Chapitres
La personnalité est définie comme le caractère d'une personne et aussi de sa façon de se comporter. Les règles de droits s'appliquent à des personnes, soit individuelles (physiques), soit à des personnes qui sont prises dans un ensemble et qui souvent forme une personne à part entière (morales).
I/ Les personnes physiques
C'est un individu reconnu par la loi quel que soit son niveau de conscience. La personnalité physiques née avec la naissance de la personne, à condition que l'enfant ne soit pas mort-né et qu'il soit né viable. Exceptionnellement, on reconnaît la personnalité juridique à un enfant dans le ventre de sa mère lorsqu'il s'agit de défendre son intérêt. La loi impose la déclaration de naissance d'un enfant dans les 3 jours suivants l'accouchement. Cette déclaration permet d'établir aux yeux de tous le début de l'existence juridique d'une personne physique. A l'opposé, la personnalité juridique disparaît avec le décès de la personne. Il y a 2 situations qui, au niveau de la fin de la personnalité juridique posent problème : l'absence et la disparition.
Absence : - Jugement déclaratif d'absence qui entraîne une présomption d'absence.
- 10 ans au cour desquelles le conjoint ne peut se remarier et où la succession est bloquée.
- 2ème jugement : déclaration d'absence : déblocage de la situation du conjoint et de la succession.
- si l'absent réapparaît, au bout de 10 ans, la déclaraton est annulée, l'absent peut récupérer tous ses biens, soit leur équivalent en argent. Par contre le mariage reste dissout.
Disparition : - Toute personne intéréssée peut demander au tribunal de prononcer un jugement déclaratif de disparition, il n'y a pas de délai.
- Un acte de décès est établit.
Dans les 2 cas c'est donc un jugement du tribunal de grande instance qui va mettre fin à la personnalité juridique. La personnalité juridique des personnes physiques va donner des droits et des obligations. Droits : propriété, agissement en justice, droit de vote, respect de la vie privée... Obligations : payer ses dttes, payer ses impôts, respecter la loi... Les droits et les obligations sont de mieux en mieux protéger, ils datent de la Déclaration des Droits de l'Homme qui a éré reprise par les différentes constitutions successives, et dernier texte en date : la charte des droits fondamentaux de l'UE en 2004.
II/Les personnes morales
Ce sont des groupements de personnes auxquelles la loi reconnaît la personnalité juridique. Ces groupement ont besoin de réaliser des actions juridiques dans le cadre de leurs activités. C'est pour cela que la loi a créée la personnalité juridique morale. Il y a plusieurs types de personne morale :
- si les personnes morales agissent dans l'intérêt du public et à partir d'une initiative publique, on a à faire à une personne de droit public (l'Etat, les collectivités locales et régionnales, les établissemens publics et administratifs).
- Une personne morale agissant dans un intérêt privé, on est en présence dune personne morale de droit prévé (association, société, syndicat).
- si les intérêts qui animent le groupement sont à la fois publics et privés, on est face à une personne morale de droit mixte (société d'économie mixte, établissements publics industriels et commerciaux, les ordres professionnels).
La naissance des personnes morale se fait par une inscription, l'endroit va dépendre de l personne morale. Toute entreprise doit forcement s'inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Toute association doit être inscrite à la préfecture, et son inscription donne lieu à une publicité au journal officiel. Tout syndicat doit être inscrit à la mairie de son siège social. C'est à l'issue de cette inscription que née la persnnalité morale. La dissolution d'un groupement se fait de plusieurs façon :
- Lorsque le groupement a atteint le terme fixé dans son statut :
- l'objet pour lequel le groupement a été créé a été réalisé.
- le groupement a atteint la fin de sadurée de vie (c'est-à-dire 99 ans).
- Lorsqu'il y a mésentente entre les membres du groupement.
- Lorsqu'il y a liquidation judiciaire, c'est alors une fin judiciaire du groupement.
Les personnes morales ont également des droits et des obligations nées de la personnalité juridique. En revanche, les groupements ne peuvent exercer leurs droits que dans le cadre de leurs activités définient par l'objet social figurant dans ses statuts, c'est ce qu'on appelle le principe de la spécialité. Droits : former des contrats, agir e justice, réception de subvention... Obligations : payer les impôts, respecter les accords collectifs....
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