La particularité des sociétés est d'offrir des possibilités de partage entre associés et dirigeants, ce qui peut donner lieu à des conflits ou tout au moins à des compromis entre les intérêts de la société et ceux des associés. Le droit des sociétés prévoit dans certaines d'entre-elles des institutions, des organes de contrôle des décisions : il s'agit des commissaires aux comptes.

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C'est parti

Les décisions prises par les associés

Dans les sociétés de capitaux

Décisions ordinaires : ce qui exclut la modification de statuts. Règle de la majorité.
Décisions extraordinaires : concernant des changements dans les statuts de la société. Nécessite la majorité qualifiée.

Dans les sociétés de personnes

Toutes les décisions hormis la gestion courante sont prises à l'unanimité par les associés. Dans les sociétés de capitaux il y a un certain formalisme concernant la convocation des actionnaires en AG, ils peuvent être dans certains cas consultés par écrit. Dans les SA et les SARL, l'assemblée ne peut voter que si un quorum (nombre minimum d'associés présents et représentant une certaine part du capital).

Dans les sociétés de personnes, la règle élective est différente de celle des sociétés de capitaux puisque une personne égale une voix.

Les décisions prises par les dirigeants

La détention des pouvoirs

Les dirigeants sont différents selon qu'il s'agit de sociétés de capitaux ou de personnes, mais dans tous les cas ils sont nommés par les associés. Ils peuvent détenir un ou plusieurs pouvoirs : pouvoir de gestion, pouvoir de représentation, pouvoir de direction, pouvoir de contrôle.

Les sociétés de personnes

Dans les sociétés de personnes et dans la SARL, on parlera de gérants, alors que dans les sociétés de capitaux on parlera de dirigeants (PDG ou directeur).

Les sociétés de capitaux

Dans les sociétés de capitaux, c'est l'assemblée générale qui désigne un conseil d'administration, qui désigne en son sein un président du conseil d'administration (mais il peut être nommé par le PDG).

S'il y a un directoire, celui-ci est désigné par le conseil de surveillance. Le directoire nommera un président, essentiellement pour représenter la société.

Si les dirigeants sont nommés par les associés, c'est la loi qui définit leur pouvoir et le limite. Il est indispensables de faire la distinction entre les pouvoirs vis-à-vis des associés et ceux vis-à-vis des tiers.

Les pouvoirs vis-à-vis des associés : les dirigeants peuvent prendre toutes les décisions nécessaires à l'intérêt de la société en respectant l'objet social de la société, les statuts, et les pouvoirs de l'assemblée générale des associés.

Les pouvoirs vis-à-vis des tiers : la situation est différente dans les SARL et les SA par rapport aux sociétés de personnes. Dans les sociétés à risques limités, toutes les décisions prises par un dirigeant engage la société même si cette décision n'entre pas dans l'objet social ou dans les statuts, alors que dans les sociétés de personnes (risques illimités) ce n'est pas la responsabilité de la société qui sera engagée mais celle du dirigeant.

Les décisions contrôlées par les commissaires aux comptes

Leur existence est obligatoire dans les sociétés de capitaux et soumises à des conditions dans les SARL et les SNC :

  • nombre de salariés supérieur à 50.
  • montant du chiffre d'affaires supérieur à 3 millions d'euros.
  • total du bilan supérieur à 1 550 000 euros.

Si ces conditions sont remplies, alors le commissaire aux comptes est obligatoire. Il est nommé par la société avec la mission de surveiller les comptes et d'informer les associés, les salariés, et les dirigeants en cas de problèmes concernant ces comptes c'est-à-dire s'ils ne sont pas sincères et fidèles à la situation de l'entreprise.

Quand ils ne le sont pas, il est obligé d'en informer le procureur de la république puisqu'il s'agit d'un délit. Il dispose aussi d'un droit d'alerte c'est-à-dire le fait de constater pour une entreprise qu'elle est en difficulté économique (ce qui risque de mettre en cause la pérennité de l'entreprise) et d'en informer les associés, les dirigeants et les salariés.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !