La citoyenneté

La citoyenneté se définit par l'appartenance à une communauté politique et par l'allégeance à un État. En France, elle est liée à l'idée de démocratie et elle s'inscrit dans l'histoire de la construction de la nation. Dans une démocratie, chaque citoyen est détenteur d'une part de la souveraineté politique ; directement ou par ses représentants, il participe aux choix et aux décisions qui concernent l'intérêt général. Le citoyen est titulaire de droits et d'obligations, qui obéissent au principe d'égalité, indépendamment de ses appartenances particulières ou de ses convictions. Dans chaque Etat, la loi détermine les conditions qui définissent le statut de citoyen. Dans L'Union européenne, le traité de Maastricht donne une pre-mière approche de la définition des droits des citoyens européens.

Les valeurs, principes et symboles de la République

En France, les principes républicains et les valeurs auxquelles ils se rattachent sont énoncés par la Constitution : "Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Ils sont le produit d'une élaboration historique et inspirent les lois et l'organisation des pouvoirs. La République française a ses symboles : une devise (liberté, égalité, fraternité), un hymne national (la Marseillaise), un drapeau, une effigie (Marianne).

La démocratie

La République française est une démocratie. Comme les autres Etats démocratiques (par exemple l'Allemagne et le Royaume Uni), elle respecte les principes suivants : la garantie des libertés fondamentales, la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique, la règle de la majorité, les voies de recours contre un excès de pouvoir.

Documents de référence

La Constitution de 1958 (Préambule, article 1er, titre premier), Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, Loi sur la nationalité - 17 mars 1998, Traité sur l'Union européenne - deuxième partie : la citoyenneté de l'Union,
(articles 8, 8A, 8B, 8C, 8D ) , Convention européenne (préambule) - 1950.

Les institutions de la Vème République

La Constitution est la loi suprême. Elle organise les pouvoirs.Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil Constitutionnel. Le rôle des différents pouvoirs est illustré par l'étude du chemine-ment de la loi, à partir de son élaboration (parlementaire, gouvernementale ou référendaire) jusqu'à sa mise en oeuvre. Le régime politique de la Vème République allie un pouvoir exécutif (le Président de la République et le Gouvernement) et un Parlement composé de deux assemblées (l'Assemblée Nationale et le Sénat). L'articulation de ces pouvoirs est expliquée. N.B. : L'autorité judiciaire a été étudiée en classe de 4ème.

L'administration de l'État et les collectivités territoriales

La France est un Etat unitaire. On présente l'administration centrale, les magistratures (Conseil d'État, Cour des Comptes), l'administration territoriale (les préfets). Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont modifié les responsabilités et les fonctions respectives de l'État et des collectivités territoriales (communes, départements, régions). Ces différents niveaux de compétence sont distincts.

Les institutions françaises et l'Union européenne

Les principales institutions européennes sont présentées (Conseil des ministres, Commission européenne, Parlement, Cour de Justice). À l'aide d'un exemple (politique agricole commune, politique de l'environnement, etc.), les étapes de la construction européenne sont mises en évidence.

Les élections

Le sens des élections et des modes de scrutin fait l'objet d'une réflexion. On étudie quelques exemples de mode de scrutin (élection présidentielle, élections législatives, élections municipales, cantonales, régionales, élections européennes).

Documents de référence

La Constitution de 1958 (Titre II), Les lois de décentralisation du 2 mars 1982 (notamment article 59), du 7 janvier et du 22 juillet 1983 (Titre I, articles 2 à 26).

Les acteurs

La connaissance des acteurs de la vie politique et sociale (partis poli-tiques, syndicats, associations ainsi que groupes de pression) met en évidence le pluralisme propre à une société démocratique.

Le citoyen dans la vie sociale

Aujourd'hui, dans une démocratie, l'exercice des droits économiques et sociaux fait partie de la citoyenneté (droit du travail, libertés collec-tives, droit syndical, droit d'association).

Documents de référence :

La Constitution de 1958 (article 4), Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948-(articles 22- 23 et 24), La loi du 1er juillet 1901 sur les associations

L'opinion publique et les médias (thème obligatoire)

La notion d'opinion publique est une notion couramment utilisée. Son sens est précisé par une réflexion sur le rôle des médias et celui des sondages. Un débat est mené sur l'éthique de l'information, les chances et les risques d'une connexion planétaire, les pratiques d'information et la différence entre le monde réel et le monde virtuel.

L'État en question (au choix)

La place et le rôle de l'État dans l'économie et la société sont un objet de débat permanent. Les termes de ce débat sont expliqués en prenant un ou deux exemples (la protection sociale, le service public, la décentralisation...).

L'expertise scientifique et technique dans la démocratie (au choix)

Les progrès de la science et de la technique donnent une place accrue aux experts. Les comités d'éthique et les commissions multiples jouent un rôle important. Les débats qui concernent la gestion des déchets radioactifs et la recherche biologique et médicale permettent de comprendre l'enjeu démocratique que représente l'information des citoyens et la prise de conscience de leurs responsabilités.

La place des femmes dans la vie sociale et politique (au choix)

L'égalité entre les hommes et les femmes est un principe républicain. Les différenciations sociales et politiques qui existent nourrissent un débat sur la notion de parité.

Documents de référence :

La loi du 1er juillet 1881 sur la liberté de la presse, La Constitution de 1958- Préambule et titre premier, Les lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique, La loi du 30 décembre 1991 : la recherche sur la gestion des déchets radioactifs, La Constitution de 1958- article 3.

La Défense nationale, la sécurité collective et la paix

Les missions de la défense nationale sont étudiées, dans le nouveau contex-te mondial et européen. Aujourd'hui, la sécurité collective est organisée au service de la paix définie par les principes de la charte des Nations Unies.

La solidarité et la coopération internationale

La responsabilité des États, le rôle des Nations Unies et de ses agences (pour les réfugiés, pour l'enfance, pour le développement), l'action des ONG sont mis en évidence.

Documents de référence :

La Constitution de 1958 (articles 5 - 15 - 21 - 34 et 35),
Charte des Nations Unies de 1945 (article 1 et chapitre 7),
Traité sur l'Union européenne du 7 février 1992 - Titre V : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune.