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Dossier de ECJS : "Le droit des citoyens face à la Justice"


21 Mai 2009 Consulté 17604 fois
exposé - 1ère ES - ECJS
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ECJS :

Dossier : "Le droit des citoyens face à la Justice"

Dans le cadre de nos cours de ECJS, se déroulant une semaine sur deux, nous avons eu à réaliser au cours du 1er trimestre, un dossier portant sur le thème de la Justice. Nous avons, parmi les choix proposés, décidé d'opter pour le droit des citoyens face à la Justice.

Il faut savoir que j'ai longtemps hésité à mettre en ligne notre travail tel que nous l'avons rendu. Il est vrai que ca peut tojours servir pour trouver des informations (on a pas mal galéré avant de trouver des infos concrètes) mais il y a toujours et malheureusement aura toujours des élèves qui ayant un devoir similaire à rendre ferons un gentil petit copier-coller ou même ouvrirons le fichier et l'imprimerons.

Mais, c'est la "loi" quand on accepte de mettre en ligne les dossiers qu'on a rendu et réalisé nous même de A à Z.

Je mets quand même noter dossier en espérant qu'il sera utilisé à bon usage.

Attention : dans le dossier joint, deux schémas manquent. Un réalisé avec nos petites mains (notifié sur les pages par une petite phrase) et le second avant la conclusion comme indiqué sur le sommaire.

Voilà, j'espère que mon dossier servira et poura aider.

Dossier : "Le droit des citoyens face à la Justice" à suivre...

MISE A JOUR : N'arrivant pas à joindre le dossier comme fichier téléchargable, je fais un copier-coller de mon dossier original. La qualité sera sans doute inférieur (;=) à ce que vaut réellement le dossier mais on fait avec les moyens du bords. Les **** separent les différentes pages du dossier.

MISE A JOUR N°2 : Afin de garantir un tout petit peu notre travail, je passe sous silence toutes nos sources. Cependant, elles seront facilement trouvables si un travail est quand même effectué et pas seulement le bête et méchant copier-coller. En ce qui concerne la pagination de ce document, je ne sais pas du tout à quoi elle va ressembler alors veuillez m'excuser si elle illisible ou un peu brouillon.

Ave !

=)


  Sommaire du dossier




Page de présentation                                    Page 1




Sommaire                                               Page 2




Introduction                                  Page 3




Partie 1 : L'Histoire & La Justice                       Page 4




Partie 2 : Le système judiciaire français                Page 6




Partie 3 : Droits face à la Justice                Page 10




Schéma bilan                                Page 14




Conclusion                                  Page 15




Sources                                    Page 16

 

****

Introduction


Depuis 1789 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la justice a été organisée selon quelques principes fondamentaux ; de plus, tous les citoyens français sont désormais dotés de droits et devoirs auxquels ils doivent faire face.



La Justice est conçue pour protéger la sécurité, droits et intérêtes de chacun. En cas de litige, elle a pour rôle de rendre justice, c'est-à-dire, d'obtenir réparation auprès de ceux qui ont causé du tort aux autres, comme l'indique la DDHC. De plus, elle doit être accessible à tous afin d'être plus impartiable et équitable. C'est donc un élément clé de la démocratie, et pourtant une institution complexe : en effet, il existe de nombreux tribunaux pour tous les types de différends. Il convient donc de présenter dans ses grandes lignes l'organisation de la justice en France.


Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.


Il faut aussi souligner l'importance du fait que la Justice Française est indépendante en raison de la séparation des pouvoirs : législatif, judiciaire et exécutif.


Quant au droit Français, il est composé de règles écrites, que l'on appelle les sources du droit. Il peut s'agir de règles adoptées par les États ou entre États, mais aussi de règles fixées au plan local (arrêtés municipaux par exemple), mais il peut aussi s'agir de règles conçues par les citoyens entre eux (conventions collectives ou contrats).



Dans ce devoir, nous tenterons de définir quels sont les différents droits des citoyens face à la Justice Française.

