de la séparation des pouvoirs

La fonction législative

La structure de l’organe législatif

La fonction législative est remise à un organe : le parlement.

Ce parlement peut être soit monocaméral, soit bicaméral. Les états unitaire peuvent être doté soit d’un parlement mono ou bicaméral alors que les états fédéraux eux ne peuvent se passer d’un parlement Bicaméral.

Quel est le rôle de l'exécutif et du pouvoir législatif ?
Exemple de la séparation des pouvoirs en suisse.

Le rôle du parlement :

La fonction législative est une fonction moderne qui consiste à confectionner les lois. C’est pourquoi on dit de la loi qu’elle a une fonction formelle : il s’agit de l’acte élaboré et voté par l’organe qui détient le pouvoir législatif. Il arrive que la loi soit vue d’une façon matérielle et non formelle

  • on définit la loi par son contenu et c’est ce dernier qui vas déterminer sa procédure d’élaboration ; si on ne retient que la définition formelle de la loi, cela signifie que le parlement peut agir dans n’importe quel domaine
  • on parle d’omniprésence du parlement et donc de la loi.

Si en revanche, on ne retient que la définition matérielle de la loi, il est possible de limiter ou cantonner le pouvoir du parlement ; il suffit que la constitution détermine les compétences du législateur pour limiter le domaine de la loi. La constitution de 1958 retient cette définition matérielle de la loi, en effet, son art. 34 détermine le domaine de compétence du législateur, de même que l’art.37 détermine le domaine de compétence du pouvoir réglementaire et exécutif.

La fonction exécutive

La fonction exécutive peut être confiée a un seul organe comme c’est le cas au USA où le président incarne l’exercice du pouvoir exécutif : on dit alors de l’exécutif qu’il est Monocéphale.

  • on parle de régime présidentiel. Il arrive parfois que cet organe unique soit organisé de manière collégiale. Le plus souvent, l’exécutif se compose de deux têtes
  •  exécutif Bicéphale. Il y a alors une tête qui incarne l’état et sa continuité (chef de l’état, roi, reine, RU) et la seconde tête incarne le gouvernement et son action (le premier ministre, le chancelier...). Il arrive parfois que le chef de l’état exerce des fonctions exécutives comme c’est le cas dans les exécutif monocéphale (comme le cas en suisse).

Historiquement le pouvoir exécutif est le pouvoir le plus ancien, puisqu’il sera chargé d’administrer les affaires publiques, ainsi que l’intendance de l’état

La fonction judiciaire ou juridictionnelle

La structure du pouvoir juridictionnel

Dans les pays occidentaux est relativement simple dans la mesure ou deux modèles s’opposent :

  • Le premier modèle est celui des pays anglo-saxon et il consiste à confier à un seul ordre juridictionnel de juger les affaires sans distinguer la nature du litige (commercial, civil, pénal ...) ou sans distinguer les personnes en causes dans le litige. On parle alors de pouvoir judiciaire.
  • Le second modèle : le français qui est né a la révolution française, et plus précisément d’une loi Des 16 et 24 août 1790 ; depuis cette date, la France connais l’organisation qui consiste à distinguer deux ordres de juridiction car dans l’esprit révolutionnaire, juger l’administration c’est encore et toujours une façon d’administrer, a partir de là, la séparation des pouvoirs commande jusqu'à que le juge judiciaire ne puisse s’occuper des affaires de l’administration. C’est a partir de ce postulat qu’est né empiriquement une juridiction administrative chargée de régler les litiges opposants les particuliers a l’administration ou opposant une collectivité locale a l’état. Le juge judiciaire demeure compétent pour régler les litiges opposants les particuliers entres eux ou les opposant aux personnes morale de droit privé.

Le rôle du pouvoir juridictionnel

Il va devoir trancher des différents. C’est qui caractérise un état moderne dans le sens où la population de cet état prend acte de l’existence d’un organe qui sera chargé de faire droit à une requête ; ainsi la population ne se fait pas justice à elle même.

