CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE EN DROIT

I. L’ENTREPRISE EN DROIT C’EST AVANT TOUT DIFFÉRENTS STATUT JURIDIQUES
    1. COMMERÇANT
C’est quelqu’un qui exerce des actes de commerce, qui achète pour revendre. Droit commerciale, il a le droit à des droits exceptionnels.

    2. ARTISAN
Il fait un travail manuel avec peu (moins de 10) ou pas de salariés. Droit civil.

    3. SOCIÉTÉ
C’est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun des biens, du travail en vue de se partager les bénéfices. Droit des sociétés.

    4. ASSOCIATION
C’est un regroupement de personnes, sans but lucratif. Droit civil, loi de 1901.

    5. MUTUELLE
C’est une organisation qui fonctionne grâce à des cotisations et un principe de solidarité. Droit des assurances, droit d’exception.

    6. COOPÉRATIVE
C’est un regroupement d’actifs, sans but lucratif. Droit des sociétés.

II. LA NOTION D’ENTREPRISE NÉANMOINS PRÉSENTE EN DROIT
    1. L’ENTREPRISE EST PRÉSENTE DANS LES RÈGLES DE DROIT
Elle est présente dans les règles de droit pour avoir un champ d’application au plus large (toutes les entreprises doivent présenter un bilan, respecter les dispositions du code de travail lors des licenciements,…).

    2. LES CRITÈRES POUR UTILISER LE TERME D’ENTREPRISE
L’entreprise a été définie par la jurice prudence comme une organisation, elle a une activité économique (production et/ou échange marchands) répétée, habituelle et des moyens (biens corporels et des biens incorporels).