Chapitres
I/ Les buts des organisations à but non lucratif (OBNL)
Elles complètent l'action des entreprises et des administrations. Elles agissent à 2 niveaux :
- auprès de leurs adhérents (association de consommateurs)
- auprès de la société dans laquelle elles évoluent.
A) La production des biens et des services sans but lucratif
1. Les services privés et directs aux adhérents
Ce sont des services et des biens non rentables (l'entreprise ne peut pas faire de bénéfices avec), et sont effectués dans l'intérêt et pour le compte de leurs membres (ex : syndicats).
2. Contribuer à l'intérêt général
Les OBNL vont intervenir sur l'organisation ou sur le fonctionnement de la société : elles ont un rôle caritatif (ex : restos du coeur), elles peuvent aussi avoir un rôle humainitaire (ex : la croix rouge). Elles peuvent aussi oerer pour la défense d'idées (ex : Greenpeace). L'Etat délègue parfois ses missions de service public (ex : recherche médicale).
B) La satisfaction des adhérents
Dans ce domaine, il s'agit de poursuivre un but commun qui pousse les personnes à adhérer à une OBNL. La finalité, c'est de rendre des services au coût le plus faible. Les adhérents paient une cotisation, parce qu'ils espèrent retirer un avantage ou une contre-partie pour eux mêmes.
II/ Les caractéristiques des OBNL
A) La diversité de leurs activités
Elles ont d'abord vocation a effectué des actions sociales (actions humanitaires, environnementales). Elles peuvent aussi exercer des actions pour la protection des consommateurs (ex : UFC), une vocation médicale (ex : ARC). Tous ça est regroupé dans l'action sociale. Autres pôles de vocation : l'éducation, action dans la vie quotidienne, sport et culture.
B) Le cadre juridique
L'article 1er de la loi de 1901 précise que l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que le partage des bénéfices. Le but autre que le partage des bénéfices, c'est ce qui fait la différence juridique entre société et association.
Lorsque l'association est non déclarée ou uneassociation de fait, il n'y a aucune formalité. Lorsque l'association est déclarée, elle l'est par au moins 2 fondateurs qui doivent rédiger les statuts (nom des fondateurs, siège social, but de création) qu'ils déposent à la préfecture. Elle a la personnalité juridique, ce qui lui permettra d'avoir un patrimoine et d'agir en justice. Au niveau de la capacité juridique, une association déclarée ne peut acquérir/posséder et administrer que le local destiné à son administration, et aux réunions de ses membres. Elles ne peut avoir aussi que les immeubles strictement nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle se propose d'atteindre. A titre exceptionnel, une association ne peut pas recevoir de dons et de legs sauf association reconnue d'utilité publique. Lorsque l'association est déclarée mais qu'elle n'est pas reconnue d'utilité publique, on dit qu'elle a la petite personnalité juridique.
C) Les ressources des OBNL
Elles ont plusieurs type de ressource pour atteindre leurs objectifs.
1. Les ressources humaines
Ce sont ses adhérents, ceux qui sont vraiment impliqués par l'objet social et qui ont un aspect économique pour l'association parce qu'ils apportent de l'argent à travers leurs cotisations, ils participent à la gestion et ils utilisent les moyens de l'association.
Les bénévoles consacrent une partie de leur temps dans l'accomplissement d'un travail pour le compte de l'association, ils ne sont pas rémunérés.
Les saariés se trouvent surtout dans les grandes associations et ils peuvent mener des missions pour l'association, ils sont rémunérés.
2. Les ressources financières
Les cotisations des adhérents. Juridiquement, une cotisation est une contribution répartie entre les membres d'une OBNL pour couvrir les dépenses de l'organisation.
Les dons et les legs. Donation = acte juridique par lequel une personne transfert de son vivant un bien à une autre personne. Legs = un transfert de propriété d'un bien pour cause de mort.
Pour être connue d'utilité publique, il faut que l'OBNL est au moins 3 ans d'expérience, 200 adhérents, 45000€ de budget et un décret en conseil d'Etat.
Les subventions publiques sont données soit pr l'Etat, soit par la collectivité territoriale.
3. Les ressources matérielles
Les associations qui sont déclarées et qui ont une légitimité juridique ont la personnalité morale, ce qui leur autorise à avoir un patrimoine (ensemble des droits et des obligations d'une personne) qui leur permet d'avoir des biens qui sont ce ue l'on appelle les ressources matérielles.
- les OBNL qui n'ont pas cette personnalité morale n'on pas le droit d'avoir de patrimoine.
- les associations qui sont simplement déclarées (petite personnalité) ne peuvent avoir que l'immeuble qui leur sert pour fonctionner.
- les associations qui sont reconnues d'utilité publique, sont les seules à avoir un patrimoine qui leur permettent d'avoir la possession d'immeuble, mais aussi de recevoir des donc et des legs.
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Quelle est la différence entre une association est une obnl ?