Chapitres
- 01. DOCUMENTS
- 02. QUESTIONS
- 03. PARAGRAPHE ARGUMENTE
DOCUMENTS
Document 1 : Schéma des institutions de la Vème république
Document 2 : Extrait de la Constitution de 1958
Art.
10 : Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze
jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi
définitivement adoptée.
Art. 11 : Le Président de la République,
[...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur
l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la
politique économique ou sociale de la nation et aux services publics
qui y concourent.
Art. 12 : Le Président de la République
peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des
assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les
élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au
plus après la dissolution.
Art. 15 : Le Président de la République est le chef des armées.
Art. 17 : Le Président de la République a le droit de faire grâce.
Document 3 : Extrait de l'allocution radiotélévisée de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, le 21 avril 1997
"Mes Chers Compatriotes,
Après consultation du Premier ministre,
du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée nationale, j'ai
décidé de dissoudre l'Assemblée nationale. Le décret de dissolution et
le décret fixant la date des élections législatives au 25 mai et au 1er juin seront publiés demain matin. [...]
Aujourd'hui, je considère, en
conscience, que l'intérêt du pays commande d'anticiper les élections.
J'ai acquis la conviction qu'il faut redonner la parole au peuple, afin
qu'il se prononce clairement sur l'ampleur et le rythme des changements
à conduire pendant les cinq prochaines années. [...]"
QUESTIONS
Question 1 : (document 1)
a. Quel est le rôle du gouvernement ?
b. Qui a l'initiative des lois ?
c. Comment le Président d'une part, le Premier ministre d'autre part, accèdent-ils à leur fonction ?
Question 2 : (document 2)
a. Relevez deux pouvoirs du Président en rapport avec la loi.
b. Quels sont ses pouvoirs dans les domaines militaires et judiciaires ?
Question 3 : (documents 2 et 3)
a. Sur quel article de la constitution le Président de la République appuie-t-il sa décision ?
b. Quelle justification personnelle donne-t-il à sa décision ?
PARAGRAPHE ARGUMENTE
Rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes répondant au sujet suivant :
"L'organisation des pouvoirs de la République : le président, le gouvernement, le parlement".
Vous argumenterez en mettant en relation les informations prélevées dans les documents.
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