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C'est parti

Introduction

Les partis politiques, leur pluralisme et leur compétition pour le pouvoir, à travers le processus électoral, sont l’apanage de la démocratie libérale en Europe Occidentale et aux Etats-Unis.

La vie politique dans les grandes démocraties occidentales, en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Amérique ne se conçoit plus sans partis politiques. Même la Suisse, terre d’élection du référendum et de la démocratie directe ne fait pas exception à la règle : le Parlement fédéral n’y compte pas moins de quatorze partis, médiateurs privilégiés de la volonté politique des citoyens.

Si l’existence des partis est un phénomène presque planétaire, la vieille Europe n’en reste pas moins leur lieu privilégié. Si l’on s’en tient aux démocraties occidentales, on constate que les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie possèdent en fait deux partis ; le Canada représente une exception avec quatre partis.

Cette diversité semble pouvoir s’expliquer par l’histoire du vieux continent, riche en conflits et luttes de factions. Même si l’histoire fournit de nombreux exemples de groupes politiques plus anciens se mobilisant et combattant pour la conquête du pouvoir, c’est bien à la fin du XVIIIème siècle, avec l’invention des premières règles institutionnelles et des premières techniques parlementaires, que commencent à se structurer en Grande-Bretagne les formes modernes de partis. Ils apparaissent aujourd’hui comme l’un des acteurs majeurs du processus de formation de la démocratie libérale. Les systèmes de partis résultent ordinairement de la combinaison de multiples facteurs, notamment la structure et l’intensité des clivages, l’importance des fractures historiques (révolutions, guerres civiles ou religieuses), l’incidence des évènements internationaux, la nature du régime, le type de système électoral… Ils font désormais partie du paysage politique occidental au point d’en être un élément constitutif déterminant. Avec l’enracinement progressif des régimes représentatifs, les partis se sont en effet imposés comme les vecteurs par excellence de la représentation politique, et font l’objet d’une institutionnalisation de plus en plus poussée.

La plupart des régimes démocratiques accordent ainsi  des droits et fixent un certain nombre de règles juridiques favorables aux partis. Il est cependant intéressant de constater que les formes d’organisation n’ont cessé d’évoluer et sont parfois très différentes d’un pays à l’autre en raison de trajectoires historiques particulières. Du parti de cadres, typique de la période initiale de formation de partis, on est passé à une forte différenciation dans la structuration des mouvements politiques, qui témoignent également parfois de la concurrence accrue de nouvelles formes de mobilisation.

« Il est impossible aujourd’hui de décrire sérieusement les mécanismes comparés des partis politiques ; mais il est indispensable de le faire. On est enfermé dans un cercle vicieux : seules, des monographies, préalables, nombreuses et approfondies, permettront de construire un jour la théorie générale des partis. »

(Maurice Duverger, Les partis politiques)

Problématique et plan

Pb. Comment expliquer la crise de la démocratie représentative en Europe Occidentale et aux Etats-Unis alors que ses principaux agents, les partis politiques, se sont fait une place de choix dans le paysage institutionnel occidental ?

I.  L’institutionnalisation et l’organisation progressive des partis politiques en démocratie

1)      L’ancrage progressif des partis dans les institutions démocratiques

2)      Le processus de constitutionnalisation

II. La consécration du pluralisme partisan

1)      les « systèmes de partis »

2)      Une classification fluctuante

Bibliographie

  • Politique Comparée : les démocraties, Y. Mény et Y. Surel
  • La démocratie et les partis politiques, M. Ostrogorski
  • Les partis politiques, M. Duverger
  • La vie politique des Européens, Daniel-Louis Seiler
  • Les partis politiques en Occident, Daniel-Louis Seiler

Développement

I.1)L’institutionnalisation renvoie à la transformation d’organisations plus ou moins structurées en véritables partis agencés pour la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Ce phénomène suppose donc l’ancrage des partis dans le jeu institutionnel et la reconnaissance de sa légitimité. D’un point de vue plus juridique l’institutionnalisation désigne la reconnaissance et l’intégration constitutionnelles des partis dans le système politique, la définition de règles encadrant leur fonctionnement pour ce qui relève de leur financement public par exemple.

Le degré d’institutionnalisation des partis se mesure selon trois critères : l’ancienneté, la dépersonnalisation de la structure partisane et sa différenciation organisationnelle.

