CHAPITRE 1 : L'ETAT

I_Les caractéristiques de l'Etat

Définition de Max Weber (sociologue Allemand) état français est une institution dont la direction administrative dispose d'un pouvoir normatif garanti par le monopole de la contrainte physique légitime qui s'exerce sur une population dans un territoire déterminé. La population peut s'étudier à partir de la notion de nation, la nation est  une construction sociale et historique. En 1882, Ernest Renan « la nation est un vouloir vivre ensemble, une âme, un principe spirituel ». On distingue 3 types de situations :

-          l'Etat nation comme la France

 -          l'Etat multinational comme la Suisse ou Canada

-          Les nations sans Etat comme la Palestine  

Le territoire est la condition sine qua none de l'existence de l'Etat, c'est l'attribut essentiel de la souveraineté qui est à la fois terrestre, maritime et aérienne. L'Etat c'est une institution, elle s'impose, implique une idée de continuité : l'Etat est continue sauf en cas de révolution ou de coup d'Etat. L'Etat implique un monopole de la contrainte physique légitime, cela signifie qu'il peut garantir son pouvoir normatif et sa souveraineté au sein même de l'Etat et par rapport à d'autres Etats. Il est donc le seul à pouvoir disposer de la contrainte physique. Les milices sont interdites et le terrorisme est combattu. S'il est démocratique l'Etat est la chose de tous, il est organisé pour la satisfaction des besoins et des intérêts collectifs, il recueille un consentement collectif.  

 I_Les formes jurdiques de l'Etat 

A. L'Etat unitaire

C'est l'Etat qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, qu'un seul appareil d'Etat doté de la plénitude de sa souveraineté. Il s'agit du mode le plus courant d'organisation étatique.

1.     centralisation et déconcentration

 Il existe deux types de centralisations :

- une centralisation gouvernementale qui existe dans tous les Etats, c'est l'institution d'un pouvoir central fort, de façon que le gouvernement puisse promouvoir une seule et même politique pour tout le territoire.

- centralisation administrative qui n'est pas systématique. Les Etats ont en effet constaté qu'ils n'étaient ni possible ni souhaitable de tout gouverner et de tout décider à partir des organes centraux et de la capitale. Un tel système impliquerai au près des gouvernants d'une administration tentaculaire et évidemment déconnectée des réalités régionales ou locales.

C'est pourquoi à été mis en place une politique de déconcentration qui consiste à laisser aux organes centraux la responsabilité de toutes des décisions importantes et à confier à leur représentants régionaux et locaux, plus proches des réalités (les préfets) le soin de prendre les décisions. Ces agents de l'Etat sont sous l'autorité des gouvernants.

2.    décentralisation

Entre la décentralisation et la déconcentration il n'y a pas de différences de degrés mais une différence de nature. La décentralisation au contraire de la déconcentration ne se situe pas dans le cadre de l'Etat, elle n'a pas non plus pour objet comme la déconcentration, d'assurer techniquement un meilleur exercice du pouvoir d'Etat en rapprochant les administrés des organes étatiques. La décentralisation sort de ce cadre en créant en dehors et en marge de l'Etat, des collectivités locales (les régions, départements, communes) dotées elles aussi de la personnalité morale et habilité à s'administrer à elle-même dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et organes centraux. Les organes locaux sont les conseils régionaux, généraux et les conseils municipaux.

B. L'Etat fédéral

 La formation des Etats fédéraux se fait soit par intégration (association d'Etats unitaires) ou dissociation d'Etat unitaire. La fédération superpose aux Etats fédérés un Etat fédéral. Le fédéralisme prend sa source dans la constitution fédérale, il existe deux principes : le principe d'autonomie : les Etats fédérés sont des Etats qui n'ont pas la pleine souveraineté, dans certains domaines il pueuvent être dépossédés de leur souveraineté au profit  des Etats. Principe de participation : représentation des Etats fédérés au sein du parlement fédéral grâce au bicaméralisme  (2 chambres au parlement). Aux Etats-Unis le congrès regroupe la chambre des représentants qui représente l'ensemble de la population et le sénat qui représente les intérêts des Etats fédérés, il y a deux sénateurs élus par Etats (100 sénateurs).