Chapitres
Le droit est : - national
- international (européen)
- écrit (lois)
-oral (coutumes)
I/ Les sources du droit international : le droit européen
Il y a des lois issues de l'international :
- l'OMC Organisation Mondiale du Commerce
- un droit pénal intrnational issu des génocides de la 2nd Guerre Mondiale
- l'interpole : police internationale
Donc le droit international existe, il est créé par des traités qui rentrent e vigueur dans les pays signataires losqu'ils ont été ratifié.
1951 : Traité de Paris qui instaure la CECA :Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.
1975 : Traité de Rome qui instaure l'ancêtre de l'UE, la CEE : Communauté Economique Européenne. On est à cette époque encore au niveau du commerce entre pays capitalistes.
2000 : arrivée de l'euro et de l'UE. Le principe est lemême que la CEE : la ibre circulation des hommes, des capitaux et des marchandises dans les pays signataires.
Le traité de Rome va instaure de nouvelles lois toujours dans les pays signataires. Il est créateur de 3 types de lois :
- réglements :règles obligatoires qui vont parfois jusqu'à remplacer le droit national.
- directives : but à atteindre obligatoire, le choix des moyens est libre pour l'Etat.
- recomendations : conseils, pas de caractère obligatoire.
La CEJ (Communauté Européenne Juridique) s'occupe de ces lois.
A) La constitution
La constitution organise le fonctionnement des institutions et elle répartit les pouvoirs entre les différentes institutons : le législatif (Assemblée nationale, Sénat), l'éxécutif (gouvernement), le judiciaire (magistrature, tribunaux). Chacun de ces pouvoirs est indépendant. La constitution donne aussi les droits et les obligations des citoyens. Elle est adopté par référundum. Toutes les lois et tout les réglements doivent être conforme à la constitution.
B) Loi, réglement, ordonances
1. Lois
Votés par l'Assemblée nationale et le Sénat (Parlemnt). Lorsque c'est le gouverment qui amène le texte au Parlement afin qu'il soit voté, on parle de projet de loi. Losque c'est un membre du Parlement, on parle de proposition de loi. Une fois que la loi est voté, elle est transmise au Président de la République pour qu'il la promulgue puis elle est publiée au journal officiel. Seules une autre loi peut modifier une loi ou une autre ordonance. Le domaine de la loi est l'article34 de la constitution, c'est tous ce qui conserne les droits civiques, les crimes et délits, amnisties, les impôts, la défense nationale, l'enseignement, le droit du travail, l'environnement.
2. Réglements
Tous ce qui concerne les réglements sont dans l'article 17 de la constitution. C'est du domaine du gouvernement. Quand le texte est pris par le Président de la République ou le 1er Ministre, c'est un décret. Quand il est pris par les ministres, on parle d'arrêté ministériel.Quand il est pris par un préfet, on parle d'arrêté prefectoral. Les réglements ont la même force que les lois, ils ne peuvent être modifiés que par un autre réglement, ils sont aussi publiés au journal officiel.
3. Ordonances
C'est le domaine de l'article 36 de la constitution. C'est untexte qui est du domaine législatif, il est pris par le Président de la République. L'ordonance est prise par l'exécutif pour faire passer des dispositions du programme du gouvernement qui relève du Parlement. Ces textes n'auront pas à suivre la procédure de vote d'une loi. Comme il s'agit de mesures qui sont du domaine du Parlement, donc qui aurait dû être votés, le Président de la République ne peut pas faire de lois dan suivre une procédure particulière :
- Il doit demander au Parlement l'autorisation de faire une loi, il présente le contenu de l'ordonance, et il doit présenter le délai dans lequel il va prendre ses mesures par ordonance.
- Avant que le élai soit écoulé, il faut que le Président est fini de présenter ses textes, et il faut que le Parlement l'approuve.
- Une fois qu'elle a été voté et ratifiée, l'ordonance à la valeur d'une loi.
Elle ne peut être modifiée ou supprimée que par une autre ordonance ou une autre loi.
II/ Les sources non-écrites
A) Les autorités administratives indépendantes
Ce sont les textes provenant d'organismes indépendants de l'Etat. Il n'y a aucun contrôle hiérarchique sur ces textes, donc l'Etat ne peut pas prendre de sanctions sur ces organismes. Commission Nationale d'Informatique et de Liberté, chargé de vérifiée les informations. D'autres sont chargés de donner des règles et de protéger les libertés. Ces organismes ont des pouvoirs d'enquêtes, de poursuite, de proposition, de recommendation, de sanction et de décision.
B) Les conventions collectives
Elles sont des textes entre un employeur ou un syndicat d'employeur d'un côté et d'un syndicat de salarié de l'autre. a convention collective bénéficie toujours au salarié, c'est-à-dire qu'elles donnent toujours plus de droits aux salariées. Dès que la convention est finit, elle s'applique dans l'entreprise. Ce sont des sources qui s'appliquent directement.
C) Les usages et la coutume
Exemple d'usage : le code civil n'a jamais préscrit que la femme devait porter le nom de son mari, et pourtant une femme mariée ne porte plus son nom de jeune file. Depuis récemment, le femme a le droit de porter son propre nom même mariée.
Pour qu'il y est coutume il faut 2 éléments :
- il faut que la règle soit ppliquée de façon inninterompu pendant un grnd nombre de temps.
- il faut que les personnes qui appliquent l'usage soient persuédées qu'il est obligatoire.
La coutume pose un problème : c'et de savoir quelle est sa position par rapport à la loi :
- coutume est loi dise la même chose
- la loi est silencieuse sur un point et c'st la coutume qui va la compléter
- la loi dit une chose, et la coutume en dit une autre :
- si la loi est ce qu'on appelle une loi impérative (obligatoire), la coutume ne peut pas s'y opposer.
- si on a à faire a une loi supplétive (celle qui renvoi à la volonté des parties, une loi qui ne s'applique qu'en cas de silence des parties à un acte juridique), si la coutume dit le contraire de la loi, c'est la coutume qui s'applique.
D) La jurisprudence
C'est l'ensemble des décisions des tribunaux et surtout de la cour de cassation qui es la juridiction chargée de faire respecter le droit en matière judiciaire, et le conseil d'Etat en matière administrative, lorsque les tribunaux jugent une affaire de la même façon pour faire appliquer une règle de droit. Il y a 2 sortes de jument dont un seul est créateur de droit :
- les arrêts d'espèce qui ne font qu confirmer se qui a été dit par ls autres juridictions.
- les arrêts de principe qui disent le contraire de se que disaient les autres juridictions. Et si la nouvelle règle est appliquée ou reprise par d'autres tribunaux, à ce moment là, ils feront eux-mêmes jurisprudence, et ils deviennent créateurs de droit lorsque la loi reprend le principe dégager par l'arrêt de principe par les tribunaux.
E) La doctrine
La doctrine c'est l'ensemble des écrts des juristes à propos d'un terme déterminé. Les juristes sont des profesionnels du droit : notaires, avocats, juges...
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