L'organisation de la République, révision brevet

L'organisation de la République

I] La Constitution : loi suprême

1. Elle définit les pouvoirs de l'Etat

• Actuellement, nous sommes sous la Constitution de la V^ème République, qui date de 1958
• Elle proclame la souveraineté nationale et garantit les droits de l'homme
• Elle définit le cadre de la vie politique : séparation des pouvoirs pour éviter un régime arbitraire

2. Loi suprême

• Lorsqu'il est "saisi", le Conseil constitutionnel s'y réfère
• Cela permet un contrôle des nouvelles lois et élections

II] Le pouvoir exécutif

1. Le président de la République

• Elu pour 5 ans au suffrage universel direct
• Pouvoirs propres : nomme 1^er ministre + peut consulter citoyens par référendum + peut dissoudre Assemblée nationale + peut saisir le Conseil constitutionnel
• Pouvoirs partagés : chef des armées + nomme les ministres (en accord avec le 1^er ministre) : si vous désirez plus de détails
• Il doit garantir l'équilibre des institutions + l'indépendance du pays + intégrité du territoire

2. Le gouvernement

• Composé dun 1^er ministre et de ministres
• Dirige l'administration du pays + force armée + nomme aux emplois civils et militaires (avec le Président)
• S'occpe de projets de lois et de leur application
• Pendant une cohabitation, les pouvoirs du Président et du 1^er ministre sont définis par la Constitution

III] Le pouvoir législatif : le Parlement

1. Deux assemblées

• Assemblée nationale → élue suffrage universel + direct
• Sénat → suffrage indirect
• Représenter la diversité politique + créer débats (séances publiques)

2. Les liens entre les différents pouvoirs

• Pour le vote de la loi entre législatif et exécutif
• Le gouvernement (gvt) est responsable devant les Assemblées → sinon : motion de censure
• Le gvt encadre l'action du Parlement

IV] Administration centrale et collectivités territoriales

1. Administration centrale

• Gvt dirige et coordonne
• 1^er ministre → chef suprême des fonctionnaires de l'administration centrale
• Ministères → grands services de l'administration
• Pour améliorer le fonctionnement de l'administration → décentralisation (services administratifs à l'échelle locale)

2. Collectivités territoriales

• Décentralisation développée → transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales
• Autonomie par rapport à l'administration centrale → budget propre + administration indépendante
• Elections des conseillers municipaux, régionnaux par suffrage universel
• 26 régions + 100 départements + 36772 communes

V] Les institutions européennes

1. Le Conseil européen

• Définit grandes orientations politiques
• Composé des chefs d'Etat ou de gouvernement
• Décide de toutes les règles de l'UE avec le Parlement européen

2. Le Parlement européen

• Examine et approuve la législation européenne
• Elu au suffrage universel direct (tous les 5 ans)
• Vote le budget

3. La Commission européenne

• Propose les lois
• 27 commissaires → représenter l'ensemble des gvts
• Veille à l'exécution des lois

4. Avantages et inconvénients

• Institutions représententt citoyens + UE + gvts
• Partage des pouvoirs et prise de décision en collaboration
• Contrôles → Parlement peut lever commssion d'enquête pour le contrôle de la Commission
• Institutions créées puis décisions prises au fur et à mesure
   → fonctionnement compliqué des institutions

VI] Groupes de pression (lobbies) et associations

1. Lobbies

• Veulent influer sur ceux qui prennent des décisions sans prendre eux-mm le pouvoir
• Manifestations + boycott (cesser relations) → influence sur citoyens
• Souvent perçus comme menace pour Etat et Nation
• Lobbies français → peu pouvoir par rapport aux britanniques
• Lobbies sur l'UE également → sociétés pharmaceutiques notamment

2. Associations

• Réglementées depuis la loi du 1^er juillet 1901
• Mise en commun par plusieurs personnes leur activité ou leurs connaissances mais dans un but non lucratif
• Agir pour l'intérêt collectif (culturel...)
• Doivent permettre l'intégration civique → mouvements contre mondialisation économique (Attac) mais mvts violents → actions illégales