Chapitres
➡️ Une institution administrative est une structure qui gère les affaires publiques, c'est-à-dire pour lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée. Toute institution administrative cherche à gérer la chose publique et l’intérêt général : la collecte des impôts, l'application des lois, la réglementation des entreprises, etc.
Les institutions agissent dans le cadre du système juridique français et sont souvent soumises à des contrôles et des réglementations spécifiques.
➡️ Par exemple, on pourrait citer le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de la Justice, ou encore le Ministère de l'Éducation nationale.
Institutions administratives : définitions ➡️
Une institution : définition
➡️ C’est un terme qui sert à définir une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels. Elle est chargée d’une fonction (une mission).
Une institution peut être constituée :
D’un seul responsable (par exemple, le président de la République ou le premier Ministre)
D’une collectivité (par exemple : le Gouvernement)
Une institution peut avoir des compétences soit générales soit spécialisées. À titre d'exemple, le premier Ministre a des compétences générales alors qu’un ministre a des compétences spécialisées.
Une administration : définition
➡️ Étymologiquement, le terme veut dire "servir pour". Administrer c’est l’action que l’on va appliquer pour satisfaire les besoins de la population. Cette autorité est nécessaire pour la recherche de l’intérêt commun.
Le doyen Georges Vedel a résumé cela : "L’administration c’est l’ensemble des activités qui, sous le contrôle du Gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et la satisfaction de l’intérêt général".
Le service public désigne l'ensemble des activités et des prestations assurées ou garanties par les autorités publiques dans l'intérêt général de la population. Il comprend différents domaines : l'éducation, la santé, les transports, la sécurité, la justice, l'environnement, etc. (école, hôpital, réseaux de transports en commun, police, ...)
Le service public se caractérise par des valeurs fortes, à l'instar de l'égalité, l'accessibilité, ou encore la neutralité. Il peut être assuré directement par l'État ou par des entités décentralisées (organismes publics, entreprises privées sous contrôle public, etc.). Le service public joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale, l'équité et le bien-être des citoyens, puisqu'il assure la satisfaction des besoins collectifs, mais aussi les droits fondamentaux !
La définition Matérielle de l’administration
➡️ C’est l’ensemble des activités juridiques placées sous la responsabilité de l’autorité publique. Elles ont pour but la satisfaction de l’intérêt général et le maintien de l’ordre public.
- Par ailleurs, le maintien de l’ordre public est la première mission de l’Etat. L'objectif est de garantir la paix et la sécurité pour permettre que les libertés individuelles puissent se réaliser : sûreté, salubrité, respect de la personne humaine, tranquillité et sécurité.
- Garantir l’intérêt général est un intérêt collectif qui représente la somme des intérêts particuliers. Il varie dans le temps et dans l’espace. Les activités "régaliennes" sont réservées à l’État. Mais il y a des activités autres qui, à un moment donné, sont gérées par l’administration.
En France, on considère que l’administration ne peut pas obéir aux mêmes règles que l’activité privée puisque son but est de "régir" l’intérêt général.
La définition organique de l’administration
➡️ C’est l’ensemble des moyens institutionnels, humains et matériels mis au service des activités administratives.
Les Institutions Administratives et notions voisines
IA et institutions publics
➡️ Les Institutions Administratives sont une des Institutions Publiques. Elles ne disposent pas du pouvoir législatif. L’administration agit par la voie d’actes administratifs eux-mêmes soumis au contrôle du juge.
Parmi les IA, une place à part doit être faite aux institutions militaires (dans la plupart des pays européens). En règle générale, les institutions militaires vont se superposer aux IA.
IA et institutions politiques
Par définition, les Institutions Administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La Constitution de 1958 affirme très clairement la primauté des institutions politiques sur les IA. (Art. 20 alinéas 1 et 2.) Il n’y a donc pas d’idéologie dans les IA !
Alexandre François Vivien traduisait cette idée par une image : "Le pouvoir politique est la tête, l’administration est le bras".
Elle est donc subordonnée, mais elle est essentielle !
