Chapitres
Il y en a 2 types :
- Le droit international qui prend naissance par les traités qui vont influencer le droit national. Il s'agit la plupart du temps de traités commerciaux (ex : OMC qui règle les rapports commerciaux entre les pays, il s'agit de libre échange et de libre circulation des mrchandises, l'ALENA qui unit les Etats-Unis, le Canada et le Mexique).
- Le droit européen qui a une influence direct sur notre législation, qui est aussi du domaine du traité international.
I/ Le droit communautaire
Il y a 2 sortes de droit communautaire : le droit communautaire originaire et le droit communautaire dérivé.
A) Le droit communautaire originaire
C'est tout ce qui relève des traités.
B) Les institutions européennes
Elles sont définies par le traité de Nice en date de l'année 2000. C'est un traité qui a été un échec, il aurait dû prévoir des institutions pour l'accueil des nouveaux pays adhérents à l'Europe tel que la Pologne, la Slovénie...
Il y a 4 institutions européennes :
- la commission européenne qui est chargée d'élaborer les projets de loi et qui veille au respect destraités.
- le conseil des ministres chargé d'adopter les lois communautaires.
- le parlement européen.
- la cour de justice européenne (CEJ).
C) Le droit européen dérivé
1. Sources
C'est un droit qui connaît 4 sources :
- les réglements (tetes immédiatements appliquablent et obligatoires pour tous les citoyen dans tous les Etats membres).
- les directives (textes qui fixent un objectif à atteindre aux Etats membres, les Etats restent libres des moyens à utiliser).
- les décisions (appliquablent à une personne ou à une catégorie de personnes, elles sont obligatoires).
- les recommendations et les avis (qui contrairement aux textes précédent n'ont pas un caractère obligatoire. Ce sont uniquement des invitations destinées aux Etats membres à agir pour atteindre tel ou tel objectif).
L'UE n'intervient que lorsqu'elle estime que son action est plus efficace qu'une action qui serait prise au niveau national, régionalou local. C'est ce qu'on appelle le principe de sbsidiarité (ex : en matière d'éducation l'Europe serait moins efficace si elle agissait au niveau de l'UE).
2. L'élaboration du droit communautaire dérivé
Le parlement européen donne son avis à la commission européenne et au conseil des ministres qui vont décider pour les Etats, les citoyens, les entreprises. Ces décisions sont contrôlées par le CEJ avev le tribunal de première instance.
II/ Les sources du droit international : les traités
A) Définition
Les traités sont des accords conclus entre Etats. Quand il y a 2 Etats, on parle de traités bilatéraux et quand il y a plusieurs Etats de traités multilatéraux. L'Etat français est représenté par le Président de la République. Pour que le traité entre en vigueur il faut plusieurs étapes dont la principale est la ratification. Elle peut être faite soit par une loi voté par le Parlement français, soit par réferundum, soit par le Président de la République lui-même. Tout va dépendre de l'objet du traité (ex : domaine de la loi = Parlement). En plus de la ratification, on exige le principe de la réciprocité qui consiste à n'appliquer un taité qui si le ou les autres Etats signataires l'applique.
B) Le cadre juridique du droit international
1. La compétence du droit international
Les grandes organisations sont compétentes pour la réalisation des textes (c'est le cas de l'ONU dont la charte est ratifiée par 191 Etats). Pour l'application, sont compétentes :
- la cour international de justice, (organe judiciaire de l'ONU) créée en 1946 dans lebut de régler les conflits autrement que par les armes.
- la cour pénale internationale, créée en 1998, elle juge les crimes contre l'humanité.
- le tribunal pénal international, créé en 1993.
Toutes ces juridiction rendent des décisions, sui si elles finissent dans le même sens constituent la jurisprudence.
2. Les objectifs du droit international
Ils vont dépendre des textes qui ont chacun in objectif différent. Ils ont pour but de favoriser la paix entre les pays en leurs donnant uncadre juridique. La jurisprudence, elle, va chercher à régler les conflits entre les Etats, et sanctionner soit les Etats soit leurs ressortissants s'ils ne respectent pas le drot international.
3. Comment les Etats s'engagent-ils à l'appliation du droit international?
Ils vont par la ratification s'engager à appliquer les règles de droit nternational qu'ils ont signés. Les Etats s'engagent à appliquer les décisions prises par les juridictions internationales.
III/ La hiérarchie et la complémentarité des sources du droit
A) La hiérarchie
La constitution française
Traités internationaux Les réglements européen
Les décrets du Président de la République Lois et ordonances
Les décrets du 1er Ministre
Les arrêtés Décisions des autorités administratives indépendantes
Les conventions et accords collectifs
Les coutumes
La jurisprudence
Doctrine
Droits et obligations des personnes
B) La complémentarité des sources du droit
Il y a des sources supérieures à d'autres et chaque source va dans le sens de la précision et de l'adaptation au public qui le concerne. La constitution est le principe général, les lois, les réglements et les ordonances appliquent le principe général. Les réglements fixent les modalités pratiques, et enfin, les conventions et les accords collectifs, coutumes et usages appliquent les règles en les adaptants aux particularités locales (public concerné).
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Bonjour je trouve le cour super très intéressant