II/ La démocratie contractuelle : une démocratie du consentement
Référence : Rousseau, Du Contrat Social
A/ Du théologico-politique au politique
Parler des institutions qui prévalaient avant l’invention de la démocratie sous sa forme contractuelle. Fondements théoriques de l’Ancien Régime.
1/ Le fondement théologique du politique sous l’Ancien Régime
a) Religion et politique : le problème de la double souveraineté
Entre les Grecs et ceci, événement fondamental en Occident : avènement du christianisme et propagation. Doctrine de l’Eglise : régie par une formule célèbre, dans St Matthieu, Jésus s’adresse aux Pharisiens, pratiquants de la religion juive avant avènement du christianisme : «Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu». Cela veut dire qu’il y a deux royaumes : l’un terrestre, celui du César, de l’Etat, le pouvoir politique. L’autre est spirituel, royaume des âmes, question du salut en jeu. Pas de conflits d’intérêts entre les deux domaines.
Pas simple pour plusieurs raisons :
- Dans l’expérience humaine, il arrive que les deux royaumes se rencontrent. Imaginons une guerre. L’Etat veut que l’on prenne les armes. Il faut tuer son prochain. Que dit l’Eglise? Tu ne tueras point. Le soldat obéit à César ou à Dieu? => Conflit de devoir.
- Aux yeux de l’Eglise, malgré la formule, pas véritable séparation des domaines et égalité. Si pour elle le royaume de Dieu n’est pas de ce monde, il se mérite ici bas. Du fait de sa mission, l’Eglise estime avoir ce que Pierre Manent appelle un droit de regard sur la conduite terrestre des hommes et notamment sur l’action politique. En devoir de contrôler que les gouvernants ne commandent pas aux gouvernés des actions préjudiciables à leur salut. Elle impose aux gouvernants de veiller à ce qu’ils n’en commettent pas. Par exemple, pas question que l’Etat tolère la sorcellerie, la polygamie.
→ Dans la pratique, César et Dieu ont du mal à régner dans leurs domaines respectifs ...
L’Eglise va donc accoucher d’une doctrine théocratique qui soumettra les Etats à un contrôle spirituel. Traité théologico-politique de Spinoza préconise séparation de l‘Etat et de l’Eglise. La religion chrétienne, à vocation universelle, ne peut pas prendre la forme d’une république universelle.
b) La monarchie de droit divin
L’Eglise va se rabattre sur la théorie de la monarchie de droit divin. Passer un contrat avec les Etats pour les amener tout en tenant compte de leurs spécificités à respecter la tutelle de l’Eglise.
Théorie et pratique de la monarchie de droit divin va être la solution historique de la double souveraineté. Alliance du trône et de l’autel. Très pesant dans l’histoire française et l’histoire Européenne.
Double avantage : pour les rois et pour l’Eglise. Pour l’Eglise : soumettre le Roi à l’autorité spirituelle. Sacrés Rois à la cathédrale de Reims. L’Eglise gagne un puissant relais pour étendre ses dogmes. Le Roi impose cette foi à ses sujets. Pour le Roi : sacralisation du pouvoir. S’en prendre à lui, c’est s’en prendre à Dieu. «Tout pouvoir vient de Dieu» (St Paul). Pas responsable devant le peuple, mais devant Dieu.
Avantage relatif : si le Roi se soumet à Dieu, sous contrôle de l’Eglise. Pas de droit arbitraire. Il a le devoir de faire le bien de ses sujets. Doit pratiquer l’équité. Le Roi doit rendre des comptes précisément pour que son pouvoir soit accepté.
Bossuet, Politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte. Filmer, Patriarcha or the natural power of kings. Prétend démontrer que tous les Rois descendent d’Adam.
c) Le devoir et l’obéissance
En cours de philosophie, dans la conception théologico-politique du pouvoir politique, la clé de voûte de l’édifice, c’est Dieu. Conception tutélaire de l’autorité dans laquelle les gouvernés sont censés obéir à un souverain. Le statut des gouvernés est celui de sujet (< subjectus : mis sous tutelle). L’individu ne s’appartient pas. Relève d’un pouvoir tutélaire sacré qui le dépasse. L’individu appartient à son souverain. Devoir d’obéissance à ce qui le dépasse. Ce devoir, avec la génuflexion, montre la soumission. Marque que l’on se soumet à un ordre supérieur et transcendant. Symbole : l’église romane. Représentation des personnages sur le tympan.
