Chapitres
Le terme sécurité sociale, ou protection sociale, désigne la sécurité du citoyen face aux aléas sociaux tels que le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur...
Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile).
La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique.
Le terme est défini dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. »
C'est donc un des rôles fondamentaux des états adhérents à la charte de l'Organisation des Nations unies.
Ce concept est apparu durant le siècle des Lumières et, notamment, dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
- « Art 2 — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »
et celle de 1793 :
- « Art 21 (des secours publics) — Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. »
Alors que les progrès sociaux résultent en général d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut la soziale Sicherheit (sécurité sociale) mise en place en Allemagne par Bismarck au XIXe siècle.
Ce système, qui a inspiré tous les autres, se concevait alors plutôt comme l'équivalent humain de la maintenance préventive pour les machines.
C'est une logique similaire qui a vu apparaître, au XIXe siècle en France, le paternalisme économique, où des grandes entreprises (par exemple les aciéries Schneider au Creusot) prenaient en charge les soins et l'éducation des ouvriers et de leur famille, afin, entre autres, de s'assurer une paix sociale.
Dans les sociétés occidentales, la période des Trente Glorieuses a permis le développement des systèmes de protection sociale.
Le vieillissement démographique et la crise économique ont ensuite entraîné un accroissement des dépenses et une diminution des recettes. Les systèmes de protection sociale ont alors essuyé des critiques de plus en plus vives, notamment de la part des économistes de l'école néoclassique.
Selon eux, la protection sociale est une des causes de la crise car les cotisations sociales entraînent des surcoûts salariaux qui freinent l'embauche et incitent au travail au noir.
De plus, ils affirment que la protection sociale déresponsabilise les individus et les incite à l'oisiveté.
Selon l'approche Keynésienne au contraire, la protection sociale, outre son rôle de réduction des inégalités et de maintien de la cohésion sociale permet de soutenir la demande, considérée par cette théorie comme un moteur de la croissance.
Les critères minimum permettant de parler de sécurité sociale dans un pays sont définit par la convention 102 de la conférence internationale du travail (OIT).
La sécurité sociale en France
En France, la Sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. Selon l'ordonnance du 4 octobre 1945 :
« art. 1er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent »
La Sécurité sociale figure explicitement dans le préambule de la constitution de la Quatrième République française qui « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11), préambule repris à son compte par la Constitution de la Cinquième République
La Sécurité sociale en France comporte quatre branches :
- la branche maladie (Caisse primaire d'assurance maladie CPAM) ; qui englobe la branche accidents du travail et maladie professionnelles AT/MP
- la branche famille (Caisse nationale des allocations familiales CNAF) ;
- la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS);
- la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV).
Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) devrait voir le jour prochainement.
Les ASSEDIC, en France, ne font pas partie proprement dit de la sécurité sociale bien que couvrant le risque chômage.
Le financement de la Sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales.
Ce mode de financement contraste avec celui des pays nordiques ou dit libéraux qui utilise le financement par l'impôt.
Depuis 1993, des exonérations de charges patronales sont accordées aux entreprises dans le but de diminuer le coût du travail, notamment du travail le moins qualifié. Depuis la loi du 25 juillet 1994, toute nouvelle exonération doit être compensée intégralement par l'Etat : en 2006, sur 23 G€ d'exonérations, seuls 2 G€ sont restés à la charge de la Sécurité sociale.
D'une manière générale, on assiste en France à une augmentation du financement de la Sécurité Sociale par l'impôt. La Contribution Sociale Généralisée a ainsi été créée en 1991 : au taux de 7,5% sur les revenus d'activité, son assiette est égale à 97% du salaire brut. Il existe également une CSG portant sur les revenus du patrimoine, une CSG sur les revenus des jeux. D'autres impôts servent également à financer le régime général de la sécurité sociale : taxes sur les contrats d'assurance automobile, sur les alcools, sur le chiffre d'affaires des grossistes pharmaceutiques....Au total, les cotisations sociales ne représentent plus que les 2/3 du financement du régime général de la Sécurité sociale en France.
Trésor public
Le Trésor public est un service de l'État, rattaché dans la plupart des pays à leur Ministère des finances, qui centralise les flux de fonds publics. Ceux-ci ont :
- pour source la fiscalité, les emprunts et les ventes d'actifs publics
- pour destination le paiement des dépenses publiques
Le « Trésor » gère en particulier la dette publique. Il émet notamment à cet effet des emprunts d'État, bons et obligations du Trésor.
Le Trésor public exerce une action limitée mais réelle de création monétaire. Il est d'abord chargé, en France, de l'émission de la monnaie divisIonnaire (les pièces). A ce titre, il reçoit de la Banque Centrale la contre-valeur des pièces frappés sous son autorité.
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