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exposé droits d'auteur (peines encourues, droits et devoirs de l'utilisation d'internet)


12 Février 2009 Consulté 8386 fois
exposé - 3ème - Technologie
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LES DROITS D'AUTEURS

I/ Droits et devoirs lors de l'utilisation d'Internet

 

 

 

Convention de Berne : droits d'auteur

 

Il n'est pas possible de reproduire librement un texte, une image ou un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est particulièrement vrai dans le cas d'un site web qui intègre de multiples ressources.

 

Lorsqu'un texte a été publié par son auteur, on peut en citer des extraits, sous certaines conditions : il faut indiquer le nom de l'auteur ainsi que la source.

On peut citer l'exemple d'Alberto Korda et sa photo de Che Guevara :

La photo de Che Guevara, une des plus célèbre du XX siècle, prise en 1960 à Cuba, a été reproduite à des millions d'exemplaires (posters, tee-shirts, etc.) sans que son auteur touche le moindre centime, notamment parce que Cuba n'avait pas ratifié la convention de Berne sur la propriété intellectuelle.

En revanche, les juges interdisent la citation d'un son ou d'une image (même s'il s'agit d'un simple extrait ou d'un détail).

L'auteur doit pouvoir tirer profit de l'exploitation de son œuvre.

 

 

Droits :

Chaque utilisateur se voit attribuer un  compte individuel ou collectif et peut accéder aux ressources informatiques de l'établissement pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d'informations à but scolaire. Chaque auteur possède sur les œuvres créées un droit de propriété intellectuelle. Son autorisation est obligatoire pour reproduire sa production (son, image, texte, ...).

Chaque individu a droit au respect de sa vie privée.

 

 

 

Devoirs :

- Respecter les règles de sécurité

- Ne pas introduire, modifier, altérer,

supprimer ou copier des informations ne

lui appartenant pas.

- Ne pas accéder à des informations appartenant à une autre personne sans son autorisation.

- Informer son professeur ou un responsable informatique de toute anomalie constatée.

- Utiliser pour l'enregistrement de leurs documents des appellations respectant les règles d'un vocabulaire compréhensible et correct.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer leurs mots de passe à d'autres. Chacun reste responsable de l'utilisation faite à l'aide de son code utilisateur. Les utilisateurs s'engagent à respecter la propriété intellectuelle en :

- Ne faisant pas de copies de logiciels non autorisés par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées). Les utilisateurs s'engagent lors d'échanges de courriers ou de publications sur le web (site personnel,

blog, chat, forum, ... ) à :

- Ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d'un autre utilisateur notamment par l'intermédiaire de

messages, textes ou images provocants.

- Ne pas diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux

droits et à l'image d'autrui.

- Ne pas publier des photos sans autorisation des personnes représentées.

Les utilisateurs doivent respecter l'ordre public. Ils s'engagent à :

- Ne pas diffuser des informations faisant l'apologie du racisme, de l'antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie, de la xénophobie, etc. ...

- Ne pas consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique.

 

La loi "Informatique et libertés" , elle reconnaît un droit d'opposition.

 

Cela signifie que nous pouvons tout simplement refuser que quelqu'un recueille et garde des informations sur nous. On peux dire non au moment où l'on nous demande des renseignements, ou plus tard en exigeant par exemple qu'on retire ces renseignements du fichier.

 

Pour des informations sensibles, qui concernent par exemple la santé ou la religion, il est nécessaire de donner son accord par écrit pour que les données soient collectées. Bien sûr, on ne peut pas s'opposer à être dans des fichiers qui ont été prévus par la loi (par exemple, fichier scolaires).

 

II/.Peines encourues En cas de non respect de ces lois

 

exemples

infraction

sanction légale

Photos d'élèves ou de professeurs

sans autorisation de

publication.

droit d'image

1 an de prison

45000€ d'amende

Mise en ligne d'images ou de

textes trouvés par exemple sur

internet, sans demander l'autorisation,

ou de morceaux de

musique téléchargés sans

paiement de droits.

 

droit d'auteur (contrefaçon)

Par personne :

3 ans de prison

300.000 € d'amende.

En bande organisée :

5 ans de prison

500.000 € d'amende.

Mise en ligne du logo (protégé)

d'une entreprise trouvé par

exemple sur Internet sans

demander l'autorisation.

Droit des

marques : dessins

et modèles

(contrefaçon)

3 ans de prison

300.000 € d'amende

Commentaires sur un camarade

ou sur un professeur du

style « c'est un voleur »

diffamation

12000€ d'amende

Commentaires sur un camarade

du style « c'est un sale

voleur de (nationalité, ethnie,

religion ou race) »

Diffamation

1 an de prison

45.000 € d'amende

Commentaires du style « la

prof de (matière) est une ... »

Injure

12.000 € d'amende

 

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