2/ Du droit divin au droit naturel
a) Les causes historiques
Pourquoi ce modèle va-t-il être mis à mal?
- Conflit potentiel entre la monarchie et Rome. Un épisode saillant : Henri VIII qui voulait divorcer n’a pas l’autorisation du Pape. Rompt avec la papauté, et fonde une Eglise, l’Eglise Anglicane (1534). Reine Elisabeth chef de l’Eglise anglicane.
- Conflit entre la royauté et le Parlement qui en Angleterre va aboutir à l’execution de Charles 1er en 1649. Cela aboutit à la république de Cromwell. En France, épisode de la Fronde après Louis XIII. C’est à ce moment-là qu’est écrit Léviathan, de Hobbes. Guerres civiles.
- Guerres de religion entre Catholiques et Protestants au XVIe siècle, avec Luther. En réaction contre les pratiques de l’Eglise, préconise une Eglise plus rigoureuse sur le plan moral. Au moins deux religions, à quel Dieu se vouer? Comment peut-on fonder l’Etat sur le respect d’une seule religion. Louis XIV révoque l’Edit de Nantes en 1685 => Persécution des Protestants.
- Du nouveau dans le champ culturel et philosophique. Reconnaissance de l’individu, de sa souveraineté. Une valeur en lui-même, va avoir des droits. Son autonomie est fondée sur la liberté de conscience et de pensée (œuvre du protestantisme). Sujet cartésien, le cogito.
- Niveau économique : Constitution et ouverture de nouveaux marchés, notamment dans l’Ouest Européen. Changements d’idées, de statuts.
=> La crise du modèle théologico-politique va susciter une réaction nouvelle quant aux fondements de l’autorité politique. Les philosophes vont chercher du côté du profane. (Don Juan, de Molière). Fondement laïque => théorie du droit naturel.
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b) Les principes philosophiques du droit naturel : les droits subjectifs
Théorie du droit naturel œuvre du juriste hollandais Grotius, Du Droit de la Guerre et de la Paix. Idée : on ne fait pas ce qu’on veut pendant la guerre. Poufendorf, héritier de Grotius, écrit Droit de la Nature et des Gens. Ces développements juridiques sont étoffés ou fondés en principe par des recherches philosophiques.
Hobbes, Léviathan (1651)
Problématique simple : pas de fondement divin, un fondement scientifique. Démonstration que le droit du plus fort en quelque sens qu’on l’entende, amène une guerre généralisée. Jeu qui n’a pas de fin, pas de position durable et dominante. Il faut changer les règles de jeu => Etat-arbitre. Seul l’Etat aura le droit à la violence.
Locke, Essai sur le Gouvernement Civil
Nouveauté du droit naturel : individu a des droits. Substitution du droit au devoir. Le droit fonde le devoir, et plus l’inverse. Droits subjectifs, attachés à sa personne, qui définissent sa personne. Droit premier, c’est le droit à vivre. C’est le nerf du raisonnement de Hobbes. Individu plus soumis à des fins qui lui seraient prescrites et transcendantes. Juge des moyens de parvenir à sa propre conservation. Cela débouche en particulier sur une conception très radicale, notamment chez Spinoza : «Le droit de nature n’interdit rien, sinon ce qui n’est au pouvoir de personne». On a le droit à tout ce que l’on peut du moment à ce qu’on juge que c’est bon pour sa vie. Individu a des droits sur la société. Peut revendiquer quelque chose. En droit de protester contre une société qui ne respecte pas ses droits de nature.
c) Les conséquences politiques : du meilleur gouvernement au gouvernement légitime
Renversement complet de perspective. La société était naturelle et l’homme un élément dans cette organisation. Maintenant, la société est artificielle. Le rapport s’inverse. Artifice légitimé par rapport au droit de l’individu. A l’époque d’Aristote et même à l’époque chrétienne, on se demandait quel était le meilleur régime pour atteindre ce que l’homme recherchait, le bonheur (divin ou politique). La fin est donnée, on cherche le moyen. On peut dire, selon Platon, que tout le monde ne doit pas faire de la politique.
Ici, on cherche a légitimité du gouvernement. Pas intéressé par la fin, mais a-t-il le droit? De quel droit fait-il mon bien à ma place? Désormais on admet qu’il ne peut pas y avoir d’autorité politique qui soit consentie. On s’interrogeait sur le pourquoi. On s’interroge sur le comment. Contrat, accord des hommes est seulement légitime.
Distribution livre 1 Du Contrat Social, Rousseau.
B) Le problème du contrat social (livre I, chapitres 2, 3, 4)
1/ La critique des fausses théories du pouvoir théorique
Aucun pouvoir Etatique quelque soit sa forme ne peut exister sans faire valoir ses titres d’existence, réclame légitimement l’obéissance des citoyens. Ce que Rousseau critique, ce sont les fausses théories du pouvoir légitime, qui ne tiennent plus debout à l’examen rationnel.
a) Critique du droit naturel
On passe d’une théorie théologico-politique à une théorie du droit naturel. Rousseau critique ceux qui ont une fausse conception du droit naturel. Veut montrer qu’il n’y a aucun pouvoir politique qui ne peut se fonder sur un fondement inviolable qui serait là par décret des Dieux. Montrer que toute théorie qui prétend fonder un pouvoir légitime sur le droit naturel est nulle.
Autorité naturelle qu’auraient certains hommes, par droit de nature, de commander aux autres. Présuppositions :
- Suppose qu’il y ait un ordre naturel (arkhé).
- Il y a des hommes naturellement supérieurs à d’autres.
A l’époque de Rousseau, idée d’une inégalité naturelle très présente au fondement de l’ordre social et politique.
Commence par s’attaquer au principe. Quand on suppose cela, on assimile l’autorité politique à l’autorité paternelle, vieille comparaison à l’œuvre depuis Aristote. Idée que la tête est un peu comme le père. Rousseau admet que la première forme de société est la famille (chapitre 2). Ce que va faire Rousseau : montrer que si l’on veut que l’autorité politique fonctionne comme l’autorité paternelle, on doit calquer la dernière sur la première. Idée que le père a un droit absolu sur sa progéniture. Rousseau va saper cette conception en disant qu’il n’y a aucune autorité absolue. Quel est ce pouvoir? Le père n’a d’autorité sur ses enfants que pour autant qu’il leur est utile. Se fonde sur une délégation naturelle, tuteur, protecteur. Enfant : impuissant, besoin d’un tuteur sur lequel il puisse compter pour qu’il puisse s’humaniser. Père : pourvoir aux besoins de l’existence et émanciper les enfants, donner les moyens à l’enfant de s’affranchir, de devenir un homme libre. But de l’autorité paternelle : traiter l’enfant comme un futur égal. Il ne l’est pas en fait, mais en droit. Si le père n’a pas tous les droits (possibilité de déchoir certains parents de l’autorité parentale) l’autorité politique non plus. Permet à Rousseau de poser en principe que si l’autorité politique ressemble à l’autorité paternelle, alors elle doit être soumise aux mêmes principes.
«Tous étant nés égaux et libres n’aliènent leur liberté que pour leur utilité»
Vaut potentiellement pour les enfants, parce que valable pour les gouvernés. Au passage, Rousseau efface la distinction que faisait Aristote entre pouvoir politique et pouvoir domestique. Rousseau a en principe démontré que l’autorité politique ne peut pas être absolue et doit être fondée sur la liberté et l’utilité des gouvernés.
Ensuite, Rousseau examine deux cas. Cas d’arguments qui prétendent qu’il serait utile au peuple d’aliéner leur liberté.
