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» Droit - Partie 2 : les notions fondamentales du droit constitutionnel français
Chapitre 2 : la constitution
25 Septembre 2009 Consulté 193 fois
résumé - DUT 1 - Droit
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CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION

 

I_Le constitutionalisme

 C'est le mouvement apparu aux siècles des Lumières, deux auteurs ont fortement marqué la tradition constitutionnelle française : Montesquieu et Rousseau. Ils ont cherchés les moyens de construire une forme de pouvoir légitime. Pour les marxistes le constitutionnalisme représente un mouvement lié aux intérêts de la bourgeoisie. Pour Max Weber, la constitution à l'inverse est un rempart contre les excès du pouvoir.

II_L'exercice du pouvoir constituant 

 Le pouvoir constituant : pouvoir d'édicter des normes juridiques concernant le fonctionnement des pouvoirs publics. On distingue :

 - le pouvoir constituant originaire (pouvoir d'élaborer des constitutions)

- le pouvoir constituant dérivé    

La nécessité de rédiger une constitution intervient dans 3 types de situations :

- l'octroi de la constitution par un monarque

- la création d'un nouvel Etat quand un Etat accède à l'indépendance il y a rédaction d'une constitution

- un changement de régime  

Elle peut être rédigée par une assemblée constituante ou par un groupe d'individu . Le pouvoir constituant élaboré est le pouvoir de réviser la constitution, la révision peut être simple en fonction de la constitution mise ne place dans le pays (souple ou rigide).

 

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