L’ancienneté du parti est d’abord liée au développement et à l’ancienneté de l’Etat  et du régime politique. On trouve ainsi parmi les partis les mieux institutionnalisés des organisations comme le Parti démocrate américain (crée en 1828) ou le Parti conservateur britannique (1832). A l’inverse, les partis français ont connu une institutionnalisation plus tardive (à l’aube du XXème siècle) avec la IIIème République. Le plus ancien parti français est le Parti Communiste apparu en 1920 à la suite du Congrès de Tours, tandis que les autres formations datent pour l’essentiel des années 1970 (PS, FN : 1971, UDF : 1978) ou sont encore plus récentes (UMP : 2002, MoDem : 2007)

Italie : crise du système politique ds les années 1980-90 a conduit à une restructuration du système de partis marquée notamment par l’apparition de Forza Italia (mouvement de S.Berlusconi 1994).

L’institutionnalisation des partis dans les grandes démocraties occidentales est donc une preuve de la plus ou moins grande stabilité des régimes et des forces politiques. Elle n’est pas uniquement dépendante de l’ancienneté de l’organisation mais doit aussi surmonter la crise de succession de son fondateur tant qu’il ne s’est pas doté de règles de succession légitimes aux yeux de ses membres. Cette dépersonnalisation est évidente dans le cas des partis américains, peu attachés à leurs leaders, sauf dans le cadre de la campagne présidentielle. A l’inverse de nombreuses formations partisanes européennes restent trop souvent dépendantes  de leurs fondateurs et de leurs leaders ce qui peut affecter la continuité du mouvement (cf. parti gaulliste en France).

I. 2)Même si les partis politiques sont devenus des éléments constitutifs des grandes  démocraties occidentales, ils n’ont pas toujours disposé d’une existence constitutionnelle reconnue. Avant 1945, aucune disposition constitutionnelle ne les intéressait directement, et c’est encore très largement le cas aux USA ou en GB où la plupart des dispositions constitutionnelles sont anciennes ou conventionnelles. Les constitutions démocratiques de l’après-guerre en Allemagne et en Italie, la constitution de la Vème république en France, la constitution espagnole en 78, portugaise en 76 ou encore grecque en 75 ont toutes cherché à consacrer les partis politiques en leur conférant un statut défini.

+ certaines lois ordinaires et décisions de cours suprêmes.

Dans son article 49, la constitution italienne dispose que « tous les citoyens ont le droit de s’associer librement en partis pour contribuer, selon la méthode démocratique, à la détermination de la politique nationale ». C’est le PC et ses règles de fonctionnement qui étaient principalement visés, comme le fut plus tard le PCF lors de l’élaboration de la Constitution de 1958 par un amendement disposant que « les partis doivent respecter les principes démocratiques contenus dans la Constitution ». L’Italie attribue aux partis politiques une fonction essentielle puisqu’ils contribuent à la « détermination de la politique nationale ».

En 1949, la Loi Fondamentale allemande fut plus exigeante, elle cherchait alors à éviter la renaissance d’un parti néo-nazi. Dans son article 21, la Loi Fondamentale dispose donc à l’égard des partis que « leur organisation interne doit répondre aux principes démocratiques », disposition qui reste en vigueur aujourd’hui dans un contexte politique évidemment différent. L’Allemagne consacre cependant un rôle important aux partis politiques puisqu’ils « Coopèrent à la formation de la volonté politique du peuple ».

La France est la plus restrictive en matière d’objectifs assignés aux organisations partisanes puisque selon l’article 4 de la Constitution de 1958 « les partis et les groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».

Dans les cas français et allemand, la création de partis est donc libre et l’article 21 de la Loi Fondamentale fait des partis politiques de véritables organisations publiques dont les structures, les règles de fonctionnement et le financement sont gérés par l’Etat.

Cette conception du parti subordonné à l’Etat est aux antipodes de la conception américaine, où les organisations partisanes restent des associations privées avec une organisation autonome garantie par les 1er et 14ème amendements de la CC protégeant la liberté d’association. En cas de conflit juridique, la Cour Suprême estime que les règles du parti priment sur la les lois de l’Etat.

Les partis font parfois l’objet de restrictions plus ou moins sévères qui peuvent restreindre leur activité ou aller jusqu’à leur interdiction. Aux USA par exemple, le PC n’est pas explicitement interdit mais de nombreuses dispositions ont établi des sanctions pour les adhérents.

Ex : en 1947, la loi de Taft Hartley prévoit que tout élu syndical doit jurer par écrit « qu’il n’est pas membre du parti communiste ou affilié à un tel parti et qu’il n’adhère ni ne recommande le renversement du gouvernement des Etats-Unis par la force ou par tout  moyen illégal ou anticonstitutionnel ».