- 1er cas. Situation historique d’impuissance du peuple. Pas impuissant comme l’enfant, mais on peut imaginer que dans certaines situations, un peuple soit dans l’impuissance de se défendre lui-même (ex : Les Sept Samouraïs, de Akira Kurosawa). Rousseau cite Grotius, Du Droit de la Guerre et de la Paix, prétend qu’un peuple peut abdiquer sa souveraineté quand il n’est pas capable d’assurer lui-même sa sécurité et sa subsistance, et ne trouve un chef qui peut le tirer de sa situation qu’en abdiquant sa souveraineté. Reproche que Rousseau adresse à Hobbes. Ce dernier démontre que sans un Etat puissant, ce sera un état de guerre permanent. Or, comme les hommes n’ont plus peur de Dieu, et qu’ils ne gagneront jamais cette guerre, ils doivent craindre l’Etat. Démontre que ce jeu là, personne ne peut le gagner définitivement, et que la seule solution, c’est que tous les hommes conviennent de céder leur droit de définir les droits. C’est l’Etat qui définira la loi. Le contrat chez Hobbes est passé entre les individus, aucun contrat entre l’Etat et les hommes => covenant. Etat n’est tenu qu’à continuer d’exister. Doit se faire craindre et se faire respecter. Rousseau n’accepte pas le raisonnement de Grotius, ni celui de Hobbes. En échange de la sécurité, donne sa liberté => Pas acceptable. Pour Rousseau une convention de ce genre là est nulle et non-avenue. Parce qu’il n’y a pas de contrepartie, car qu’est-ce qui nous prouve que l’Etat parviendra à assurer la sécurité. Contrat léonin, une partie se fait berner.
- 2ème cas. De l’esclavage naturel. Revient à la question formulée chez Aristote. Grotius reprend la formule d’Aristote, esclavage voulu par la nature : «La nature par des vues de conservation a créé certains pour commander et d’autres pour obéir» (Aristote). Pour légitimer cela, Grotius s’appuie sur l’existence historique de l’esclavage. Rousseau pose que le fait n’est pas droit. Rancière : politique sur fond d’égalité : «Il y a de l’ordre dans la société parce que les uns commandent et que les autres obéissent. Mais pour obéir à un ordre, deux choses sont requises : il faut comprendre l’ordre et il faut comprendre qu’il faut lui obéir. Et pour faire cela, il faut déjà être l’égal de celui qui vous commande.» Rancière, La Mésentente. Il faut supposer que celui qui doit obéir soit suffisamment mon égal pour qu’il comprenne pourquoi il doit m’obéir.
La conclusion de ce chapitre 2, c’est qu’il n’y a pas d’ordre naturel pour fonder la suprématie de quelques uns sur tous les autres. Les chefs ne tirent donc leur autorité que des gouvernés, qui leur confie le pouvoir en vue de leur égalité et de leur liberté. «C’est la maxime fondamentale de tout le droit politique que les peuples se sont donnés des chefs pour défendre leur liberté et non pour les asservir» Discours sur l’Origine des Inégalités ..., Rousseau.
b) Critique du droit du plus fort
Le Loup et l’Agneau, la Fontaine. «Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir». Comprenons bien, Rousseau sait que le pouvoir se prend par la force. On peut prendre le pouvoir par la force, mais on ne peut pas le garder bien longtemps par la force. Même un pouvoir pris par la force ne peut subsister que s’il est consenti. Rousseau dit que cette idée du droit du plus fort est une contradiction dans les termes : droit et force sont deux notions incompatibles. Force : du physique, de la physique, pas simplement les muscles, mais des armes, de l’union. Droit : notion morale, fait appel à la volonté, au consentement, fait apparaître la notion d'obligation, et non pas de nécessité. Droit et force pas de sens : si je suis le plus fort, je suis le plus fort, quand y a plus fort, j'suis p'us le plus fort (et toc!). Possession par la force, je suis le maître, mais pas le propriétaire. Droit du plus fort, expression absurde. "Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté; c'est tout au plus un acte de prudence." Rousseau.