Ainsi, nous commencerons par une rapide esquisse du fonctionnement du système judiciaire français puis, nous poserons les différents droits auxquels peuvent prétendre les citoyens français.

****

  Partie 1 : L'Histoire de la Justice



  • Qu'est ce que la Justice ? Quelles sont ses missions ?


La Justice est représentée par la déesse grecque Thémis. Elle porte un glaive car elle punit, et une balance car elle arbitre. La Justice doit obtenir réparation auprès de ceux qui ont causé du tort aux autres.


La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi. Celles-ci ont le pouvoir de faire respecter des règles et de juger, car nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est rendue au nom du peuple français, c'est un service public.

Les règles de la société sont faites pour protéger les citoyens. Elles sont consignées dans des codes, recueils de lois votées par le Parlement, portant chacun sur une matière spéciale : Code civil, Code pénal, Code de la route…

 **** 

Justice & Histoire :


« Longtemps, quand un homme avait commis une faute, on se vengeait non seulement sur lui, mais sur sa famille et ses proches.

Par la suite, les hommes ont rendu justice en appliquant le vieux principe « Oeil pour oeil, dent pour dent » (appelé aussi « Loi du Talion »).

Progressivement, la notion de « vengeance » a été remplacée par celle de justice, avec ses réparations et ses peines définies par la loi. »


Dans l'Antiquité, c’est le roi qui énonçait les règles, et les tribuns qui avaient le pouvoir de juger. Vers la fin de l’empire romain, l’empereur réunit les pouvoirs législatifs et judiciaires (il est le juge suprême).

Pendant la féodalité, la justice était rendue par les seigneurs et le clergé dans chaque province. Puis, les rois de France ont rendus la justice et ont progressivement imposé leur autorité judiciaire(signe de l'affirmation du pouvoir royal).

Lors des sacres, le roi reçoit la « main de justice », signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice.

Le premier devoir du roi à l'égard de ses sujets est de faire à tous « bonne justice ».

L'unification des règles de la justice à l'ensemble du territoire français est récente. Une multitude de juridictions existait sous l'Ancien Régime : les tribunaux, créés au fil des siècles, se sont multipliés, et il arrivait qu'ils se disputent les affaires. En conséquence, les procès étaient interminables, jugés plusieurs fois et pouvaient se transmettre de génération en génération ! De plus, on n'était pas jugé par les mêmes tribunaux selon que l'on était noble, homme d'église ou homme du peuple. Il existait des « privilèges de juridictions ».

De nos jours, l'égalité devant la justice interdit toute discrimination entre les accusés. Les bases de l'institution moderne de la justice française sont issues de la Révolution Française de 1789.

Les bouleversements apportés par les constituants en 1789 ont dessiné la physionomie de la justice actuelle. Cependant ses fondements ont été rénovés sous l'Empire (création du Code civil en 1804) et par la Constitution de 1958.

****

  Partie 2 : Le système judiciaire français



  • Quels sont les grands principes de la Justice ?

L'organisation de la Justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950).


La Justice est :

- indépendante car séparée des pouvoirs (exécutif et législatif)

- gratuite

  • égale et ouverte à tous sans aucune discrimination.

Afin de faciliter la compréhenson du système judiciaire français, nous étudirons les différentes branches de la justice (ainsi que ses tribunaux) puis les principales personnes qui y travaillent. Enfin, nous présenterons des schémas récapitulatifs qui simlifient cette esquisse de la Justice de notre pays.


  1. Les différentes branches de la justice (et ses tribunaux)


La justice est divisée en 2 parties :


  • les juridictions d’ordre administratif, qui traitent les préjudices causés par l’action ou la faute de l’administration (concerne peu de personnes)


  • les juridictions d’ordre judiciaire, qui se divisent elles-mêmes en 2 parties :



      1. la justice civile, qui traite les litiges d’intérêt privé & qui régit les rapports des particuliers entre eux, et qui s’appuie sur le code civil


      1. la justice pénale, qui réprime les infractions et inflige les peines, et qui s’appuie sur le code pénal


Dans les juridictions d’ordre judiciaire, il existe 3 degrés de tribunaux, 3 paliers où les affaires sont traitées.


