Cours de droit constit du 15/09/08

DROIT CONSTITUTIONNEL - PREMIER SEMESTRE

CHAPITRE PREMIER : Introduction au droit constitutionnel

En quoi le droit constit. n’est pas seulement de droit de la Constitution ? Plus généralement il encadre des phénomènes juridiques. L’objet de droit constit. c’est le droit politique. Les premiers enseignements du droit constit. datent de la fin du 19ème siècle. Ce droit, comme le disait André Mauriou (début 20ème) est un droit qui procède à « l’encadrement des phénomènes politiques ». Dans l’art. 16 de la DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) de 1789 : « Toute société dans laquelle a garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution. » On a donc des éléments indispensables à la reconnaissance d’une Constitution. Ceci est une définition juridique. Il faut qu’elle soit complété par une vision politiste. Au point de vue politiste, le droit constit. c’est le droit qui s’applique/encadre le pouvoir politique.

I – Qu’est-ce-que la politique ?

A – Un terme polysémique

Le terme politique est en fait un synonyme. Il peut être un synonyme de gestion ou de stratégie. Il peut aussi être un adj., un jugement de valeur à travers l’expression « tout ça c’est politique ». De plus, il peut être utilisé pour classer ou ordonner. Quelle classe je vise quand j’utilise le terme « politique » ?

B – Un terme exclusif

Il permet d’exclure du champ politique deux phénomènes : les phénomènes naturelles et les phénomènes sociaux.

II - Le pouvoir politique

A - La notion de pouvoir

Max Weber a dit : "C'est toute chance de faire triompher, au sein d'une relation sociale, sa propre volonté, même contre des résistances." Elle s'observe lorsqu'un individu, accomplie, conformément à la volonté d’un autre, une action qu'il n'aurait pas accomplit spontanément. Il faut deux éléments indispensables : un ordre et une obéissance.

B - Quelle est la dimension politique de ce pouvoir ?

Le pouvoir est un phénomène d'autorité. Le pouvoir politique répond à un autre critère --> le pouvoir politique suppose, an amont le choix de son titulaire. Le droit constit. est le droit qui encadre le pouvoir politique, autrement dit la relation de contentement de l'autorité politique entre gouvernements et gouvernés.

III - Les évolutions de droit constitutionnel

A - Les prémices

Le droit constit. apparait avec la Constitution. Il apparait à Rome et définissait des mesures législatives prises par l'empereur, ce que l'empereur considérait comme loi. La notion elle apparait bien plus tard, au 16ème siècle en France, par l’intermédiaire des Lois Fondamentales du Royaume. Elles s'appliquaient à tous, même eu Roi, elles régissaient le pouvoir. Dans Droits des gens, Vattel écrit : "Les Lois Fondamentales constituent la Constitution de l'Etat."  La Constitution a pour obj de définir par qui le peuple doit être gouverné et quels sont les droits et les devoirs de ceux qui gouvernent. Burlamaqui disait la même à la même époque en nomment un chapitre de son ouvrage Principes de droit politique "La Constitution essentielle des Etats est la manière dont il se forme." Cela apparait pour tenter de prouver que le pouvoir monarchique n'est pas un pouvoir illimité. Il doit notamment respecter la sphère du pouvoir des individus. Grâce à la Constitution, on a des règles au dessus de celles du pouvoir . Montesquieu va lui aussi considérer que la Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et qui a pour principe la garantie des droits et des libertés des individus. Dans son livre L'esprit des lois, il dit que "Pour que l'on puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir." Il faut donc séparer les pouvoirs. En effet, les 13 colonies anglaises en Amérique vont se soulever et adopter le 4 juillet 1776 une déclaration d’indépendance Américaine qui est le premier texte constitutionnel écrit. Cette déclaration d’indépendance affirme le droit au peuple de changer de gouvernement dès lors que celui-ci ne respecte plus les droit des citoyen, cette déclaration d’indépendance va être suivie en 1787 d’une constitution des Etats-Unis d’Amérique.

B - Le droit constitutionnel contemporain

Milieu 20ème siècle, le droit constit. est considéré comme l'étude de la Constitution. Mais il est considéré comme un droit politique.

C - Le renouveau du droit constitutionnel

La tendance majoritaire tend aujourd'hui à prouver que le droit constit. et la science politique doivent être séparés. Il faut considérer que le droit constit. est un droit comme les autres, qui se suffit à lui même et n'a pas à être envisagé à travers la science politique. La Constitution est un texte dont le respect doit être assuré avant tout par un juge. Quatre facteurs contribuent à cette évolution :

* la désacralisation de la loi, elle peut "maintenant" mal faire.

* l'explosion du nombre de constitutions dans le monde (plus de 200 aujourd'hui).

* la préoccupation du respect des droits de l'Homme.

* l'apparition des juges constitutionnels (sous la 5ème République, le Conseil Constitutionnel créé en 1958 peut sanctionner les textes de loi qui ne respectent pas la Constitution).

En conclusion nous pouvons dire que le droit constitutionnel devient un droit comme les autres.

_______________________Fait à Caen le 20/09/08_______________________