c) Critique du contrat d'esclavage et du pacte de soumission
Rousseau a démontré que le pouvoir politique ne pouvait pas se fonder sur le droit naturel. Tente d'étudier des fondements dans la convention. Cas de fondements du pouvoir légitime, réexamine le cas de l'esclavage, et de l'esclavage volontaire. Selon lui, un peuple ne peut renoncer à sa liberté. "Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs". Raisonner de manière à ce qu'un peuple renonce à tout pour obtenir sa sécurité, c'est un peuple de fous. Contrat qui n'en est pas un. Autre argument: à supposer qu'on arrive à un "peuple de fous", de toute façon on ne serait pas dans les conditions de recherche d'un pouvoir légitime. Or ce peuple ne pourrait pas s'engager pour ses enfants => Conditions de la sécurité dans le temps pas garantie. Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à tout. Problèmes : Le peuple a la force. Etat nécessairement instable car à chaque nouvelle génération, il faudrait reproposer le contrat.
Droit d'esclavage par la guerre. Les Grecs considéraient que le fait d'être perdant donnait droit au vainqueur de réduire en esclavage le vaincu en échange de la vie sauve. cf Hegel dans La Phénoménologie de l'Esprit, dialectique du maître et de l'esclave. L'homme lutte pour sa reconnaissance. L'esclave préfère vivre coûte que coûte. Le maître, prêt à mourir plutôt que de ne pas être libre. Rousseau n'est pas d'accord : quand il y a guerre entre les hommes, c'est une guerre entre le Etats. Rousseau pas d'accord avec Hobbes : pas de guerre entre individus. En veut pour preuve que la guerre est déclarée. Cela veut dire qu'on porte à la connaissance des citoyens de l'Etat ennemi que tant qu'ils porteront les armes pour défendre leur Etat, ils seront ennemis. "La fin de la guerre étant la destruction de l'Etat ennemi, on a le droit d'en tuer les défenseurs tant qu'ils ont les armes à la main. Mais sitôt qu'ils les posent et se rendent, cessant d'être ennemis ou instruments d'ennemis, ils redeviennent simplement hommes et l'on a plus de droit sur leur vie". Dès qu'ils ne sont plus défenseurs de l'Etat ennemi, on a plus de droit sur eux. Point de vue partagé par Montesquieu, De l'Esprit Des Lois : "Lorsque la conquête est faite, le conquérant n'a plus le droit de tuer puisqu'il n'est plus dans le cas de la défense naturelle et de sa propre conservation". Ce type de raisonnement va servir de convention à Genève. Rousseau va plus loin : n'avantage pas le vaincu mais le vainqueur. Contrat qui sert à "tuer utilement". Il a intérêt à le garder en esclavage.
=> Pas d'ordre naturel pour fonder le droit de certains à gouverner les autres. Ce qui revient à dire que les hommes sont égaux en liberté. Etienne Balibar : "l'égaliberté" (mot valise). Pas de droit d'esclavage par nature ni par convention en vertu du droit de la guerre. Il faut donc chercher le fondement de l'autorité politique ailleurs que dans la nature ou le rapport de force.
2/ La contradiction de principe entre pouvoir et liberté
a) Liberté et pouvoir selon Hobbes
Dans l'Etat de nature, société sans Etat, les hommes sont tous égaux. Pourquoi? Parce que malgré des inégalités physiques, ils ont toujours suffisamment de pouvoir pour nuire à l'autre. Les différences ne sont jamais telles que l'un soit nettement plus fort que les hommes. Les hommes sont nécessairement rivaux les uns vis à vis des autres. Créer une inégalité de pouvoir, par des conventions => Lutte pour le pouvoir. Perdue d'avance pour Hobbes. Veut convaincre que la guerre est sans issue. Intérêt à confier le pouvoir à un Etat-arbitre. Pour Hobbes, la liberté est plutôt un moyen qu'une fin en soi. Ma liberté en l'échange de ma sécurité. Solution de Hobbes, mettre le pouvoir au-dessus des hommes et non plus entre eux. Renoncer à sa liberté naturelle au profit de la sécurité.
b) Liberté et pouvoir selon Rousseau
"L'homme est né libre et partout il est dans les fers. Tel se croit le maître des autres, qui ne laisse pas d'être plus esclave qu'eux". Maître esclave des siens. Renoncer à sa liberté c'est renoncer à sa qualité d'homme. Rousseau critique Hobbes pour cela. Espérer que l'Etat sera raisonnable. Qu'est-ce que la liberté? Au sens philosophique, pouvoir de choix, de choisir. Au sens politique, ne pas être soumis par autrui => Indépendance. Pas une propriété parmi d'autres : c'est l'essence même de l'homme. Ne définit pas l'homme par la raison, mais par la liberté. Capable entre autres de surmonter ses impulsions, de se commander à lui-même. Un homme ne peut renoncer à sa liberté. Renoncement pas juridiquement fondé.
