Selon Serge Sur, « le Droit international, fondé sur le modèle interétatique qui s’essouffle est à la croisée des chemins, déchiré entre deux tendances contradictoires : entre le modèle souverain, caractérisé par la juxtaposition des États et l’aspiration à une solidarité plus étroite vers une communauté internationale en devenir. Les fonctions sociales du Droit internationales se diversifient, c’est à la fois un droit de coexistence, un droit de coopération et un droit de la communauté internationale ».

Ce sont les trois dimensions du Droit international qui marquent le contenu des normes. On distingue le droit international public du droit international privé. Le droit international public est l’ensemble des règles qui organisent les relations entre les États, notamment par les voies diplomatiques et consulaires.

Plus largement, c’est l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir la société internationale dont les acteurs sont les états.

Pour cela, il consacre leur indépendance et leur souveraineté. Pourtant, il fait progressivement une place à l’individu comme sujet de droit, à côté des États et il est aussi un outil de la sécurité internationale. Le droit international comprend le droit originaire, constitué par les traités, et le droit dérivé, qui correspond aux règles élaborées par les institutions internationales, comme l’Union européenne. Pour être applicables en France, ces règles doivent respecter un certain nombre de conditions. Une fois celles-ci remplies, les règles internationales ont une autorité supérieure à celle des lois internes. Ce principe a mis du temps à s’imposer en France, le Conseil d’Etat refusant d’appliquer un traité contraire à une loi postérieure Dans la doctrine juridique française contemporaine, on distingue deux courants doctrinaux.

  1. Le premier courant supporte une vision classique du droit international, entendu comme droit interétatique. Son discours émet le postulat suivant lequel l’État reste le sujet primaire du droit international. Les organisations internationales et les organisations intergouvernementales–, le volontarisme juridique insiste sur le fait que ces nouveaux sujets dérivent de la volonté de l’État et n’ont jamais le dernier mot face à la souveraineté étatique.
  2. Le second courant perçoit comme un progrès du droit la promotion des instruments et des techniques qui ont pour conséquence d’affaiblir la place de l’État sur la scène internationale au profit des nouveaux acteurs au premier rang desquels se trouveraient les individus. Parmi ces instruments, le droit jurisprudentiel joue un rôle central. Même si la jurisprudence ne constitue pas en droit positif une source formelle du droit international public.

Le traité de Vienne apparait comme le première codification internationale. On commence a créer des normes contraignantes. Cela établie une sorte de hiérarchie des normes. La délimitation du statut de l’état et de l’espace ne sera pas ici abordée. D’autre part, l’étude des sources et de la formation qui pourrai à lui seul faire l’objet d’une dissertation ne sera pas traité.

Les limtes actuelles du DI.
A cet égard il semble important d’évoquer que les sources du droit international sont mentionnées à l'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice (traités, conventions, coutume, les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées + AAU).
L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le DIP joue dans les relations internationales et l'échos qu'il a sur la vie des citoyens : gouvernance mondiale, , protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, État palestinien, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international s’avance ainsi dans de multiples domaines, sachant que les États souverains restent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective.

Le droit public international, on le verra, un caractère spécifique qui le distingue fondamentalement des droits internes.

C’est un droit incertain en constante mutation. Il s’agira alors dans ce développement de montrer l’effectivité du DIP dans les relations internationales, et a fortiori de se demander si les efforts de coordination de plus en plus poussés s’oppose à la persistance de l’unilatéralisme ? Dans cette perspective, nous traiterons tout d’abord de l’effectivité et des évolutions du DIP dans les relations internationales (I/) . Enfin et vue du premier développement nous nous attacherons a dégager les limites actuelles du DIP et son évolution (II/)

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I / Effectivité et évolutions du DIP dans les relations internationales

Afin de définir le DIP, il semble essentiel d’évoquer la structure du système juridique international et ses fonctions (A/). Cette étude, et l’observation du DIP contemporain montre l’évolution du DIP : du droit de la coexistence au droit de la coopération (B/).

A/ La structure du système juridique international et ses fonctions

Nous sommes tous des sujets de droit et participons, en démocratie, à la formation du pouvoir politique.

Comment comprendre les relations internationales comptemporaines ?
En DIP, les sujets, les États, ne sont pas en situation de subordination car il s’agit d’entités souveraines.
Tous les Etats sont égaux d’un point de vue juridique, le droit international est donc un droit de coordination.

Les sujets principaux du droit international sont à la fois les créateurs, les « législateurs », et les destinataires, les « citoyens », des normes.

Ceci explique que le droit international possède une structure horizontale.

Aujourd’hui, le droit international devient de plus en plus un droit institutionnel comme l'illustre l’ONU.

Le principe d’effectivité est un principe qui veut qu’une situation, même illicite, peut devenir licite du fait de sa durée. M. Kohen soutient que cette notion est fausse car elle réduit le droit international à néant puisqu’une des caractéristiques du droit international est la persistance des conséquences juridiques si il y a un non respect du droit international, ce qui va à l’encontre du principe d’effectivité. Cependant, l’effectivité joue un rôle en droit international, dans le sens de la réalité, de tenir compte d’une situation réelle, et non dans le sens d’une force. Serge Sur constate que « le droit international est devenu un vecteur de changement, et la lutte politique pour son évolution, pour son renforcement, une composante de son changement ». Celui- adapte ses fonctions, sa structure en fonction des problématiques. Il est clair que les problèmes environnementaux nécessitent des décisions globales. A l’inverse par exemple, le droit international pénal reste lui plus isolé, les états veulent garder leur entière souveraineté, notamment les états les plus « jeunes ».

