Chapitres
Le droit est constitué de l'ensemble des règles juridiques suceptibles de s'appliquer à tous dans un pays donné et à un moment donné (droit objectif). Du droit objectif, découle les droits de chaque citoyen : les droits subjectifs. Par ailleurs, dans leur activité, il est possible que des personnes aient besoin de posséder un bien, dans ces cas là, ils exercent un droit de propriété.
I/ Les droits subjectifs
A) Les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Les droits patrimoniaux relève du patrimoine, ce sont des droits qui ont une valeur monétaire (ex : le droit de proriété). Ces droits s'exercent en une chose et il y a 3 catégories :
- Les droits réels, qui portent sur une chose, ils donnent au titulaire un pouvoir direct sur la chose elle-même et se divisent en 2 catégories :
- Les droits réels principaux, qui permettent une utilisation direct de la chose (ex : droit de propriété).
- Les droits réels accessoires (ex : l'hypotèque), ils ont pour objet de garantir une créance (pour les immeubles) ou un gage (pour les meuble).
- Les droits personnels, portent sur les personnes et s'exercent à l'encontre d'une autre personne. Ils permettent d'exiger de son débiteur l'exécution d'une obligation en sa faveur. Ils sont subdivisés en 3 parties.
- Une obligation de faire (ex : rembourser ses dettes)
- Une obligation de ne pas faire ( ex : tapage nocturne)
- Une obligation de donner (ex : remplacement par un bien équivalent)
- Les droits intellectuels, qui portent sur une chose immatérielle et qui donnent à leur titulaire un monopole d'exploitation sur la chose qui est l'objet du droit (ex : brevet d'invention, musique...).
Les droits extra-patrimoniaux sont des droits qui n'ont pas de valeur en argent,qui ne peuvent donc être ni vendus (incessible), ni transmis, ni saisis (ex : droit de vote). En cas d'atteinte à ces droits, les tribunaux vont accorder des dommages et intérêts mais la somme ne représentera pas une valeur marchande, parfois la sanction est pénale.
II/ Les biens
A) Les biens corporels et incorporels
Dans le langage juridique, le terme de bien à un sens différent que dans le langage courant. Un bien se définit comme une chose ou un droit ayant une maleur monayable et qui rentre donc à l'actif du patrimoine d'une personne.
1. Les biens corporels
Ce sont des biens matériels qui sont meubles ou immeubles et qui sont la propriété d'une personne. Il y a plusieurs catégories. Ex : les choses communes dont on peut user mais qu'on ne peut pas s'approprier (ex : l'air qu'on respire).
2. Les biens incorporels
Ils n'ont pas d'existance matérielle, ce sont des droits sur des choses (ex : droit de créance). Tous les biens ne sont pas des choses, un bien peut aussi être un droit, par contre tout les droits ne sont pas des biens (ex : les droits extra-patrimoniaux ne sont pas des biens).
B) Les biens immeubles et les biens meubles
1. Les biens meubles
C'est tous les biens fixes, c'est-à-dire attachés au sol. Plusieurs types d'immeubles :
- Les imeubles par nature, fixés au sol (ex : un arbre)
- Les immeubles par destination, ce sont des meubles que le droit considère comme des immeubles en raison des liens étroits qui les unissent à un immeuble.
- Par destination économique : des biens qui sont des meubles que le propriétaire affecte à une exploitation agricole, industrielle ou commerciale
- Par destination ornementale : meubles que le propriétaire a fixé au mur a des fins décoratives (ex : fresque). Il faut que le propriétaire du meuble soit aussi propriétaire de l'immeuble.
- Les immeubles par l'objet auquels ils s'appliquent, sont des droits incorprels qui s'appliquent à des immeubles (ex : hypothèque).
2. Les biens meubles
Contrairement aux biens immeubles, ils sont suceptibles d'être déplacés et il en existe plusieurs catégories ;
- Les biens meubles par nature, peuvent être déplacés ou se déplacer eux-mêmes
- Les biens meubles par détermination de la loi, sont tous les droits qui ne portent pas sur les immeubles (ex : les droits intellectuels), ce sont donc des biens incorporels.
C) L'intérêt de la distinction
Ce ne sont pas les mêmes droits qui s'appliquent aux 2. Par exemple, l'achat d'un immeuble fait l'objet de formalités très précises, tandis que l'acquisition de meubles est libre. Le tribunal compétent est forcement le TGI pour les immeubles, du lieu où il est citué. Pour les litiges concernants les meubles, le tribunal compétent sera le tribunal du plaideur.
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Ça m’aide beaucoup à réviser merci beaucoup j’aimerais aussi être au courant des autres articles de ce genre merci