Chapitres
La Constitution de 1958 est la loi suprême: elle organise tous les pouvoirs.
Le président peut dissoudre l'Assemblée Nationale.
Qu'est ce qui protège la Constitution ?
Un Conseil Constitutionnel a été crée pour vérifier que les règles soient appliquées. Lorsqu'une loi est votée par le Parlement, elle est examinée par ce conseil avant d'être acceptée.
Parlement
Il est constitué de l'Assemblée Nationale (577 députés élus pour 5 ans)
et du Sénat (321 sénateurs élus pour 9 ans).
Députés: ils réprésentent le peuple et sont élus par les citoyens.
Sénateurs: sont désignés par un collège électoral (groupe composé par des députés et des membres des collectivités territoriales)
Une loi est votée lorsque ces 2 chambres l'ont acceptées.
Quels sont les autres pouvoirs de l'assemblée ?
Les députés peuvent poser des questions au gouvernement et l'obliger à s'expliquer sur sa politique. D'autre part, les députés ont toujours le droit de renverser le 1er ministre, en votant contre lui une motion de censure.
Les collectivités territoriales
Pour que la démocratie fonctionne les citoyens doivent pouvoir aussi voter pour leur proches représentant, notamment dans:
- Les communes (Il y a plus de 36 000 communes en France)
- Les départements (On compte 100 département en France)
- Les régions (On compte 26 régions en France)
3 Conseils sont élus pour 6 ans
Qu'appelle t'on la décentralisation ?
La France est un Etat unitaire la loi est la même sur tout le territoire. Mais la décentralisation consiste à donner de plus en plus de pouvoirs aux collectivités territoriales (Régions, département, villes). L'Etat surveille la légalité des décisions dans ces collectivités à l'aide d'un prefet.
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