  1. Pour le 1er degré, il existe 2 tribunaux, le Tribunal d’Instance & le Tribunal de Grande Instance.


****



Le Tribunal d’Instance est composé d’un ou plusieurs juges avec un juge directeur, mais il n’y a pas de procureur. Ce tribunal s’occupe des actions civiles possessoires, comme des pensions alimentaires ou des locations d’immeuble par exemple (affaires <7600€). En matière pénale, il est appelé Tribunal de Police, et il règle en général les problèmes de contravention.


Le Tribunal de Grande Instance comprend un Président, 2 Juges, un Procureur de la République et un(e) Secrétaire Greffier.

En matière civile, il traite tout ce qui touche à l’état des personnes (mariage ou divorce par exemple) et quelques affaires d’ordre commercial.

Pénalement, il s’agit du Tribunal Correctionnel, et il juge les délits. Il comprend aussi le Tribunal pour enfants. Dans le cas pénal, il est possible qu’il ne soit composé que d’un seul juge.


Toujours dans ce 1er degré, il existe aussi des tribunaux spécialisés :

  • le Tribunal de Commerce, qui juge les affaires et les litiges en rapport avec le commerce

  • le Tribunal des Prud’Hommes, qui est constitué d’employeurs et de salariés, et qui juge par catégories d’encadrement (industrie, commerce, agriculture, etc..).


  1. Le 2ème degré est utilisé si les jugements rendus par le 1er degré sont contestés.

Dans ce cas, il est alors fait appel. L’affaire est transmise à la Cour d’Appel.


  1. S’il persiste des incertitudes sur le jugement, même après avoir fait appel, l’affaire peut subir un pourvoi en cassation : il s’agit du 3ème degré. C’est la Cour de Cassation qui s’en charge, qui est aussi appelée Cour Suprême. Son rôle est de vérifier si le jugement a été rendu en conformité par rapport à la loi.



  1. Principaux individus du personnel de justice


Le personnel d’un tribunal varie en fonction de celui-ci.

Les principaux individus sont :


  • le magistrat : C’est une personne qui juge (assise) si c’est un Magistrat du siège. S’il s’agit d’un magistrat du Parquet, elle donne son avis en matière civile, ou décident des suites à donner d’un procès verbal en matière pénale.


  • l’avocat : Son rôle est de représenter son client, de postuler et de conclure avec lui.


  • le greffier : C’est un fonctionnaire de l’Etat, qui a pour rôle de prendre en note tous les incidents et les déclarations d’une audience sur un registre spécial appelé le plumitif.


  • l’huissier de justice : Il a le monopole de la notification de tous les actes de procédure, et procède également à l’exécution des décisions de justice, ou encore effectuer des constatations matérielles.

****

  Les voies de recours


Tout citoyen qui n'est pas satisfait d'un jugement rendu en premier ressort a une voie de recours, c'est-à-dire un nouvel examen d'une décision judiciaire. En effet, il peut faire réexaminer l'affaire par une cour d'appel.


Après la cour d'appel, il y a encore une possibilité de recours : faire examiner l'affaire par la Cour de cassation : cette cour ne juge pas une affaire mais vérifie que les décisions de justice ont été conformes au droit. Le recours exercé devant cette juridiction est appelé le « pourvoi en cassation ».

Pour la justice administrative, la cassation, c'est-à-dire l'annulation d'une décision de justice, peut être prononcée par le Conseil d'Etat.


Les matières criminelles, sont étudiés par une cour d'assises d'appel (depuis 2001). Certains crimes sont jugés par une cour d'assises spéciale : d'une part, ceux commis par les mineurs de plus de 16 ans sont jugés par la cour d'assises des mineurs( composée d'un président et de deux assesseurs juges des enfants). D'autre part, les actes de terrorisme par une cour d'assises spéciale, sans jurés.

