Chapitres
Les contrats sont la source essentielle des obligations. Savoir lire un contrat, c'est déterminer la nature de ses obligations et leurs conséquences.
Comment procéder?
Le travail préparatoire permet de repérer les points-clés du contrat, quelle que soit sa nature. A l'issue de ce travail, il sera possible de formaliser un travail d'analyse, soit en complétant une grille d'analyse, soit en répondant à des questions portant sur le contrat.
1°) Lire le contrat
Une lecture active du contrat consiste à repérer les points-clés en le surlignant et en l'annotant. Ce repérage peut être facilité par un questionnement.
- De quel type de contrat s'agit-il?
La sélection de certains mots spécifiques permet de qualifier le contrat (location, transport, travail, vente, salaire, loyer...).
- Qui sont les parties du contrat?
La recherche du nom des parties et, surtout, de leur qualité éclaire sur le type d'engagement concerné (employeur, vendeur, expéditeur, acheteur...).
- Quelles sont les obligations des parties?
Il s'agit de repérer le lien contractuel pour en déduire les obligations de chacune des parties, qui suivent souvent une formulation du type: "il a été convenu ce qui suit...".
- Comment caractériser le contrat?
Il s'agit d'identifier les caractères du contrat conformément aux classifications étudiées en cours: selon la formation le contenu, le mode d'exécution (contrat d'adhésion, synallagmatique, à exécution successive...).
- Quand le contrat a-t-il été formé et quand prend-il fin?
Le moment où le contrat a été formé et sa durée doivent être identifiés (est-il entré en vigueur dès la signature ou à une date précise? A-t-il été conclu pour un an ou pour une durée indéterminée?).
- Quelles sont les conséquences du non-respect des obligations?
Une mention peut prévoir les sanctions du non-respect du contrat, afin d'éviter le recours à la justice (ex: le non-paiement du loyer pendant deux mois suivi d'une mise en demeure de paiement entraîne la résiliation du contrat).
2°) Analyser le contrat
Cette étape consiste à exploiter les informations repérées, à l'aide d'une grille d'analyse ou sous formes de réponses rédigées à des questions posées.
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