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C'est parti

I – LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Le traité fondant la première Communauté européenne, celle du charbon et de l'acier (CECA), a été signé en 1951 par six pays : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

1.    Le traité de Rome 1957

Il  institue la Communauté économique européenne (CEE).
La CEE avait les objectifs suivants :

Réalisation progressive d'un marché commun avec :

  • d'une part la création d'une union douanière (suppression des droits de douane et des quotas qui devait permettre la libre circulation des marchandises) ;
  • un tarif douanier extérieur commun.

⇒ Mise en œuvre de politiques communes pour assurer la convergence des économies.

♦ La PAC (politique agricole commune) a débuté dès 1962.

Elle avait pour objectif de développer la production afin de diminuer la dépendance alimentaire et d'assurer un niveau de vie équitable à ceux qui travaillent dans l'agriculture ;
Les mesures prises étaient effectivement stimulantes :
- prix intérieurs relativement élevés,
- protection aux frontières,
- préférence communautaire (les pays membres achètent, à qualité égale, les produits européens).

♦ Plus tard, d'autres réformes ont été faites pour corriger les imperfections de cette politique D'autres actions ont été initiées :

- politique régionale, avec pour objectif d'instaurer un équilibre financier entre les régions prospères et les régions moins favorisées,
- politique de concurrence qui a garantit une concurrence saine entre tous les acteurs des états membres..

⇒ Création d'institutions communautaires qui devaient préparer l'inté­gration des États membres

voir cours 1ère année

 

2. Acte unique européen 1986

La politique européenne est relancée avec la signature  de l'Acte unique européen.
Son objectif principal est d'assurer à l'intérieur la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services.

3. Traité de Maastricht 1993

Le traité de Maastricht donne à la cons­truction européenne une dimension nouvelle :

La Communauté européenne devient Union européenne et repose sur deux piliers :
- le projet de politiques communes concerne la mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune ainsi que la coopération des États membre en matière de police et de justice. Le principe d'une citoyenneté européenne est entériné.

- le projet économique et monétaire :
La réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM) est celle qui marquera le plus la vie des citoyens européens. Elle s'est concrétisée depuis le 1er janvier 2002 par la mise en circulation d'une monnaie unique : l'euro.

 

4. Le Traité d'Amsterdam 1997

Il renforce les politiques de l'Union, notamment dans les domaines de la coopéra­tion judiciaire, de la libre circulation des personnes, de la politique étrangère et de la santé publique ;
il poursuit l'achèvement du marché intérieur et renforce la place de la Communauté européenne sur la scène internationale.
Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct, a des compé­tences nouvelles qui confirment son rôle de co-législateur.


5. Du Sommet de Copenhague à l'Europe des 25 : 1993-2004

L'élargissement de l'Union européenne est en cours de réalisation.

Pour être intégrés, les pays doivent être démocra­tiques, avoir des institutions stables, respecter les Droits de l'homme et accepter les acquis juridiques communautaires. Ils doivent par ailleurs être aptes à respecter les règles de l'économie de marché et les objectifs économiques et monétaires de l'Union, conformément aux critères définis parle sommet de Copenhague (1993).

En 2001, le traité de Nice a abordé, sans les résoudre, les problèmes posés par la réforme des institutions européennes. En juin 2003, un projet de Constitution européenne a été rédigé mais il n'a pas été approuvé par tous les États. La France a voté contre.
En 2004, dix nouveaux pays ont adhéré à l'UE : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Slovaquie et la Slovénie. C'est l'Europe des vingt-cinq.

L'Union européenne devra absorber les écarts de niveau de développe­ment entre les différents pays membres et financer cette intégration. Le marché unique, étendu à de nouveaux pays, sera plus important. Il renfor­cera la présence de l'Europe dans le monde.

II  -  La réalisation du marché unique


Référence du texte
 :

L'Acte unique européen, signé le 17 février 1986, définit le marché unique européen comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux est assurée.
Ce marché devait être réalisé pour le 1er janvier 1993. Aujourd'hui, cet objectif est atteint.


1. La libre circulation des marchandises

 Les frontières physiques sont supprimées.

Les transports routiers de marchandises ne sont plus contrôlés aux douanes.
Les contrôles vété­rinaires aux frontières sont abolis.

 Les frontières fiscales doivent être supprimées pour permettre la réali­sation du marché unique. L'harmonisation des différents régimes de fiscalité est très difficile à réaliser.

- les particuliers doivent acquitter la TVA des biens achetés dans le pays d'acquisition à condition que les biens achetés soient destinés à leur usage personnel.

 Les frontières techniques doivent disparaître.

Principe de reconnaissance mutuelle des normes et certifications nationales :
Tout produit légale­ment fabriqué et commercialisé dans un des États membres doit, en principe, pouvoir être introduit dans tout autre État membre (sauf si des exigences impératives s'y opposent. 

 Les marchés publics des États membres sont désormais ouverts à tous les fournisseurs européens.

 

2. La libre circulation des services

La liberté de circulation des services intervient dans différents domai­nes : bancaires, assurances, télécommunications, transports aériens,... ;
Elle comporte deux aspects fondamentaux.. :

 La liberté d'établissement comprend généralement l'accès à des acti­vités professionnelles non salariées et leur exercice. C'est le cas par exemple des avocats, des architectes, des médecins. Un prestataire de services est autorisé à créer ou à délocaliser une agence, une succursale ou une filiale dans un autre pays membre.