Il existe d'autres voies de recours :

- la grâce présidentielle est un acte de clémence du président de la République. Celui-ci peut accorder aux condamnés une remise totale ou partielle de leur peine. C'est une survivance des pouvoirs régaliens sous l'Ancien Régime.

-D'autre part, tout citoyen européen peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés au niveau national.


Enfin, la justice reconnaît aussi ses erreurs. L'histoire est jalonnée d'erreurs judiciaires : l'affaire Dreyfus (1894-1906), ou plus récemment l'affaire d'Outreau montre que le système judiciaire n'est pas infaillible.

Ainsi, les personnes détenues de façon abusive peuvent demander une compensation. Une commission d'indemnisation est chargée de fixer les compensations financières.

****

Ici, derait se trouver un schéma de l'organisation judiciaire que nous avons complété après l'avoir trovué dans un livre de droit/économie d'une section technologique si mes souvenirs sont bons.

Après celui-ci, nous avions réalisé avec nos petites mains, un schéma de l'ordre judiciaire.

**** 

Partie 3 : Droits des citoyens face à la Justice



La Justice est une institution qui a pour but de défendre et faire appliquer les lois. Elle accorde des droits à tout citoyen, afin de « se rendre » accessible à tous et faciliter certaines démarches. Elle a cependant des principes a respecter afin de garantir et assurer un procès équitable.


  • L'aide juridictionnelle


C'est une aide accordée aux personnes à faibles revenus pour faire face aux frais quelques fois élevés de Justice et aux honoraires des avocats. C'est l'Etat qui prend ainsi en charge un epartie voir la totalité des frais mais auparavant, la demande d'aide juridictionnelle doit être validée par le bureau d'aide juridictionnel du tribunal.


  • L'avocat commis d'office


C'est une aide qui consiste en la désignation par le Bâtonnier [représentant de l'ordre des avocats, auprès d'un tribunal] d'un avocat qui sera chargé de défendre le ou les personnes ayant reçue(s) une convocation au tribunal. Elle est liée à l'aide juridictionnelle. En effet, en cas de revenus trop insuffisants pour subvenir à la prise en charge financière d'un avocat, l'aide juridictionnelle est accordée et l'avocat commis d'office peut être désigné, si l'on ne connaît pas d'avocats ou alors si l'on n'a pas le temps d'en choisir un.


  • Arrestation & Garde-à-vue


Lors d'un arrestation, les policiers doivent avoir une autorisation signée par un juge avant d'arrêter la personne soupçonnée, c'est-à-dire avoir des raisons sérieuses ou motifs valables devant la loi. De plus, la personne arrêtée doit être informée des causes de son arretation, être informée de ses droits et avoir la possibilité de faire appel à son avocat, mais aussi de garder le silence et de respecter ce droit. Dans le cas contraire, les preuves obtenus après l'arrestation peuvent être déclarées inutilisables au tribunal.

Une personne arrêtée, ne peut être gardée plus de 48h sous les verrous ou bien 96h dans le cas d'un homicide (meurtre). D'autres droits existent aussi, comme le droit d'appeller des membres de la famille ou employeur, ou bien encore, se faire examiner par un médecin.

****

 

  • La présomption d'innocence ou « Contre Justice ? »


D'après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :


Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.


Même si un citoyen est coupable, il possède des droits. Il a le droit de se défendre, de contredire son accusation. Il a ainsi le droit de se défendre comme n'importe qui et d'avoir recours à un avocat s'il le souhaite.

C'est la présomption d'innocence.

C'est un principe qui définit que toute personne à qui l'on reproche des faits, est considérée comme innocente tant qu'un tribunal n'a pas légalement et définitivement prouvé sa culpabilité. Cela signifie que s’il n’y a pas présence de preuves concrètes, l’individu ne peut être coupable.

Du point de vue européen, de nombreux pays reconnaissent ce droit. D'après la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 :



Article XI

a) Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.


b) Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.