FCE : La Constitution de la Vème Rép interdit les associations « portant atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement » comme des ligues d’extrême-droite, des mvts nationalistes d’Outre-Mer, des mvts régionalistes métropolitains…

Les grandes démocraties occidentales ont donc adopté une attitude plutôt modérée à l’égard des partis politiques, à la fois avec une dose d’intégration des partis compatibles avec les valeurs démocratiques et un rejet des partis hors-système. Pour des raisons historiques, c’est en Allemagne et en Italie que l’intégration des organisations partisanes au sein de l’Etat est la plus poussée.

II. 1)  La notion de « système de partis » a été développée par Alan Ware dans son ouvrage Political Parties and Party Systems. Il la définit comme « l’ensemble des partis en interaction dans un système politique donné, qui impliquent à la fois des relations de compétition et de coopération entre les différents partis figurant au sein de ce système ». Le pluralisme partisan est la caractéristique commune à toutes les grandes démocraties occidentales, où l’on distingue deux systèmes : le bipartisme et le multipartisme.

-bipartisme : il s’agit d’un système politique structuré autour de la confrontation de deux forces politiques qui entraîne souvent une bipolarisation de la vie politique et exclut toute possibilité d’alliances. Le bipartisme pur relève cependant davantage de l’idéal-type que de la réalité. Même en GB ou aux USA, cette situation est nuancée par l’existence de petits partis minoritaires ou par l’existence de phases de tripartisme. Bien que semblable en apparence, les contextes britanniques et américains sont profondément différents. Le seul point commun est l’existence du mode de scrutin majoritaire à un tour qui réussit en général à maintenir la suprématie des partis en place. Mais le leadership est de nature différente. Aux USA, le président vainqueur devient le leader de son parti alors qu’en GB le Premier ministre accède au 10 Downing Street parce qu’il est le leader du parti vainqueur.

Aux USA, le bipartisme n’a jamais vraiment été menacé, alors qu’en GB il est sensible aux pressions externes et internes (clivages économiques, idéologiques et sociaux ; > crise parti travailliste pdt 15 ans).

-multipartisme : C'est un des fondements de la démocratie représentative, puisque la liberté d’association permet à plus de deux partis de participer aux débats politiques et aux élections. Pour Sartori les systèmes multipartites ont trois caractéristiques principales :

-Une distance idéologique réduite entre les principaux partis

-Une propension à conclure des coalitions entre partis proposant pourtant des programmes différents.

-Une compétition politique

Le multipartisme peut être également amendé par l’existence d’un pluralisme inégalitaire,  quand la scène politique est dominée par un parti à la fois puissant et central pour la constitution des alliances. Les situations de multipartisme peuvent évoluer vers des systèmes bipolaires ou bipartites.

Ex : en France le système de partis sous la Vème République a longtemps été dominé par une formation centrale, le parti gaulliste, qui a perduré sous diverses appellations de 1962 à 1973, mais à partir des 70’s la suprématie gaulliste a été remise en cause par la création d’une confédération de partis de centre-droit, l’UDF. Aujourd’hui on peut considérer que le système de partis français tourne essentiellement autour de deux partis dominants, PS et UMP, chacun agrégeant autour de lui d’autres formations de droite et de gauche pour former des gouvernements.

II. 2) La classification des partis d’un système politique est donc très fluctuante, qu’il s’agisse de phénomènes de concentration ou au contraire de fragmentation. On peut relever 3 cas de figure principaux :

-celui  où le nombre de partis diminue (cf. Allemagne depuis le déclin  du PC, de l’extrême droite et du Parti bavarois)

-celui où il s’accroît (cf. GB)

-celui où il reste à peu près stable, mais où le rapport de force entre partis évolue. (cf. Italie avec affaiblissement des partis historiques comme la Démocratie Chrétienne / France : déclin du PC).

Le système partisan français est celui qui de toutes les démocraties occidentales de l’après-guerre a subi les transformations les plus radicales.

Les phénomènes de fragmentation nécessitent souvent la constitution de coalitions pour la formation de gouvernements. Certaines coalitions sont délibérément plus larges qu’il est nécessaire au vu des équilibres parlementaires. Par ex, un parti majoritaire à lui tout seul constitue une coalition avec un petit parti, comme ce fut le cas en Allemagne avec la Grande Coalition, ou encore en Italie dans les 80’s avec le Pentapartito.

(Coalition minimale victorieuse. Riker)

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !