Chapitres
1_ Faire les lois
L'initiative de faire les lois est prise par le Premier ministre après avis du conseil d'Etat ( projet de loi ) ou par les Parlementaires ( c'est une proposition de loi ). Déposée à l'Assemblé national ou au Sénat, le texte est transmis à l'une des Comissions permanentes de chaque assemblé. La comission rédige un rapport et peut faire des amendements au texte de loi.
Amendemant : modification d'un texte de loi en cours de discussion au Parlement.
Le Parlement discute et vote la loi. Il siège en une session neuf mois par an. Le texte de li doit être voté en thèmes identiques sinon une navette s'instore entre l'Assemblé national et le Sénat. Si le désaccord persiste, l'Assemblé national paut avoir le dernier mot.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que la loi est conforme à la Constitution. Le Président de la République la promulgue en la signant. La loi ensuite est publiée au Journal officiel.
2_ Les pouvoirs de l'Assemblé national
L'Assemblé national a le pouvoir de renverser le gouvernement si :
- Le Premier ministre engage la responsabilité de son gouverenement sur un programme ou sur le vote d'un texte de loi et que la majorité des membres de l'Assemblé vote contre : le chef du gouverenement doit remettre la démission des membres de son gouverenement.
- Les députés prennent l'initiative de renverser le gouvernement en votant une notion de censure.
Le parlement a aussi un pouvoir diplomatique en ratifiant le straités internationaux ou en autorisant la déclaration de guerre.
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