Chapitres
Introduction
Le contrat légalement formé fait naître des obligations que les parties doivent exécuter (c'est le principe de la force obligataire des contrats).
Normalement, un contrat ne produit d'effet que vis-à-vis des personnes qui l'ont conclu (c'est le principe de l'effet relatif des contrats).
Il arrive cependant que l'une des parties n'exécute pas ses obligations. Il y a alors inexécution du contrat autorisant le créancier à recourir contre le débiteur.
L'exécution du contrat
Selon l'article 1134 du Code Civil :
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » Une obligation résultant d'un contrat s'impose donc aux parties avec la même force que si elle était dictée par une loi. Ce principe trouve son fondement
dans la règle morale du respect de la parole donnée dans la nécessité pour une société d'assurer la sécurité des transactions.
La force obligatoire du contrat s'impose aux parties mais également au juge et au législateur. En revanche, les parties ne peuvent pas lier les personnes qui sont étrangères à l'accord de leurs volontés.
Remarque : Le contrat est une convention qui fait naître des obligations
La force obligatoire du contrat entre les parties
Le contrat doit être exécuté
Lorsque le contrat remplit toutes les conditions qui lui sont imposées par la loi, les contractants sont dans l'obligation de les exécuter.
Le contrat est irrévocable
Aucun contractant ne peut, unilatéralement, se libérer de son obligation. Les parties peuvent cependant mettre fin aux contrats par consentement mutuel ou pour les causes autorisées par la loi (article 1134-2 du Code Civil).
Le consentement mutuel des contractants est également nécessaire pour les modifications des clauses du contrat.
Le contrat doit être exécuté de bonne foi
Il doit être exécuté dans un esprit de loyauté (article 1134-3 du Code Civil). En cas de litige, le juge apprécie la bonne foi en se référant à la notion de « bon père de famille ».
Le problème du contrat simulé
La volonté réelle des parties est parfois masquée par l'apparence du contrat simulé et se conteste dans un contrat secret « la contre-lettre ». Le seul qu'elles aient l'intention de respecter. Entre les parties, seul le contrat secret compte ; il traduit leur volonté réelle. Il ne produit aucun effet à l'égard des tiers mais ceux-ci peuvent s'en prévaloir s'ils y ont intérêts.
La force obligatoire de contrat vis à vis du juge
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le contenu est bon mais il n’y a pas de conclusion
La force obligatoire du contrat signifie aussi que le juge ne peut ni modifier ni réinterpréter les termes du contrat lorsque celle ci sont claires .
Merci