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La Constitution de la 5ème République


18 Janvier 2011 Consulté 5230 fois
cours - 3ème - Histoire
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La Constitution de la 5ème République

La Constitution de 1958

Un nouveau régime

  • Le texte de la Constitution de la 5ème République est élaboré par le général de Gaulle qui s'entoure de juristes.
  • Le 28 septembre 1958, les Français, consultés par référendum, approuvent, par 80%, le texte de la Constitution de la 5ème République.

Les principes de la Constitution de 1958

La Constitution repose sur:

  • la garantie des droits sociaux et politiques des citoyens définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, inscrite en préambule de la Constitution;
  • la souveraineté nationale: la nation est source de tout pouvoir et désigne ses représentants au suffrage universel. Elle peut aussi exprimer son opinion et décider par voie de référendum;
  • la démocratie est garantie par la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif ou pouvoir de faire appliquer la loi appartient au président de la République et au gouvernement.

Le président de la République

  • Il est élu directement par la nation (depuis le référendum de 1962) pour cinq ans (depuis le référendum de 2000) et représente celle-ci. Il ne peut exercer plus de deux mandats (2008).
  • Il "assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics".
  • Il est "garant de l'indépendance nationale" et de l'intégrité du territoire. Il dirige la diplomatie et ratifie les traités.
  • Il est le chef des armées et, à ce titre, il a la responsabilité de décider l'usage eventuel de la force nucléaire
  • Il est le garant de l'autoeité judiciaire.
  • Il exerce un pouvoir fort face au Parlement: il désigne le Premier ministre; il peut dissoudre l'Assemblée nationale; il peut consulter la nation par référendum; il peut disposer de pouvoirs spéciaux en cas de crise grave (article 16).

Le gouvernement

  • Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Il est choisi au sein de la mojorité parlementaire.
  • La composition du gouvernement (ministres et secrétaires d'état) est établie par le Premier ministre et approuvée par le président de la République.
  • Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
  • Le gouvernement a l'initiative des lois et soumet des projets de loi au Parlement.
  • Le gouvernement est responsable devant le Parlement: il peut poser la question de confiance sur sa politique générale ou engager sa responsabilité sur le vote d'une loi.
  • Le gouvernement peut être contraint à la démission par le vote d'une motion de censure, adoptée à la majorité absolue par l'Assemblé nationale.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif ou pouvoir de voter la loi appartient au Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

L'Assemblé nationale et le Sénat

  • Les députés de l'Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.
  • Les sénateurs nsont élus pour six ans au suffrage indirect par un collège départemental composé des députés, conseillers régionaux et généraux, et délégués des conseils municipaux.

Le rôle du Parlement

  • Le Parlement vote les lois après débats sur ls propositions de lois (faites par le Parlement) ou sur les projets de lois (proposés par le gouvernement).
  • Le Parlement vote aussi la loi de finances, le budget.

La Constitution de la 5ème République a donné à la France un régime stable, dont la solidité a déjà subi l'épreuve du temps depuis plus de cinquante ans.

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Le 18 Janvier 2011, par RDM, Elève L3




damien317

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