Comment déinir la séparation des pouvoirs ?
La Cour Suprême aux USA.
Ce qui caractérise également un état moderne c’est que la fonction de rendre la justice doit être impérativement indépendante des deux autres fonctions et pouvoirs ; c’est d’ailleurs de nos jours un des principes inscrit dans la constitution et surtout un principe protégé par la convention européenne des droits de l’homme. Art.6 l’article du «procès équitable ».

La portée du principe de la séparation des pouvoirs : une typologie des régimes politique

Les régimes de confusion des pouvoirs Historiquement, ces régime de confusion des pouvoirs sont les plus anciens car c’est justement pour combattre ces types de régimes qu’est né le principe de la séparation des pouvoirs.

Les régimes de concentration de pouvoir au profit de l’exécutif

C’est le cas pour la monarchie absolue et ce jusqu'à la révolution française : tout les pouvoirs émanes du roi, ils sont concentrés dans les mains du roi.

Louis XVI : « c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ; c’est a moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage, l’ordre publique émane tout entier de moi ». Bien évidemment il existe des institutions qui conseillent le roi : le conseil du roi. Ainsi ce conseil est l’ancêtre du conseil d’état. Il existe à cette époque un embryon de pouvoir législatif : les états généraux => ils sont en principes compétent pour déterminer le montant de l’impôt. Sauf que les états généraux ne se sont pas réunis depuis 1614 et ne se réunirons qu’en 1789 où ils se déclareront Assemblée Nationale. Plus proche de nous, ce qui illustre cette concentration sont les Dictatures. Il existe toutefois un pouvoir législatif et judiciaire, mais ils sont inféodés entre les mains du pouvoir exécutif. La France a connu ces types de régimes ; la constitution du 13 décembre 1799 institut le consulat avec un premier consul, Napoléon Bonaparte (avant qu’il ne devienne premier empereur). Le rédacteur de cette constitution, l’abbé Sieyès, dit la chose suivante : « l’autorité doit toujours venir d’en haut, le peuple est a la base de l’édifice mais il ne doit servir qu’a porter et a consolider les sommets ». Ce régime propose, un tribunat, un conseil du sénat et un corps législatif. Dès que le tribunat a manifesté son mécontentement au premier consul, Napoléon a appliqué la diète au parlement => qui ne discute plus aucunes lois, on parle de parlement Fantoche (qui ne sert a rien).

Comment bien séparer le pouvoir éxecutif et le pouvoir parlementaire ?
Le régime de Vichy en est également un bon exemple, instauré par la loi constitutionnel du 10 Juillet 1940.
Dont l’objet est de restaurer l’état dans ça souveraineté et le pouvoir gouvernemental dans son indépendance : il supprime le sénat et il déchoit tout les parlementaires de leurs mandats. Pendant cette période de 1944, de très nombreuses lois ont été adopté mais elles n’ont de loi que le nom.

Les régimes de concentration des pouvoir au profit du pouvoir législatif

Par hypothèse, des régimes postérieurs a Montesquieu. Ces régimes présentent les caractéristiques suivantes : le pouvoir législatif n’est pas cantonné a la seul fonction législative, il prend également les décisions les plus importantes pour le bien de l’état. Et si ce pouvoir ne parvient pas à exercer certaines de ces missions et bien il créé un organe totalement dépendant du pouvoir législatif et qui sera en quelque sorte son commis, ici par hypothèse, cet organe est nécessairement un organe collégial, il n’est pas concevable que cette fonction de commis soit confié a une seule personne. La constitution de l’an 1 (24 juin 1793 constitution montagnarde) n’a jamais été appliquée. Une autre illustration est le régime provisoire qu’a connus la France entre 1871 et 1875, période durant laquelle on s’interroge sur la nature du régime que l’on veut mettre en place, il important de noter que l’exécutif durant cette période est placée sous l’autorité du parlement, et plus particulièrement sous l’assemblée nationale, on adopte la règle interdisant au chef de l’état de s’exprimer devant les députés et cette loi a fonctionné jusqu’en juillet 2008. Autre échec, le premier projet de constitution de la 4e république d’avril 1946 dans laquelle on devait mettre en place un parlement monocaméral, projet qui s’inspirait très largement de la constitution montagnarde de 1793 => projet émanant des partis politiques de gauche. Schématiquement, les partis politique de droite sont favorable a l’autorité d’un seul, a l’inverse les partis de gauche sont davantage pour donner plus de pouvoir au législatif. On appel cela un régime d’assemblé.