=> S'il y a contrat, la liberté ne peut pas être dans le contrat, ne peut pas être ce qui est échangé car elle fonde le contrat, ne peut donc pas être objet. La liberté est incessible, "inaliénable" selon Rousseau. La liberté étant l'essence même de l'homme, il peut se changer. La solution politique ne peut pas être de renoncer à sa liberté. Il faut trouver une forme de pouvoir où l'homme est aussi libre qu'auparavant. Si la liberté est la nature inaliénable de l'homme, comment une unité politique va-t-elle être possible. Dans l'état de nature selon Rousseau, les libertés peuvent coexister car elles ne dépendent pas les unes des autres. Comment est-ce possible dans une société où les hommes dépendent les uns des autres, comment être libre avec les autres?
3/ L'énoncé du problème à résoudre
a) Passage de l'état de nature à l'état civil
L'homme est libre, capable de changer de nature, se dénaturer. Pour Rousseau, la liberté au sens politique ne consiste pas à faire sa volonté, mais plutôt à ne pas être soumis à celle d'autrui.
b) L'association
Former une société. Vivre avec les autres. Former un peuple, d'où ce que dit Rousseau : idée du Contrat Social selon lequel l'essentiel est de savoir comment se forme un peuple. "Avant d'examiner l'acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d'examiner l'acte par lequel un peuple est un peuple" (chapitre 5). Hobbes ne parle jamais de peuple, mais d'individus et d'Etat. L'Etat engendre le peuple. Chez Rousseau, le peuple engendre l'Etat.
Qu'est-ce qu'un peuple? Communauté formée par un acte collectif. Union volontaire, vouloir vivre ensemble sous une autorité commune. Avec qui veut-on vivre, quelles lois, quelles valeurs? Puisque le peuple est fondé par un acte de vouloir vivre ensemble, du coup la formation d'un peuple suppose l'unanimité. Tant que le peuple n'est pas constitué par le CS, la loi de la majorité n'a aucune valeur, qu'il s'agisse de la majorité absolue ou qualifiée.
c) L'énoncé du problème
Faire en sorte de trouver une forme d'association telle que chacun éprouve autant de liberté qu'auparavant, chacun s'unissant à tous. Liberté au moins conservée et même augmentée, que l'homme y trouve un avantage. cf Texte.
C/ La solution du Contrat Social
1) Le pacte d'association
a) La clause unique du contrat : l'aliénation totale
Rousseau nous demande de passer un contrat tel que chacun soit gagnant et ne perde pas sa liberté. Les conditions de validité du contrat, les clauses sont "tellement déterminées par la nature de l'acte, que la moindre modification les rendrait vaines ...". Rousseau explique qu'il n'y a qu'UNE solution.
Pacte : ce qui donne l'existence, ce qui donne acte de cette association. La condition pour que le CS soit valide c'est qu'il satisfasse à cette condition de "l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté" => Légitimité du contrat.
Où est la communauté? N'existe qu'à partir du moment où tous les associés renoncent à leurs droits. Louis Althusser, Sur le Contrat Social (Les Décalages). L'individu avec qui l'on passe le contrat doit exister. Contrat bizarre, car on le passe avec une communauté, qui n'existe pas. Tacitement, on a passé un contrat avec la société dans laquelle on est né. Mais est-elle légitime?
Althusser trouve qu'il manque une partie. La solution : en renonçant à leur droit naturel (droit de dire le droit), du seul fait de ce renoncement, la communauté est constituée. Je la donne à l'ensemble des individus. Formellement, il s'agit d'un contrat; mais ce qui le fonde, c'est le pacte. En y adhérant, je deviens membre de la communauté, je deviens un citoyen. Je m'abandonne en tant qu'individu pour me recevoir en membre de la communauté. Aliénation cédée et transférée à l'ensemble de la communauté.