Réorganisation de l'administration française : principes directeurs et éléments constitutifs de l'évolution organisationnelle
La notion de personne publique
➡️ La notion de personne publique désigne un ensemble d'entités qui agissent au nom de l'État ou d'autres institutions publiques. Une personne publique exerce des compétences qui relèvent de la puissance publique.
Cette notion englobe diverses catégories :
- L'État lui-même, ainsi que ses subdivisions comme les régions, les départements, les communes, et les collectivités territoriales d'outre-mer,
- Les établissements publics, qui sont des entités qui possèdent une personnalité morale et une autonomie financière. Les établissements publics ont été créés dans le but de remplir des missions d'intérêt général. Ils peuvent revêtir différentes formes, comme les établissements publics administratifs ou encore les établissements publics industriels et commerciaux.
Mais on pourrait également évoquer :
Certains organismes de droit privé auxquels l'État ou d'autres institutions publiques confient des missions de service public. Bien que de nature privée, ces organismes sont considérés comme des personnes publiques du fait de leur mission d'intérêt général, qui est placée sous le contrôle de l'autorité publique.
Les personnes morales de droit privé investies de prérogatives de puissance publique, à l'exemple des ordres professionnels tels que l'Ordre des avocats ou l'Ordre des médecins. Ces ordres exercent des prérogatives de puissance publique dans le cadre de la régulation et de la discipline de leur profession, malgré leur statut de personnes morales privées.
Typologie des personnes publiques
➡️ En droit public il en existe deux principales :
Les collectivités territoriales (Art. 72) ou locales (Art. 34)
Les établissements publics
Les collectivités territoriales (CT)
➡️ Ce sont les communes, les départements, les régions, les territoires d’outre-mer et l’Etat.
Elles ont des responsabilités spécifiques en matière de gestion des affaires locales, de services publics et de développement économique et social dans leur territoire respectif.
L’État (CT spéciale)
➡️ L'État est l’élément essentiel du système. Il est la personne publique par excellence.
On dit de l’État qu’il a la compétence de sa compétence dans le respect de la Constitution et des traités communautaires. Précisément, il contrôle le respect des répartitions des compétences.
L’État va ainsi traiter toutes les affaires qui concernent sa population et son territoire.
Les établissements publics (EP)
➡️ Les établissements publics sont des personnes morales de droit public qui assument une mission spéciale et qui est soumise à un régime juridique particulier.
- Par exemple, on pourrait citer les Universités, les hôpitaux, le musée du Louvre, etc.
Les établissements publics vont permette de gérer un service d’intérêt général dans une zone géographique sous le contrôle de la collectivité territoriale qui la crée. Ils sont régis par le principe d’autonomie, un patrimoine, un budget et son propre personnel.
Les groupements d’intérêts publics
➡️ Les groupements d'intérêts publics (GIP) sont des structures spécifiques créées dans le but de permettre à des personnes publiques ou privées de coopérer pour réaliser un projet d'intérêt général.
Grâce à la loi du 15 juillet 1982. Ils permettent de gérer des affaires d’intérêts communs pour des personnes privées et des personnes publiques.
L'administration décentralisée
➡️ L'administration décentralisée est un système dans lequel les responsabilités administratives sont réparties entre différents niveaux d'autorités locales autonomes, tels que les régions, les départements et les communes.
Contrairement à l'administration centralisée, qui concentre les décisions et les pouvoirs au niveau national, l'administration décentralisée permet aux entités locales de prendre en charge certaines fonctions administratives et de gérer leurs propres affaires.
Le tout : conformément aux lois et aux politiques nationales !
Ce système de décentralisation vise à rapprocher la prise de décision des citoyens en les impliquant davantage dans les processus locaux.
Cela permet aussi de répondre de manière plus efficace aux besoins spécifiques des communautés locales, mais aussi de favoriser le développement économique et social à l'échelle locale.
En déléguant certaines responsabilités aux niveaux locaux, l'administration décentralisée encourage également la participation citoyenne et renforce le principe de subsidiarité.
Ce principe consiste à déléguer les responsabilités aux niveaux les plus appropriés et les plus proches des citoyens pour assurer une gestion plus efficace et adaptée des affaires publiques.
Institutions administratives : pour aller plus loin
À présent, c'est à vous de jouer !
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