On peut aussi justifier la présomption d'innocence par d'autres principes énoncés par des articles précédents le onzième et toujours tirés de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 :



Article VI

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.


Article VII

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.


Article VIII

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.


Article IX

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.


Article X

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

  • Droit des mineurs


Les mineurs, ont des droits beaucoup plus importants et plus strictes que les « adultes », afin de les préserver lors d'un quelconque procès. Ainsi, dans le cas d'un délit où ils sont jugés coupables et si celui-ci n'est pas trop « important », lors de la majorité et non récidive, cette faute sera effacé du casier judiciaire (enfants droit aux erreurs). Les procès sont aussi à huis-clos, c'est-à-dire qu'il est fermé et n'autorise que les personnes consenées par l'affaire afin de les protéger. On peut aussi ajouter le fait que les interrogatoires auxquels les mineurs peuvent être soumis doivent avoir été approuvé par leur(s) représentant(s) légal et sont aussi filmés.



****

 

  • Audience publique


Lors des jugements, les audiences sont publiques. En effet, la Justice est rendue au nom du peuple et donc, celui-ci à le droit d'y assister ; elle n'a rien à cacher et c'st une certaine façon de montrer l'exemple. Ainsi, « nul n'est censé ignorer la Loi ». et elle est ainsi plus impartiale.


  • Droit d'être jugé deux fois


Toute personne condamnée peut demander à être jugée deux fois. Le justiciable pourra en effet, recourir deux fois de suite à la Justice pour la même affaire, la première fois en s'adressant à une juridiction dite du « premier degré » et la seconde à une du « second degré ». L'objectif étant de tenter d'obtenir lors du second jugement, une décision plus favorable? Cependant, la loi prévoit une exception : les jugements rendus en « dernier ressort ».

  • La proportionnaltié de peine & Non rétroactivité de la loi


Toute sanction doit être proportionnelle à l'infraction. Ainsi, pour une infraction mineure au code la Route, la personne « fautive », ne poura être détenue en incarcération pendant des années. Il en est de même pour un tueur en série, qui ne pourrait payé une amende de moindre échelle et s'en tirer sans d'autres condamnations.

La non rétroactivité de la loi précise qu'une personne ne peut être accusée au nom d'une loi adoptée après les infractions qui lui sont reprochées.


  • Le contradictoire


La justice respecte le principe d'égalité dans l'intervention des personnes engagées dans le procès (appelées les parties).

La partie civile est la victime de l'infraction.


  • La collégialité


La Justice, statue à trois (chiffre impair quié vit le partage des voix) ce qui est un gage de compétence et d'impartialité. En terme d'indépendance, si une pression est excercée, ce ne peut être que sur deux magistrats.


  • Ainsi, ces règles garantissent les droits de tous, victimes, témoins ou accusés ; ne pas respecter ces règles peut entraîner la nullité des actes.

  • La justice est donc une institution-clé de la démocratie.

****

Conclusion




Lorganisation judiciaire doit respecter les principes essentiels des libertés publiques prévus dans la Constitution. Lindépendance de la Justice est nécessaire pour garantir limpartialité des décisions rendues .



Laccès des tribunaux est facilité pour tous les citoyens sans aucune discrimination.

Le renforcement de la présomption dinnocence et le droit des victimes visent à défendre le respect des droits de la personne.



La justice traduit l'aspiration des sociétés humaines à plus d'équité. Elle se construit au fil de l'histoire. Chaque Etat élabore une justice conforme à sa culture.

Elle est une garantie de la démocratie car elle veille au respect des droits, à l'égalité de tous devant la loi, à l'application des peines et à la protection des victimes.





  • La justice est l'œuvre des sociétés, néanmoins elle présente des limites (exemples : langage difficile, lenteur des procédures, risque d'erreurs judiciaires …). Des débats sont actuellement ouverts pour améliorer la justice. Ils portent sur la réforme de la Cour d'assises, l'indépendance de la justice…

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