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Citoyen Français, citoyen européen, comment devient-on Français.


18 Mars 2009 Consulté 7257 fois
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Document de référence:


Article 18 du code civil

Est Français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est Français.


Article 19 du code civil

Est Français, l'enfant né en France de parents inconnus.


Loi du 17 mars 1998 (synthése)

Un jeune qui remplit les trois conditions suivantes obtient de plein droit la nationalité française:

- né en France à partir du 1erseptembre 1980.

- de parents étrangers.

- résidants en France au moment de la majorité et y ayant résidé durant au moins cinq années consécutives ou non depuis l'âge de 11 ans. La demande doit être faite eu tribunal d'instance.


Traité de Maastrich (signé le 7 février 1992) article 2

Article 8-1. Il est institué une citoyenntée de l'union. Est citoyen de l'union toute personne ayant la nationalité d'un état membre.

Article 8 B-1. Tout citoyen de l'union résidant dans un état membre dont il n'est pas ressortissant à le droit de vote et d'élligibilité aux élections municipales dans l'état membre où il réside.

Article 8 B-2. Tout citoyen de l'union résidant dans un état membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'élligibilité aux élections du parlement dans l'état membre.


Le recensement, un acte de la citoyenneté Française.


Le recensement concerne les garçons et les filles agés de 16 ans.

Le recensement permet:

-Une inscription sur la liste électorale.

-Un appel de préparation à la défense.

-Une inscription aux éxamens et concours.

2 commentaires

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Trop drôle la faute d'ortographe dans ton titre!!! C fait expré? =)

Le 23 Février 2009, par arthi, Etudiant L2

Ton titre est déjà mieux que "comment devient t'on Français", mais ce n'est toujours pas ça. C'est: "comment devient-on français". :D

Le 18 Mars 2009, par arthi, Etudiant L2




theo252

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