 La liberté des prestations : une entreprise de l'Union est autorisée à proposer des services à partir de son pays d'origine et demeure assujettie à la réglementation de celui-ci. Le développement des télécommunications et de l'informatique et la libéralisation des mouve­ments de capitaux favorisent l'essor de ces activités.

 

3. La libre circulation des capitaux

Cette libéralisation permet aux entreprises et aux citoyens européens d'ouvrir un compte bancaire dans n'importe quel État membre et de transférer sans limite des capitaux d'un État membre à un autre.
Elle est accomplie depuis le 1er juillet 1990.


4. La libre circulation des personnes

Les accords de Schengen sont entrés en vigueur en 1995.
Seuls dix États (Allemagne, Autriche, Le Luxembourg, France, Italie, Portugal, Espagne, Grèce) ont signé ces accords et forment « l'espace Schengen ».
Ces accords instaurent la libre circulation des personnes : celles-ci peuvent circuler et séjourner librement à l'intérieur des États ; elles peuvent circu­ler librement entre ces États car les contrôles de police sont supprimés aux frontières.

La libre circulation des travailleurs devrait augmenter la mobilité géogra­phique.

Des obstacles importants subsistent :

o langues différentes,
o régimes de Sécurité sociale différents... )

mais l'Union s'efforce de renforcer cette mobilité. La reconnaissance mutuelle des diplômes entre les États est acquise : des stages d'adaptation, des épreuves d'aptitude ou une certaine expérience professionnelle peuvent être exigés.

III – LES CONSEQUENCES DU MARCHE UNIQUE

  1. Les conséquences positives

Au niveau des Etats :

Le Marché unique a    - augmentation de  la croissance,
- amélioration du niveau de vie des européens, notamment pour les nouveaux entrants comme la Pologne,
- maîtrise de  l'inflation.

Au niveau des entreprises :

 marché européen aux nombreux débouchés : le marché européen représente  450 millions de consommateurs. C'est le premier du monde.

 réduction des délais et des coûts de transports

• Le processus de concentration s'accélère au sein du grand marché : il en résulte une augmentation de la taille de certaines entreprises et donc la réalisation d'économies d'échelle.

 La suppression des entraves aux échanges de produits et de services entraîne une augmentation de la concurrence.
Cette dernière doit, tout d'abord, comprimer les marges de profit des entreprises en position dominante sur le marché.
Puis ces entreprises vont résister en dimi­nuant leurs coûts. Les entreprises améliorent ainsi leurs performances économiques.

 facilité de financement et aide de l'UE pour les PME

 La mobilité des facteurs de production (travail et capital) permet­ une meilleure utilisation des facteurs de production et favorise l'investissement

 La concentration est favorable à l'innovation ; La concurrence est moins importante, ce qui permet d'augmenter la capacité d'innovation.

MAIS

Des marchés trop concentrés risquent de ralentir ou d'étouffer le dynamisme des innovations.
∗ Ainsi la petite entreprise, qui ne dispose pas de sur profits liés à une situation dominante, a intérêt à innover.
∗ La grande entreprise, plus soucieuse de protéger ses chasses gardées que de découvrir de nouveaux horizons, est conservatrice. Elle peut même freiner la diffusion des innovations chez elle comme chez ses concurrents.

 Au niveau des consommateurs :

 plus de choix,
 la concurrence favorise la baisse des prix
 facilité pour les voyages
 mobilité des travailleurs renforcée
 possibilité de placement dans n'importe quel pays

  1. Les conséquences négatives du marché unique

Ce sont généralement des effets provisoires qui résultent du fait que le fonctionnement du Grand marché n'est pas encore parfaitement réglé dans tous ses aspects :

 Les services publics sont remis en cause pour laisser jouer la libre concur­rence sur le marché. De ce fait les entreprises publiques sont progressivement privatisées (le secteur de l'aéronautique, France Telecom, EDF...).
Les consommateurs sont, en général, favo­rables à ces privatisations lorsqu'elles ne diminuent pas la qualité du service public.
Les salariés, par contre, craignent une détérioration de leurs conditions de travail.

 Les niveaux de salaires sont différents au sein de l'Union.
De ce fait l'ex­ploitation du travail des salariés les moins rémunérés pourrait se faire au détriment des salariés mieux payés donnant ainsi lieu à un « dumping social ».
Le chômage des salariés français, mieux payés et mieux protégés, risque de se développer. 

 Les délocalisations intracommunautaires peuvent créer du chômage dans certaines régions (compensé par de nouvelles offres d'emplois dans d'autres régions).

 Une harmonisation générale pourrait entraîner un nivellement par le bas de la qualité des produits. A titre d'exemple, les exigences concernant la quantité de cacao contenue dans le chocolat ont diminué. Ainsi, les pâtes chocolatées sont aujourd'hui considérées comme du chocolat.

 La réglementation européenne peut dériver vers la production excessive de normes (réglementation tatillonne, bureaucratie).

• Hétérogénéité entre Etats de nature culturelle, historique, linguistique, économique

 

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Alban

Professeur en Economie Gestion (Comptabilité/Finance) accompagne étudiants filière expertise comptable en comptabilité, finance, contrôle de gestion