Chapitres
I- La fonction du droit
A- La définition du droit
Dans le langage juridique, le mot "droit" a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (Codes civil, Code de la route, Code pénal, etc.)
Les droit subjectifs sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses (ex: le droit de vote, le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée). Le titulaire de droits est traditionnellement désigné comme le "sujet" de droits; de là vient l'expression de droits subjectifs.
B- Les divisions du droit
Le droit national ou droit interne est le droit en vigueur dans un pays. Le droit national se divise en deux ensembles: le droit public et le droit privé.
Le droit public est l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d'un Etat qui gouvernent les rapports de l'Etat et de ses agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches: droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal.
Le droit privé est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés, associations,etc.). Il se subdivise en plusieurs branches: droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.
Lorsqu'un situation comporte un élément étranger, elle est régie par le droit international. Le droit international privé règle les rapports des particuliers entre eux (ex: mariage d'un Québécois et d'un Suédoise en France). Le droit international public s'applique aux rapports entre les Etats.
II- La règle de droit
A-La règle de droit et les autres règles sociales
Outre les règles de droit, d'autres règles sociales régissent la vie des hommes en société, telles les règles de politesse ou les règles morales.
Si le droit est souvent influencé par la morale, certaines règles morales ne sont cependant pas consacrées par le droit. Ainsi, le devoir d'aider une personne dans le besoin n'est pas imposé par une règle de droit. Seule l'obligation d'assister une "personne en péril" est consacrée par le droit; une personne dans le besoin n'est pas, au sens du droit, une "personne en péril".
B- Les caractères de la règle de droit
1- Que signifie le caractère général de la règle de droit?
Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen, la loi "doit être la même pour tous". La règle de droit ne s'applique donc pas à telle ou telle personne nommément désignée, mais à toutes les personnes sans distinction, ou à une catégorie de personne déterminée (ex: le droit de vote est accordée aux personnes majeures uniquement).
La généralité de la règle de droit est une garantie contre les discriminations individuelles.
2- pourquoi dit-on que la règle de droit est obligatoire?
La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s'applique, quel que soit son objet:
-certaines règles de droit interdisent certains actes ou comportements (certaines rues interdites à la circulation); il est obligatoire de ne pas violer l'interdiction édictée.
-d'autres règles obligent les individus à certains actes ou comportements (les époux doivent nourrir, entretenir et élever leurs enfants); il est obligatoire d'adopter le comportement prévu.
-d'autres règles permettent certains actes ou comportements (il est permis de chasser pendant une partie de l'année seulement); il est obligatoire de respecter les limites posées par la règle spécifique.
3- Comment le caractère contraignant de la règle de droit se manifeste-t-il?
Pour obtenir des individus qu'ils se conforment à la règle de droit, des sanctions sont prévues. Souvent, la simple crainte de la sanction suffit à obtenir le respect de la règle. Parfois, la règle est transgressée et la sanction s'applique.
L'objet de la sanction varie:
- les sanctions pénales visent à punir celui qui a violé la règle de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine (emprisonnement, amende, suspension ou retrait du permis de conduire, etc.);
- les sanctions civiles permettent soit de contraindre les individus à se conformer à la règle, soit de réparer le préjudice découlant du non-respect de la règle (versement de dommages-intérêts, nullité d'un acte, expulsion, saisie, etc.).
III- La necessité du droit
A- Le droit organise la vie en société
Le droit organise les rapports entre les hommes vivant en société: il réglemente les rapports familiaux, les rapports économiques (entre les employeurs et salariés, entre les entreprises) et les rapports politiques (entre l'Etat et les citoyens).
En outre, nos société, à travers l'élaboration de règles juridiques, cherchent à assurer la sécurité matérielle de leurs membres. Ainsi, le droit tend à protéger les individus contre toute atteinte à leur personne et à leurs biens (le droit protège les individus contre les agressions, les dangers de la route, les vols ...).
B- Le droit est un instrument de politique économique ou sociale
Les droit n'est pas seulement constitué de dispositifs opérationnels organisant la société de façon pragmatique. C'est aussi un instrument de politique économique ou sociale. Il permet par exemple à la solidarité national de jouer son rôle au profit des plus démunis, ou encore de tendre à l'équité sociale par le système fiscal; c'est lui encore qui détermine le rôle et la place respectifs des individus et de l'Etat dans le processus économique.
C- Le droit véhicule les valeurs de la société
Le droit protège les valeurs chères à la société à un moment donnée. Le droit actuel défend notamment, à travers ses règles, les principes d'égalité et de liberté.
Dès lors que les valeurs défendus par la société évoluent, le droit évolue avec elles. Ainsi, si le droit français n'admet pas le mariage homosexuel aujourd'hui, il est permis d'envisager qu'il l'admettra dans un futur plus ou moins proche, à l'image de certains de ses voisins européens.
IV- La justification du rôle de l'Etat
La plupart d'entre nous acceptent de se soumettre aux règles de droit parce qu'elles sont élaborées pas des représentants du peuple, c'est à dire par des institutions légitimes.
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Vos cours sont super bien et compréhensibles
Bonjour, nous vous remercions pour votre commentaire 🙂
est ce que vous êtes libres pour m donnée des coours
Merci je trouve ce site vraiment intéressant
Comment le droit organise et regule les rapports sociaux ?
Le droit est organisé par les représentants des peuples et pour les rapports sociaux les individus respectent ce droit élaboré par ses représentants.
C’est vraiment bon maintenant je comprends c’est quoi le droit
c’est interressant, je comprends .