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Les personnes juridiques


17 Mai 2010 Consulté 3828 fois
cours - 1ère STMG - Droit
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Que se soit une personne morale ou physique, une personne est reconnaissable par des éléments d'identification. Elle est aussi titulaire ou apte à être titulaire de droits et d'obligations.

I/ L'identification des personnes

  A) Le nom

Normalement, l'enfant porte le nom du père avec possibilité d'accollé le nom de la mère. Traditionnellement, les noms de familles sont fixés par le Code civil et par la coutume. Le nom n'est pas modifiable, mais on peut changer le nom s'il est ridicule, pour la francisation, c'est-à-dire, facilité son intégration, ou lorsque le nom porte préjudice à l'enfant. Dans ces 3 cas de figures, la demande se fait au tribunal de grande instance qui transmet à la présidence de la République et ça fait l'objet d'un décret du Président qui entraîne une publication au journal officiel et c'est là que le changement à lieu. Il peut y avoir une action en justice s'il est utilisé à des fins frauduleuses.

  B) Le prénom

Il est normalement choisit libremen par ls parents. Il y a une personne qui peut s'y opposer, le maire a le pouvoir de refuser d'inscrire un prénom s'il pense qu'il peut porter préjudice à l'enfant. Si les parents refusent la décision du maire, ils estent en justice au TGI.

  C) Le domicile

Le domicile c'est le lieu de principal établissement où on reçoit tous les papiers administratifs. La résidence est un lieu où la personne passe un certain temps mais où elle n'a aucune activité administrative. L'habitation, c'est un lieu de court séjour. Il y a plusieurs sortes de domiciles :

- le domicile volontaire

- le domicile forcé

- le domicile d'attribution ou d'élection : c'est un domicile fictif qui est choisit pour régler des problèmes commerciaux.

La notion de domicile est très importante car elle permet de déterminer la nationalité d'une personne et elle va désigner le tribunal compétent en cas de litige.

  D) La nationalité

C'est un lien juridique qui unit une personne à un pays, et en France la nationalité obéit à des règles que l'on trouve dans le Code civil. Elle est très importante car elle va déterminer l'étendu des droits et des obligations et aussi la juridiction compétente. En règle générale, elle s'acquière à la naissance, mais aussi par le mariage, une demande.

  E) Les personnes morales

Elles ont un nom librement choisit par les dirigeants s'il n'est pas déjà utilisé par une autre société. Le nom est protégé, il peut être vendu a une autre société. En cas d'utilisation frauduleuse d'un nom d'une société existante, la victime peut agir en justice sur la base de l concurrence déloyale. Le domicile correspond au siège social et définit la nationalité.

 

II/ La capacité juridique

  A) Définition

C'est l'aptitude d'une personne juridique à être titulaire de droits (et on parle de capacité de jouissance) et à les exercer (capacité d'exercice). La capacité connaît des restrictions, par exemple dans le domaine de la capcité de jouissance, les étrangers non-européens ne peuvent voter sur le territoire français, un mineur peut hériter d'une maison mais ne peut pas la vendre, c'est la capcité d'exercice.

  B) Les incapacités

Les incapables sont les individus qui n'ont pas encore atteints 18 ans révolus. En raison de son âge, un incapable doit être protégé, jusqu'à sa majorité, c'est son représentant légal qui va exercer tous ses droits. Exceptions : un mineur de 16 ans peut par exemple travailler, avoir un compte en banque. Certains majeurs ont besoins d'être protégés soit en raison de leur incapacité physique, soit mentale, la loi met en place un système de protection qui est en fonction de l'incapacité de la personne.

  C) La capacité juridique des personnes morales

Elle est limité à leur objet social (principe de la spécialité).

 

III/ Le patrimoine des personnes morales

  A) Définition

C'est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne ayant une valeur monnayable en argent (pécunière). Le patrimoine et composé d'un actif, c'est-à-dire, les droits patrimoniaux à savoir les biens et les créances sur une autre personne. On parle d'un passif patrimoniale qui est les dettes, les obligations.

  B) Les principes du patrimoine

En France, le patrimoine est unique, à un patrimoine correspond une seule personne, c'est le principe de l'unicité. La seule exception à ce principe est temporelle, et c'est celle de la succession : lorsqu'on est hérité, on a provisoirement le temps de répartir des biens de patrimoines. A un patrimoine correspond forcement une personne. Par ailleurs, actif et passif ne constituent s'un bloc indissociable, c'est le principe de l'universalité du patrimoine. Le patrimoine est une notion dont le contenu évolue en fonction des évènements qui touche son propriétaire, il n'est pas figé.

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