Pas question de réserver un seul droit, car sinon, circonstance d'inégalité. Dans le Second Discours : "Le premier qui eut l'idée de dire ceci est à moi fut le véritable fondateur de la société civile". Droit de vie ou de mort sur l'individu dès lors qu'il transgresse la loi.
Dans le livre 2, Rousseau précise que l'on aliène que la part de nos droits qui importent à la communauté.
b) Le contrat : unanimité, intégralité, égalité, unité, liberté
Chacun n'en fait partie que s'il fait acte d'adhésion. On ne peut pas forcer quelqu'un à être membre de cette société => unanimité. Le nombre ne fait pas droit.
Intégralité => Aliénation totale, on ne réserve rien, sinon la communauté ne serait pas fondée. L'individu se dénature, avant, n'existait que par lui-même, désormais, doit se conformer aux lois de la communauté.
Egalité => Découle de l'intégralité. Puisque personne ne garde aucun avantage, personne n'aura donc intérêt à faire aller la loi dans le sens de son intérêt personnel.
Unité => Puisque aucun droit n'échappe à la communauté. S'il restait un droit à un particulier, pourrait y avoir conflit entre particulier et communauté.
Liberté => Consiste moins à faire sa volonté qu'à n'être pas soumis à celle d'autrui. Les associés restent libres, car ils ne se donnent à personne en particulier, mais à la communauté, à lui-même en tant que membre de la communauté. L'obéissance à la loi commune sous condition qu'elle soit bien la volonté générale garantit la protection de chacun contre des groupes particuliers.
c) La communauté
Fin du chapitre 10. "A l'instant où l'on consent, cet acte produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres qu'il n'y a de voix à l'assemblée". Individu homme et citoyen. Fait partie d'un corps collectif composé d'autant de membres qu'il n'y a de voix. Résultat de la voix de chacun, collective. "... lequel reçoit de ce même acte ce moi commun".
2) La volonté générale
Rousseau invente cette expression. Article 6 DDHC 89 : "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ..."
a) Sa définition
Voix et volonté qui émane du peuple dans son entier. Il faut que soient consultées toutes les voix. Comment passe-t-on de la pluralité des voix à son unité? Majorité. Une fois que l'on a décidé de vivre ensemble alors la règle de la majorité est la seule façon de dégager la volonté générale.
La règle de l'unanimité : impossible car ingouvernable (Pologne au XVIIIe siècle, avec la diète).
b) Son expression
Il faut s'assurer de l'individualisation du vote (occultés les courants d'opinion, media). Sous cette condition (s'exprimer librement, sans contrainte), la majorité qui se dégage est celle de la volonté générale et non d'un groupe particulier. On suppose que les intérêts particuliers s'opposent et s'annulent et il reste une somme qui excède les intérêts particuliers et qui représente la volonté générale. Oblige les individus au respect de la décision à laquelle ils ont contribué par l'individualisation et le vote.
3) La souveraineté du peuple : absolue, inaliénable, indivisible
Exerce sa souveraineté dans l'expression de la volonté générale. S'ensuit :
- Rien ne lui est supérieur, fait et défait la loi. Cette volonté générale peut-elle prendre des décisions illégitimes? "Il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre" (Rousseau)
- La souveraineté populaire est inaliénable, ne peut pas être déléguée ni même représentée. Personne ne peut parler au nom du peuple qui ne soit pas du peuple. Le souverain qui n'est qu'un être collectif ne peut être représenté que par lui-même. L'application de la loi peut être déléguée.
- Souveraineté indivisible. Rousseau contre la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu
- Illimité, sans bornes (en droit). Peut statuer sur tout, à l'extrême limite, pourrait intervenir dans la vie privée des gens.
Rousseau lui-même dira que "A prendre le terme dans la rigueur de l'acception, il n'a jamais existé de véritable démocratie et il n'en existera jamais" "S'il y avait un peuple de Dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes."
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