Chapitres
Droit : le mot droit à deux sens
- droit objectif (droit général): il désigne l'ensemble des règles qui régissent une société donnée.
- droit subjectif (droit individuel) : il désigne les prérogatives particulières (avantages attachés à une personne) dont une personne déterminée peut se prévaloir.
Relation entre droit objectif et subjectif :
Droit objectif --->donne au sujet du droit--->le droit subjectif
(Droit du travail) --->(donne au sujet du droit)--->(droit de grève…)
Classification des droits subjectifs (2 catégories):
- les droits patrimoniaux : ce sont les droits évaluables en argent
- les droits extrapatrimoniaux : ils ne sont pas évaluables en argent
Droits patrimoniaux
Les 4 caractères :
- transmissibles, c'est-à-dire qu'ils peuvent être transféré à une autre personne (héritage)
- cessibles : ce terme est réservé à tous transfert de droit patrimoniaux entre des personnes vivantes (vente d'une maison)
- saisissables c'est-à-dire qu'ils peuvent faire l'objet d'une saisie par des créanciers non payés
- prescriptibles : la prescription est un mode d'acquisition ou d'extinction d'un droit, suite à l'écoulement d'un délai de temps et si certaines conditions soit respectées.
Différents droits patrimoniaux :
Ceux-ci se subdivisent en :
Droit réels : il confère à son titulaire un pourvoir direct et immédiat sur une chose. Il présente trois caractères :
- il est absolu : le titulaire du droit peut opposer ce droit à toutes autres personnes
- il comporte un droit de suite : le titulaire du droit peut suivre son bien
- il comprend un droit de préférence : si un conflit oppose les titulaires d'un droit réel et d'un droit personnel à propos d'une même chose, le premier l'emportera sur le second.
Droits personnels : c'est le droit d'une personne (le créancier) d'exiger une certaine prestation d'une autre personne (le débiteur).
Droit intellectuel : ce sont les droits qui vont protéger la création intellectuelle. On parle de propriété littéraire, artistique, industrielle.
Droits extrapatrimoniaux
Ils sont situés hors du patrimoine, et ne représentent pas d'argent. Ils sont directement rattachés à la personne de leur titulaire. Ils protègent les personnes juridiques qui sont titulaires. Quand ils sont violés, la justice peut sanctionner l'auteur de la violation par une condamnation à des dommages et intérêts versés à la victime pour compenser le préjudice subit et prononcer à son encontre des sanctions pénales quand la loi le prévoit. Ils sont composés :
- des droits politiques (droit de vote)
- des droits individuels (liberté d'expression, le droit au travail, la liberté de circuler…)
- des droits familiaux (autorité parentale)
- des droits de personnalité (droit d'intégrité physique, morale ; droit à l'honneur, droit au respect de la vie privée…)
Aussi, ils sont incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. Ces droits qui protègent la personne sont opposables à tous, et chacun doit les respecter.
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