Structure des institutions républicaines

Par Olivier

Rédigé le 2 July 2010

3 minutes de lecture

Chapitres

01. I] La Constitution : loi suprême
02. II] Le pouvoir exécutif
03. III] Le pouvoir législatif : le Parlement
04. IV] Administration centrale et collectivités territoriales
05. V] Les institutions européennes
06. VI] Groupes de pression (lobbies) et associations

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I] La Constitution : loi suprême

1. Elle définit les pouvoirs de l'Etat

Actuellement, nous sommes sous la Constitution de la Vème République, qui date de 1958
Elle proclame la souveraineté nationale et garantit les droits de l'homme
Elle définit le cadre de la vie politique : séparation des pouvoirs pour éviter un régime arbitraire

2. Loi suprême

Lorsqu'il est "saisi", le Conseil constitutionnel s'y réfère
Cela permet un contrôle des nouvelles lois et élections

II] Le pouvoir exécutif

1. Le président de la République

Elu pour 5 ans au suffrage universel direct
Pouvoirs propres : nomme 1er ministre + peut consulter citoyens par référendum + peut dissoudre Assemblée nationale + peut saisir le Conseil constitutionnel
Pouvoirs partagés : chef des armées + nomme les ministres (en accord avec le 1er ministre) : si vous désirez plus de détails
Il doit garantir l'équilibre des institutions + l'indépendance du pays + intégrité du territoire

2. Le gouvernement

Composé dun 1er ministre et de ministres
Dirige l'administration du pays + force armée + nomme aux emplois civils et militaires (avec le Président)
S'occpe de projets de lois et de leur application
Pendant une cohabitation, les pouvoirs du Président et du 1er ministre sont définis par la Constitution

III] Le pouvoir législatif : le Parlement

1. Deux assemblées

Assemblée nationale → élue suffrage universel + direct
Sénat → suffrage indirect
Représenter la diversité politique + créer débats (séances publiques)

2. Les liens entre les différents pouvoirs

Pour le vote de la loi entre législatif et exécutif
Le gouvernement (gvt) est responsable devant les Assemblées → sinon : motion de censure
Le gvt encadre l'action du Parlement

IV] Administration centrale et collectivités territoriales

1. Administration centrale

Gvt dirige et coordonne
1er ministre → chef suprême des fonctionnaires de l'administration centrale
Ministères → grands services de l'administration
Pour améliorer le fonctionnement de l'administration → décentralisation (services administratifs à l'échelle locale)

2. Collectivités territoriales

Décentralisation développée → transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales
Autonomie par rapport à l'administration centrale → budget propre + administration indépendante
Elections des conseillers municipaux, régionnaux par suffrage universel
26 régions + 100 départements + 36772 communes

V] Les institutions européennes

1. Le Conseil européen

Définit grandes orientations politiques
Composé des chefs d'Etat ou de gouvernement
Décide de toutes les règles de l'UE avec le Parlement européen

2. Le Parlement européen

Examine et approuve la législation européenne
Elu au suffrage universel direct (tous les 5 ans)
Vote le budget

3. La Commission européenne

Propose les lois
27 commissaires → représenter l'ensemble des gvts
Veille à l'exécution des lois

4. Avantages et inconvénients

Institutions représententt citoyens + UE + gvts
Partage des pouvoirs et prise de décision en collaboration
Contrôles → Parlement peut lever commssion d'enquête pour le contrôle de la Commission
Institutions créées puis décisions prises au fur et à mesure
→ fonctionnement compliqué des institutions

VI] Groupes de pression (lobbies) et associations

1. Lobbies

Veulent influer sur ceux qui prennent des décisions sans prendre eux-mm le pouvoir
Manifestations + boycott (cesser relations) → influence sur citoyens
Souvent perçus comme menace pour Etat et Nation
Lobbies français → peu pouvoir par rapport aux britanniques
Lobbies sur l'UE également → sociétés pharmaceutiques notamment

2. Associations

Réglementées depuis la loi du 1er juillet 1901
Mise en commun par plusieurs personnes leur activité ou leurs connaissances mais dans un but non lucratif
Agir pour l'intérêt collectif (culturel...)
Doivent permettre l'intégration civique → mouvements contre mondialisation économique (Attac) mais mvts violents → actions illégales

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !

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