Régime de séparation des pouvoirs

Les régimes de séparation stricte des pouvoirs : régime présidentiel

Le modèle pratique de ce régime est le modèle américain.

Dans un tel régime, le pouvoir exécutif et législatif sont juridiquement légaux et indépendant l’un de l’autre.

L’existence des pouvoirs exécutif ne procèdent pas du législatif il émane directement de la nation et a l’inverse, le pouvoir législatif n’est pas soumit au pouvoir exécutif ; concrètement, le chef de l’état n’est pas désigné par l’assemblée ce qui signifie que soit le chef de l’état est un monarque soit il est élu par le peuple. Dans un régime de séparation stricte des pouvoirs, les pouvoirs législatif et exécutif n’ont pas de moyen d’action réciproque ce qui signifie que le parlement ne peut pas renverser le gouvernement et le gouvernement ne peut pas dissoudre le parlement.

Ainsi chacun exerce ça compétence dans son domaine de compétence sans interaction entre les deux.

La pratique a introduit des éléments de souplesse : des freins et des contre-poids ; l’exemple de la procédure d’impeachment qui permet au congrès d’engager la responsabilité politique du président, alors que les textes ne concernent que sa responsabilité pénale. En effet la constitution américaine permet au congrès de condamner le président pour « trahisons, corruption, ou autre haut crimes et délits »

Comment contrôler le pouvoir exécutif ?
→ (L’exemple en 1974 contre Nixon et en 1997 contre Clinton).

Un régime de séparation souple des pouvoirs

Par opposition aux régimes de séparation stricte, les pouvoirs exécutifs et législatifs collaborent et disposent de moyens d’actions réciproques.

Le gouvernement participe a l’élaboration des lois (par les projets de lois), il propose des amendements, il refuse des amendements, a l’inverse, le parlement met en place des commissions et commande des rapports sur les actions du gouvernement ou le gouvernement commande des rapports aux parlementaires. Ces rapports guidant ensuite l’action du gouvernement. Ainsi le gouvernement doit son existence au parlement. Lorsqu’un gouvernement est formé, le chef du gouvernement se présente devant le parlement pour faire une déclaration de politique générale ; dont l’issue est un vote. A l’inverse en cas d’opposition entre le gouvernement et le parlement, le gouvernement a la pouvoir de dissoudre la chambre des députés. Ainsi, par la dissolution il est demander au peuple d’arbitrer les différents entre les deux pouvoirs, c’est donc la caractéristique des régimes parlementaires, né d’abord en grande Bretagne et qui se sont mis en place en France à compter de la deuxième moitié du 19e siècle. Pour au moins un de ses aspects, c’est un régime parlementaire mais pour l’autre c’est un régime présidentiel.

“Si dans l’intérieur d’un État vous n’entendez le bruit d’aucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n’y est pas” Montesquieu

Vous avez aimé cet article ? Notez-le !

Aucune information ? Sérieusement ?Ok, nous tacherons de faire mieux pour le prochainLa moyenne, ouf ! Pas mieux ?Merci. Posez vos questions dans les commentaires.Un plaisir de vous aider ! :) 4,22 (9 note(s))
Loading...

Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !