La loi suprême de la République française

         La constitution de la Vème république est la loi suprême. Elle a été approuvée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958. Elle proclame la souveraineté nationale et garantit les droits de l'homme.

         Afin de garantir la démocratie, elle organise la séparation des pouvoirs au sein de l'état : Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire. Au niveau local, elle définit les collectivités territoriales.

         Elle est soumise à des révisions afin de s'adapter aux évolutions nationales et européennes. Le Conseil Constitutionnel est son gardien: Il peut vérifier si une loi ou un traité est conforme à la constitution.

         Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la république, chef de l'Etat, et le gouvernement, avec à sa tête le premier ministre.

         Le président de la république, dispose de pouvoirs propres, par exemple, nommer le premier ministre, consulter le peuple par référendum, dissoudre l'Assemblée nationale. Mais il dispose aussi de pouvoirs partagés : il est le chef des ramées, mais c'est le parlement qui autorise la déclaration de guerre ; il préside le conseil des ministres, mais sine les décrets élaborés par le gouvernement.

         Le premier ministre, conduit avec ses ministres la politique de la nation et dirige l'administration du pays. Le gouvernement est responsable devant l('assemblée nationale, qui peut l'obliger à démissionner. Quand le 1er ministre est issu de la majorité présidentielle, il applique la politique du chef de l'état. Dans le cas contraire, c'est la cohabitation.

         Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire les lois. Il est partagé par différents acteurs politiques.

         L'initiative de faire des lois est prise parle 1er ministre, après avis du conseil d'Etat, ou par les parlementaires. Le parlement discute et vote la loi. Le président de la république la promulgue en la signant. Le conseil constitutionnel peut vérifier sa conformité à la constitution.

         Le parlement se compose de l'Assemblée nationale  et du Sénat, il siège en une session neuf mois par an. Ses membres contrôlent le gouvernement, qui doit rendre compte de son action en répondant à leurs questions. Les lois sont essentiellement issues de projet de loi du gouvernement.

         L'élaboration de loi s'effectue en plusieurs étapes.

         Le projet de loi du premier ministre ou la proposition de loi de parlementaire est déposé(e) à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Le texte transmis à l'une des commissions permanentes de chaque assemblée, qui fait son rapport et peut proposer des amendements aux textes de loi.

          Le texte est ensuite inscrit à l'ordre du jour d'une des deux assemblées. Il est discuté en séance publique.