B/ Du droit de la coexistence au droit de la coopération

Le droit international classique consistait surtout à une coexistence entre états ; le droit international contemporain fait émerger une véritable coopération entre états.

Cette évolution du DIP est visible sous différents angles. Tout d’abord, au travers de son « expansion horizontale » du fait de la décolonisation et de la multiplication des états depuis le XIVème siècle. Ensuite, il apparait que la portée matérielle du DIP s’élargie en raison du phénomène de la globalisation. D’autres parts, le DIP se voit attribué de nouveaux sujets en outre de ses sujets dérivés (organisations internationales) : les individus. En effets, l’émergence de normes et mécanismes (CPI, convention ....) relatifs aux droits de l’homme donne au DIP une véritable vocation universelle (+ de 300 OI aujourd’hui + rôle d’expertise des ONG). Au XVIIIème siècle, le DIP avait pour fonction de « réguler les relations entre entités souveraines qui excluent toutes soumission à une autorité extérieure. On constate alors une portée restreinte (ex le jus in bello, les traités d’amitié, Concert européen..) du DIP et son principe de l’équilibre. L’évidence de l’interdépendance des états et de la nécessité de conduire des activité en commun a permis la création d’organisations internationales. Ces dernière reflètent bien les nouvelles fonctions de ce DIP qui apparaissent dans de nombreux domaines (commercial, environnemental, justice ...). La poursuite d’un ordre fondé sur le droit culmine avec la création de l’ONU, symbole d’une communauté politique institutionnalisée. L’ONU consacre l’interdiction du recours à la force. Les organisations internationales jouissent d’une personnalité juridique propre, indépendante de celle de leurs membres.

II / Limites actuelles à l’évolution du DIP

René-Jean Dupuy a décrit l’évolution du droit international comme « le produit d’une dialectique constante entre deux modèles : un modèle relationnel, répondant à la vision traditionnelle de la société internationale composées d’états souverains ; et un modèle institutionnel, calqué sur le droit étatique centralisé et doté d’institutions apte à mettre en œuvre un pouvoir de contrainte ». L’état reste souvent roi, on observe des changements dans la création du droit et l’application de celui-ci. Cela résulte d’une institutionnalisation insuffisante (A)/ et de la persistance de l’unilatéralisme et de la logique de force dans le DIP (B)/.

A/ Une « institutionnalisation » insuffisante

Les règles relatives aux traités en droit international.
La communauté internationale n’a pas de personnalité juridique propre.
Ce sont les Etats qui sont au centre du DIP.

Ainsi, le DI reste sous dépendance étatique.

On peut alors interpréter la prolifération des traités comme manifestation de la souveraineté des Etats témoignant la persistance de la souveraineté. Les traités permettent aux Etats d’assurer leur pouvoir relatif du processus normatif, afin de pouvoir contrôler le contenu et la force obligatoire des traités. Les organisations internationales ne dédaignent pas la souveraineté, d’où elles émergent elles- mêmes, elles visent simplement à permettre la coexistence d’une multitude des souverainetés.

Le droit de coopération est le meilleur moyen de garantir à l’Etat sa place centrale.

Les OI sont un instrument de l’Etat pour assurer sa pérennité.

B/ Persistance de l’unilatéralisme et de la logique de force dans le DIP

Les relations internationales sont régies par les rapports de force.

Il est vrai que ces dernières jouent un rôle fondamental dans ces dernières et dans la création des règles juridiques. Cette objection part de certains présupposés comme celui que le droit international public ne sert à rien puisqu’il est toujours violé. Cette objection est un peu paradoxale puisque la notion même de droit suppose l’infraction. Il faut noter l’inexistence de sanctions malgré l’existence de règles, autrement dit que chacun, les Etats, est à même de faire ce qui bon lui semble. Ceci n’est pas vrai, s’il n’y a pas de sanctions, dans le cadre du droit international public, c’est qu’il n’y a pas de juge appliquant le droit et un policier appliquant la sanction si il y a lieu Bien entendu, il existe des juges sur le plan international comme la cours internationale de justice de La Haye mais cette dernière est simplement un pouvoir judiciaire mis à la disposition des Etats, seuls aptes à juger si il est nécessaire d’y faire appel ou non. Autrement dit, les juges de La Haye ne peuvent statuer d’office, ils doivent y être appelés par les Etats L’usage de la force étant prohibé, certaine problématique tel que la piraterie montre les limites de ce principe de non-usage de la force. On observe un DIP « à la carte », ceci se traduit par le nombre important de réserves émises constamment. Mais parfois et paradoxalement, le DIP sera mieux respecté que le droit interne.

CCl : «Le droit international est le squelette des rapports internationaux », comme il est l’objectif et le résultat de la compétition pour les règles du jeu entre les partenaires que sont les États. Il donne lieu à des négociations serrées entre intérêts divergents. Il sert d’instrument aux constructions institutionnelles les plus vastes ou les plus complexes, comme l’ONU ou l’Union européenne. Il est l’outil concret de la sécurité internationale, mais aussi des opérations militaires entreprises pour sauvegarder ou établir la paix. (voir Questions Internationales n°39)

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !